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Les aides sociales auxquelles vous avez peut étre droit

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Les aides sociales auxquelles vous avez peut étre droit

Message par blandine le Sam 25 Nov 2017, 20:13

Vous êtes-vous bien renseigné sur toutes les aides financières auxquelles vous avez droit ? Parent isolé, travailleur à faibles revenus, personne en situation de handicap… Plusieurs types de profils peuvent prétendre à un petit coup de pouce de la part de l’Etat ou des collectivités territoriales. Néanmoins, il est parfois difficile de se repérer dans les méandres de l’administration française et d’aller au bout de ses démarches. C’est l’une des raisons qui expliquent que certaines aides sont très peu réclamées.

La CAF a par exemple mené une expérimentation en Gironde cette année. Surprise, parmi ses allocataires, 12% ne faisaient pas valoir la totalité de leurs droits. Dans ce département, les familles qui ont effectivement demandé les aides ont touché 210 euros par mois grâce à leurs démarches. Mieux connaître ses droits pourrait donc vous permettre d'augmenter sensiblement votre budget. Vous trouverez ci-dessous des exemples de ces prestations sociales méconnues et les conditions pour les obtenir.

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Cette aide permet d’obtenir un coup de pouce durant un an pour financer tout ou partie de son contrat de complémentaire santé. Elle est pourtant peu connue : plus de 60% des bénéficiaires potentiels n’en font pas la demande, d’après le rapport d’activité 2016. Pourtant, l’ACS s’élève à 100 euros par an pour les moins de 16 ans, 200 euros pour ceux de 16 à 49 ans, 350 euros pour les 50-59 ans et enfin 550 euros pour les 60 ans et plus. Cette aide permet en outre de bénéficier des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés. De même, un tarif maximal est fixé pour les prothèses dentaires et l'orthodontie. Enfin, l’ACS permet de ne pas payer de franchises médicales et de participation forfaitaire de 1 euro.

Pour pouvoir bénéficier de l’ACS, il est nécessaire de résider en France de manière régulière et depuis plus de trois mois. De plus, les ressources du foyer sur les douze derniers mois ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Ainsi, si vous habitez en métropole et que vous êtes en couple avec deux enfants, vos ressources ne doivent pas dépasser 24.730 euros sur un an. Un simulateur de droits permet de savoir si vous êtes éligible à cette aide.

Pour faire la demande, il est nécessaire de télécharger un formulaire valable pour l’ensemble du foyer ou de le demander à votre caisse d’assurance maladie. Il doit ensuite lui être adressé, accompagné de toutes les pièces justificatives. Attention, si l’ACS vous est attribuée, vous aurez six mois pour utiliser l’attestation-chèque. Cette dernière ne fonctionne qu’avec l’une des complémentaires santé sélectionnée (voir la liste). Son renouvellement n’est pas automatique, le formulaire de demande doit donc être rempli tous les ans.

Prime d’activité

D’après les données dont nous disposons, près de 36% des bénéficiaires potentiels ne réclament pas la prime d’activité. Lors du lancement de cette prestation sociale en janvier 2016, l’estimation du nombre de foyers éligibles montait à 4 millions. En juin dernier, 2,57 millions de foyers ont touché cette aide. Si le gouvernement s’est réjoui du succès de la prime d’activité (qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi), beaucoup de travailleurs modestes ne la connaissent pas encore. Dommage, car elle constitue un complément de revenus appréciable : le montant moyen versé aux allocataires en juin s’élevait à 163 euros par mois.

Sont concernés par la prime d’activité les travailleurs salariés ou indépendants ainsi que les étudiants salariés et les apprentis. Quelle que soit votre situation, vous devez avoir 18 ans ou plus pour toucher cette aide et résider de manière régulière en France. Un plafond de ressources a été fixé : par exemple, si vous êtes seul, locataire (sans aide au logement) et que votre revenu d’activité dépasse les 1.500 euros net par mois, vous n’y avez pas droit. Travailleurs indépendants, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 82.200 euros si vous êtes commerçant et à 32.900 euros si vous exercez une profession libérale ou êtes artisan. Enfin, étudiants salariés et apprentis, vous devez percevoir un salaire minimum d’environ 900 euros net par mois durant au moins trois mois pour être éligible. Un simulateur a été mis en ligne afin de vous aider à y voir clair.

La demande de prime d’activité peut être saisie en ligne sur le site de la Caf ou directement auprès de votre Caisse d’allocations familiales (ou éventuellement de votre Caisse de mutualité sociale agricole). Si vous bénéficiez déjà du revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité vous sera versée automatiquement. Vous devez simplement continuer à renseigner votre déclaration trimestrielle.

Allocation de soutien familial (ASF)

Cette prestation sociale est peu connue et pourtant… Une personne qui élève seule son enfant peut être soulagée grâce à une aide financière s’élevant à 109,65 euros par mois et par enfant à charge. Cette somme peut aussi être versée à un couple ayant recueilli un orphelin. Pour toucher cette allocation de soutien familial, aucune condition de ressources n’est exigée. En revanche, elle est attribuée uniquement si l’autre parent ne participe plus aux frais depuis au moins un mois ou que la pension alimentaire qu’il verse est inférieure à 109,65 euros (dans ce dernier cas, c’est un complément qui est versé pour arriver à cette somme). Le parent isolé doit aussi résider en France pendant plus de six mois au cours de l’année civile de versement de l’aide.

Pour faire la demande d’allocation de soutien familial, il faut encore se tourner vers votre Caf ou votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA) pour remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives adaptées à votre situation. Le projet de loi de finances 2018 prévoit d’augmenter le montant de cette aide pour le porter à 115,65 euros.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Retraités avec de faibles ressources, vous êtes concernés par cette aide. D’après un rapport d’information parlementaire d’octobre 2016, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est “sans doute une des prestations les plus touchées par le non-recours”. Le montant de l’ASPA est de 803,20 euros maximum par mois pour une personne seule et de 1.246,97 euros maximum par mois pour un couple. Comme l’avait promis Emmanuel Macron, il devrait être augmenté progressivement pour atteindre 900 euros pour une personne seule en 2020. Les bénéficiaires devraient toucher 30 euros de plus dès le 1er avril 2018.

Pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut être âgé de 65 ans ou plus. Elle peut toutefois être versée à des retraités plus jeunes dans certains cas particuliers (mère de trois enfants, personne handicapée). Les conditions précises sont détaillées sur le site service-public.fr. Au delà de l’âge, il est nécessaire pour bénéficier de l’Aspa de résider régulièrement en France et de ne pas dépasser un certain plafond de ressources correspondant au montant maximum de l’aide indiqué précédemment.

Pour faire la demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est demandé de remplir un formulaire et de l’adresser avec les pièces justificatives à votre caisse de retraite si votre pension de retraite est versée par la Sécurité sociale. Le formulaire est différent si votre pension est versée par la MSA. Enfin, si vous ne percevez pas de pension de retraite, vous devez vous rapprocher de votre mairie.

Pour aller plus loin

La liste proposée ici n’est évidemment pas exhaustive. Le rapport d’information parlementaire d’octobre 2016 estimait à 36% le taux de non-recours au revenu de solidarité active, en se basant sur des données du Comité national d’évaluation du RSA datant de 2011. Le RSA permet aux personnes sans ressources d’obtenir un revenu minimal. De plus, 30% des bénéficiaires potentiels de la CMU-C ne demandent pas cette aide, selon le rapport d’activité 2016. Cette prestation donne droit à une prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé, comme le ferait une mutuelle. N’hésitez pas aussi à vous renseigner sur les allocations logement ou la bourse des collèges, par exemple.




Le site de la Caf, notamment, détaille les situations qui ouvrent droit à des prestations sociales. Mais ce n’est pas le seul organisme à verser des aides : vous pouvez aussi vous tourner vers l’Assurance maladie ou vers Pôle emploi pour savoir si vous pouvez bénéficier de la solidarité nationale. Le site mes-aides.gouv.fr peut aussi vous être utile : il vous permet en rentrant quelques informations d’évaluer vos droits à 25 aides. Pensez aussi à vous rapprocher des services de votre ville qui peuvent parfois vous proposer des prestations sociales mises en place uniquement à l’échelle locale.
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blandine

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Re: Les aides sociales auxquelles vous avez peut étre droit

Message par girolette le Sam 25 Nov 2017, 20:32

Merci Blandine pour cet intéressant post qui peut peut être rendre service à quelqu'un ici !
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girolette

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Re: Les aides sociales auxquelles vous avez peut étre droit

Message par blandine le Sam 25 Nov 2017, 20:35

Si ça peut rendre service Girolette
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Re: Les aides sociales auxquelles vous avez peut étre droit

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