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Eviter un conflit de voisinage pour des feuilles mortes

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Eviter un conflit de voisinage pour des feuilles mortes

Message par blandine le Jeu 14 Déc 2017, 21:02




À l’automne, les feuilles mortes s’accumulent sur votre terrain, mais aussi sur ceux de vos voisins. Pour éviter tout conflit, la diplomatie est indispensable. Rappel de vos droits et de vos devoirs.

1 – Des distances de plantations à respecter

Ce que dit la loi : pour éviter tout conflit entre voisins, c’est au moment de planter vos arbres que tout se joue, car vous aurez à respecter des distances entre l’arbre* et la limite séparative de la propriété avoisinante. Ainsi, si l’arbre vient à mesurer jusqu’à deux mètres de hauteur, la limite doit être au minimum de 50cm. S’il est supérieur à 2m de hauteur, la distance devra être au moins de 2m. Cette règle peut cependant être modifiée localement par arrêté municipal. Vous aurez à vous renseigner en mairie avant d’embellir votre terrain.

Si ces distances sont respectées, votre voisin ne peut pas se plaindre de l’accumulation de feuilles mortes sur son terrain, sauf si celles-ci envahissent son terrain et sa terrasse et lui nuisent "excessivement" (notamment au bon écoulement des eaux pluviales).

Dans ce cas et si vous ne trouvez aucune conciliation, il peut intenter une action en justice pour le préjudice subi. Le juge appréciera au cas par cas l’existence et la gravité du trouble.

* la mesure se fait à partir du milieu du tronc de l’arbre et la hauteur depuis le sol jusqu’à sa cime. Des exceptions : dans les zones fortement urbanisées comme Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne… Acune distance minimale n’est à respecter.

2 – Usez de diplomatie

Mieux vaut entretenir de bonnes relations de voisinage. Pour cela, n’hésitez pas à proposer à votre voisin de ramasser vous-même les feuilles de vos arbres qui tombent sur son terrain. Son accord est cependant indispensable car il vous faudra entrer dans sa propriété.

Pensez "solutions" : si les feuilles de vos arbres encombrent les gouttières de votre voisin, proposez-lui de poser un système de filtres à vos frais ou de lui offrir un souffleur à feuilles. N’hésitez pas non plus à proposer l’intervention d’un jardinier sur son terrain, toujours à vos frais.

En cas de litige : prenez contact avec lui et lors d’un entretien, consignez ensemble par écrit les mesures envisagées pour pallier aux inconvénients engendrées. Le document devra être ensuite daté et signé conjointement, et pourra être utilisé en cas de contentieux.

3 – Et les feuilles tombées sur les trottoirs ?

Les feuilles mortes et humides peuvent entraîner des chutes. Pour pallier cet inconvénient, certaines communes prennent des arrêtés afin d’ordonner aux riverains (particuliers et commerçants) de déblayer les trottoirs devant leurs portails ou les pas de porte de leurs boutiques.

Le mieux : se renseigner auprès de sa mairie pour connaître la réglementation en vigueur.

En cas d’accident : si un piéton venait à se blesser à cause de feuilles mortes devant votre propriété, ce dernier peut demander des dommages et intérêts auprès du responsable. Cela peut être aussi la mairie ou le riverain (si la chute s’est produite devant sa maison).

Cependant : c’est à la victime de prouver une négligence d’entretien.

4 – Ce que vous devriez aussi savoir

. Locataire ou propriétaire : selon la loi, le locataire est dans l’obligation d’exécuter l’entretien courant du jardin (tondre la pelouse, tailler les massifs, l’élagage des arbres et arbustes, le nettoyage des piscines et bassins, le remplacement des appareils d’arrosage, le ramassage des feuilles mortes…), sauf si le bail prévoit d’autres possibilités.


. Que faire de ses déchets verts ? Le gazon tondu, les tailles des haies, les feuilles mortes… ne peuvent être brûlés sur votre terrain sans autorisation de la préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous pour connaître les dispositions prises (jours et heures autorisés), ainsi que les consignes de sécurité et distances minimales à respecter par rapport aux constructions.
Il est bien souvent préférable de se rendre à la déchetterie dont vous dépendez pour vous en débarrasser.
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blandine

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