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Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

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Créations de tribunaux répressifs

Message par lupain2 le Ven 16 Juin 2017, 09:03

Ceci s'est passé vers l'année 1902 en Algérie:

<< <<... Le Gouverneur Général avait fait réaliser cette réforme [Mon g-oncle ne précise pas en quoi elle consistait ] par Décret du Président de la République ; le barreau la critiquait et fit interjeter appel par un indigène condamné par l’un de ces tribunaux qui vint soutenir devant la Chambre des appels correctionnels que la condamnation correctionnelle qui l’avait frappé n’émanait pas d’une juridiction régulière....cette création, grosse de conséquences causait une vive agitation dans le monde judiciaire...
Naturellement je m’étais réservé la charge de faire le rapport de cette importante affaire ; je résumai à l’audience l’étude que j’avais faite des cas où le pouvoir exécutif peut en Algérie, prendre des mesures législatives ; ce qui était certain, c’est qu’il ne pouvait, par Décret, modifier les règles de juridiction établies par le Code l’Instruction Criminelle, lequel a été promulgué en Algérie, il ne pouvait par suite y créer de nouvelles juridictions. Ma Chambre admit mon opinion et mon arrêt ne fut l’objet d’aucune critique. Mr Luciani, qui avait préparé le Décret, ne fit pas d’observations et les explications que nous échangeâmes, furent le commencement des bonnes relations que nous entretînmes depuis. Les Tribunaux répressifs et les Cours Criminelles furent créés par une Loi.>>

lupain2

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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par lupain2 le Dim 18 Juin 2017, 14:40

Quelques anecdotes:
<< J’eus ... la charge de conduire la Cour aux obsèques de Ben Sedira, assesseur musulman et de prononcer son oraison funèbre ; c’était une personnalité Algérienne, Officier de la Légion d’Honneur ; je ne l’avais jamais vu et je ne savais point comment se déroulaient les cérémonies funèbres musulmanes. Je m’en tirai de mon mieux, mais assez ému, surtout de l’émotion éprouvée par le second assesseur musulman, qui, naturellement, accompagnait la Cour : Si cherif se trouva indisposé et dut quitter la cérémonie.

... le concierge de la Cour qui apportait les dossiers chez moi en trouvait le poids exagéré pour lui et réclamait l’assistance d’un arabe portefaix. Ce concierge était Corse ; il remplissait son service d’une façon d’autant plus désagréable qu’il était secondé par ses deux filles : Gracioza et Deliciosa, qui n’étaient rien moins que Délicieuse et Gracieuse.

... je dois à la Présidence de la Chambre d’accusation d’avoir fait le voyage de T[unisie pour y exécuter un supplément d’information ordonné dans deux affaires ; j’y employai les vacances de Pâques en suivant la côte, sur le St Augustin de la Cie Générale Transatlantique, en allant et en revenant ; ce bateau faisait escale dans tous les ports de la côte : Dellys, Bougie, Djidjelli, Collo, Philippeville, Bône et Tabarka. A Tunis, je fus reçu aimablement par le Président du Tribunal et le Procureur de la République. J’allai par chemin de fer jusqu’à Nabeul, Ville juive, exécuter l’un des suppléments d’information ; dans cette affaire la victime et l’accusé étaient juifs..

.... Les deux chefs [ me prièrent ] d’aller prendre des informations au Ministère. J’y allai et j’y appris que l’on reprochait au Premier de faire venir des femmes dans le bel hôtel de la rue Jocgemat ( ?) et de transformer la Première Présidence en lupanar. Quant au Procureur Général, il n’était pas personnellement en cause, mais on disait que l’inconduite notoire de sa femme le rendait ridicule et que sa présence à Alger était indésirable. Quand, à mon retour, je mis mes deux chefs au courant des informations que j’avais recueillies, Mr Vacher ne fit qu’en rire et déclara qu’elles ne l’empêcheraient pas de « faire venir chez lui son petit pot-au-feu de Quinzaine » ; Mr Coste, lui, se mit à pleurer sur mon épaule. >>

Mon g-oncle quitta Alger pour rejoindre l'Egypte. Je n'ai pas très bien compris quel était le statut politique de ce pays au début du XXième siècle; je crois que c'était quasiment un protectorat britannique. Toujours est-il que le Pouvoir Judiciaire y était exercé par un collège de magistrats internationaux. Je vous livrerai la prochaine fois les impressions les plus intéressantes de mon g-oncle.
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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par Damkipik le Dim 18 Juin 2017, 18:33

Ce qui se passait dans les "territoires extérieurs" où la France exerçait, seule ou non, le pouvoir judiciaire est plus intéressant que le déroulement des élections aujourd'hui en France !!!
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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par lupain2 le Mer 12 Juil 2017, 13:43

Mon g-oncle se rend,( avec ma g-tante) en Egypte sur un bateau qui s'appelle "l'Australien"
<< L ’Australien... resta dans le port pendant 36 heures où il fut retenu par un fort coup de mistral, et, comme celui-ci pouvait cesser d’une heure à l’autre nous fûmes retenus nous même à bord sans qu’il nous fût permis de descendre. Quand nous fumes en mer, nous la trouvâmes naturellement assez agitée ; toutefois nous n’en souffrîmes pas autrement qu’en voyant nos parties de bridge gênées par la chute des cartes qui glissaient à chaque instant sur le parquet.
L’Australien allait en Extrême-Orient, de sorte que ce ne fut point à Alexandrie que nous débarquâmes en arrivant en Egypte .... Mon arrivée avait été annoncée au Consul de France et au juge délégué de la Justice mixte si bien que, quand au milieu de la nuit l’Australien eût jeté l’ancre dans le port, nous vîmes la porte de notre cabine s’ouvrir ... et le Garde de la Justice mixte venus se mettre à ma disposition. ... Comme l’escale de l’Australien devait être assez longue et nous permettre d’attendre l’heure du train du Caire, il nous parut inutile de descendre à terre et de prendre une chambre d’hôtel ; nous reprîmes notre sommeil interrompu.
Au jour, nous allâmes faire notre visite au Juge mixte, ..., puis au Consul et nous prîmes ensuite le train. A la gare du Caire le greffier de la présidence du tribunal mixte nous attendait avec un garde et nous conduisit à l’hôtel Continental. Je fis sans tarder ma visite au Chargé d’affaires de France ... qui remplaçait le Ministre absent, Mr Klobukoushi et au secrétaire Charles Roux puis au Consul, Mr de Reffye, et au Consul suppléant
Il me fallut plus d’un après-midi pour aller voir le Président du tribunal mixte et mes nouveaux collègues ; ils étaient 17. J’allais ensuite à Alexandrie faire ma visite d’arrivée aux membres de la Cour mixte ;
Enfin je devais être présenté au Khédive ; Mr de Valdrôme lui avait fait demander audience à cet effet, mais c’est au Palais de Ras el rin à Alexandrie qu’elle fut fixée ; je dus y retourner et j’y fus présenté par le Consul, Mr Girard.>>
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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par Frimousse73 le Mer 12 Juil 2017, 15:55

Avant on savait utiliser le passé simple et le plus que parfait!
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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par DoMi le Mer 12 Juil 2017, 21:43

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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par lupain2 le Jeu 13 Juil 2017, 08:35

J'espère que l'intérêt de ces mémoires ne se limite pas aux participes passés..

<<...[Le Tribunal] comprenait trois Chambres dont l’une commerciale ou Tribunal de Commerce et trois chambres sommaires (Justice de Paix). Il y avait aussi un Tribunal Correctionnel et un Tribunal des Contraventions (simple police) ;
...Les chambres civiles et commerciales étaient composées de cinq magistrats dans la proportion de trois européens pour deux indigènes ; il y avait donc neuf juges européens auxquels s’ajoutaient les trois européens président les chambres sommaires.
Il y avait donc douze juges européens et six juges indigènes.
Pendant le temps que j’ai appartenu au Tribunal le président était le juge allemand Herzbruck ; c’était un bon magistrat et un fort brave homme mais un faible, qui se laissait dominer et conduire par certains juges, les anciens et par son Greffier. Il possédait suffisamment le français mais il affectait les expressions exagérées ; c’est ainsi que faisant mon éloge, non pas funèbre mais comme juge lorsque je fus nommé Conseiller, il disait que « je me lançais dans la tranchée » ou que « les dossiers fondaient sous ma main ».
Le vice-président Vasquez, espagnol, était un violent ; il est mort peu après mon arrivée, de colère disait-on ; il envoyait la presque totalité de son traitement en Espagne, pour contribuer aux frais de la guerre de son pays contre les Etats-Unis, aussi laissait-il sa femme dans le besoin et les membres du Tribunal durent mettre le piano de Mme Vasquez en loterie pour lui procurer les moyens de rentrer en Espagne ...Son successeur..., fut Comulador, très jeune, bien élevé et fort intelligent. Il lève l’étendard de la révolte contre les anciens qui jusque là avaient mené le Président et nous eûmes des discussions épiques aux Assemblées générales ; n’ayant pas d’autre moyen de manifester sa violence, Comulador cassait les règles et les crayons qu’il trouvait sous sa main. >>
Suivent les portraits, parfois pittoresques, de ses autres collègues étrangers.
<<... Les Juges indigènes étaient au nombre de 6. Ils étaient tous, sauf un, très au-dessus de leurs fonctions. Si je me rappelle bien leurs noms, il y avait Youssez Aziz, arménien ; célèbre pour sa gourmandise, qui l’a fait mourir d’une indigestion. Il y avait aussi Rassim bey et Raghleb bey qui avaient fait leur droit ensemble à Paris dans l’entourage de la Goulue. Rassim bey exhibait volontiers des cigarettes portant son nom imprimé et même des bouteilles de cognac portant des étiquettes imprimées Cognac Rassim bey ; il était pourtant musulman. On comptait également le vieux Salim (l’ancien tambour disait-on). Je lui dois d’avoir diné sur la rive du Nil, chez le Kaïmakan d’Assouan. Je ne dois pas oublier Nagaran bey, sérieux lui et auteur d’un dictionnaire franco-arabe ; je lui ai fait avoir les palmes académiques. Enfin je garde une note particulière pour Fouad bey Creiss, Grec catholique, travailleur et très bon magistrat .
Le costume des juges était la stambouline. [ Voir mon avatar]
La première audience que j’eus à tenir fut pour moi une épreuve pénible. Quand j’entrai dans la salle je crus me trouver dans une halle un jour de foire ; il y avait certainement une centaine d’avocats à la barre, hurlant, criant, la robe ouverte, les manches au vent ; plusieurs pour éviter de nouer leur rabat autour du cou, l’avaient entré dans une boutonnière de la robe. Le spectacle de ce que l’on appellerait en France un chahut éveilla à mon souvenir un contraste trop marqué avec les audiences solennelles où j’avais présidé 24 Conseillers disciplinés ; je me demande ce que j’étais venu faire dans cette bagarre et ce désenchantement dura jusqu’au jour où je retrouvai à Alexandrie les audiences ordonnées de la Cour. >>
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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par Frimousse73 le Jeu 13 Juil 2017, 16:35

Bien sûr mais je le remarque c'est tout. On apprend beaucoup de choses intéressantes dans tes récits. De plusle récit est vivant. On se voit dans l'action.
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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Message par Damkipik le Jeu 13 Juil 2017, 17:35

Merci pour la stambouline de ton avatar Lupain !!!! Sur le moment je n'avais pas tout de suite compris !!!!    scratch

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Re: Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

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