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Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

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Créations de tribunaux répressifs

Message par lupain2 le Ven 16 Juin 2017, 09:03

Ceci s'est passé vers l'année 1902 en Algérie:

<< <<... Le Gouverneur Général avait fait réaliser cette réforme [Mon g-oncle ne précise pas en quoi elle consistait ] par Décret du Président de la République ; le barreau la critiquait et fit interjeter appel par un indigène condamné par l’un de ces tribunaux qui vint soutenir devant la Chambre des appels correctionnels que la condamnation correctionnelle qui l’avait frappé n’émanait pas d’une juridiction régulière....cette création, grosse de conséquences causait une vive agitation dans le monde judiciaire...
Naturellement je m’étais réservé la charge de faire le rapport de cette importante affaire ; je résumai à l’audience l’étude que j’avais faite des cas où le pouvoir exécutif peut en Algérie, prendre des mesures législatives ; ce qui était certain, c’est qu’il ne pouvait, par Décret, modifier les règles de juridiction établies par le Code l’Instruction Criminelle, lequel a été promulgué en Algérie, il ne pouvait par suite y créer de nouvelles juridictions. Ma Chambre admit mon opinion et mon arrêt ne fut l’objet d’aucune critique. Mr Luciani, qui avait préparé le Décret, ne fit pas d’observations et les explications que nous échangeâmes, furent le commencement des bonnes relations que nous entretînmes depuis. Les Tribunaux répressifs et les Cours Criminelles furent créés par une Loi.>>

lupain2

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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par lupain2 le Dim 18 Juin 2017, 14:40

Quelques anecdotes:
<< J’eus ... la charge de conduire la Cour aux obsèques de Ben Sedira, assesseur musulman et de prononcer son oraison funèbre ; c’était une personnalité Algérienne, Officier de la Légion d’Honneur ; je ne l’avais jamais vu et je ne savais point comment se déroulaient les cérémonies funèbres musulmanes. Je m’en tirai de mon mieux, mais assez ému, surtout de l’émotion éprouvée par le second assesseur musulman, qui, naturellement, accompagnait la Cour : Si cherif se trouva indisposé et dut quitter la cérémonie.

... le concierge de la Cour qui apportait les dossiers chez moi en trouvait le poids exagéré pour lui et réclamait l’assistance d’un arabe portefaix. Ce concierge était Corse ; il remplissait son service d’une façon d’autant plus désagréable qu’il était secondé par ses deux filles : Gracioza et Deliciosa, qui n’étaient rien moins que Délicieuse et Gracieuse.

... je dois à la Présidence de la Chambre d’accusation d’avoir fait le voyage de T[unisie pour y exécuter un supplément d’information ordonné dans deux affaires ; j’y employai les vacances de Pâques en suivant la côte, sur le St Augustin de la Cie Générale Transatlantique, en allant et en revenant ; ce bateau faisait escale dans tous les ports de la côte : Dellys, Bougie, Djidjelli, Collo, Philippeville, Bône et Tabarka. A Tunis, je fus reçu aimablement par le Président du Tribunal et le Procureur de la République. J’allai par chemin de fer jusqu’à Nabeul, Ville juive, exécuter l’un des suppléments d’information ; dans cette affaire la victime et l’accusé étaient juifs..

.... Les deux chefs [ me prièrent ] d’aller prendre des informations au Ministère. J’y allai et j’y appris que l’on reprochait au Premier de faire venir des femmes dans le bel hôtel de la rue Jocgemat ( ?) et de transformer la Première Présidence en lupanar. Quant au Procureur Général, il n’était pas personnellement en cause, mais on disait que l’inconduite notoire de sa femme le rendait ridicule et que sa présence à Alger était indésirable. Quand, à mon retour, je mis mes deux chefs au courant des informations que j’avais recueillies, Mr Vacher ne fit qu’en rire et déclara qu’elles ne l’empêcheraient pas de « faire venir chez lui son petit pot-au-feu de Quinzaine » ; Mr Coste, lui, se mit à pleurer sur mon épaule. >>

Mon g-oncle quitta Alger pour rejoindre l'Egypte. Je n'ai pas très bien compris quel était le statut politique de ce pays au début du XXième siècle; je crois que c'était quasiment un protectorat britannique. Toujours est-il que le Pouvoir Judiciaire y était exercé par un collège de magistrats internationaux. Je vous livrerai la prochaine fois les impressions les plus intéressantes de mon g-oncle.
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lupain2

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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par Damkipik le Dim 18 Juin 2017, 18:33

Ce qui se passait dans les "territoires extérieurs" où la France exerçait, seule ou non, le pouvoir judiciaire est plus intéressant que le déroulement des élections aujourd'hui en France !!!
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Damkipik

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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

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