Brezoland
Bienvenue à toi sur Brezoland,
le forum de discussions sans prise de tête ! Smile

De 13 à 99 ans, nous t'invitons à nous rejoindre
si tu aimes débattre de tout et de rien, créer de
nouveaux liens d'amitiés, t'informer, rire, jouer,
dans la convivialité et le respect.

Viens discuter avec nous et t'amuser après
l'école, journée de cours, formation, travail.

Invite tes amis, ta famille, tes connaissances.

Concours photos, jeux divers, quiz, ...
nous proposons aussi de quoi te détendre,
avant, pendant, ou après journée.

Inscris-toi ou connecte-toi ! Smile
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Statistiques
Nous avons 75 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Lydia°

Nos membres ont posté un total de 598537 messages dans 38355 sujets
Derniers sujets
» Article interdit aux socialistes bon ton
Aujourd'hui à 9:28 par scoopy

» Une "station électrique" sur le Loch Ness
Aujourd'hui à 9:14 par papacoz

» Nous sommes tous des gilets jaunes !
Hier à 20:00 par Damkipik

» classique rachmanivov
Hier à 19:56 par scoopy

» Le mouvement des gilets jaunes n'est "pas un phénomène de masse"
Hier à 19:21 par Frimousse73

» PACTE MONDIAL DE MARRAKECH
Hier à 19:18 par Frimousse73

» Elle ne tyrannisera plus ses camarades d'école
Hier à 19:15 par Frimousse73

» années 70
Hier à 2:30 par bernardpp

» musique classique
Dim 9 Déc 2018 - 23:47 par tendresse-95

» Jonathan Daval avoue avoir tué sa femme
Dim 9 Déc 2018 - 20:42 par blandine

» Pourquoi "le principe des 3 x 1/2 minute" est très important ?
Dim 9 Déc 2018 - 20:42 par blandine

» Merci Ségolène
Dim 9 Déc 2018 - 20:29 par blandine

» Sous le sapin, quels types de jouets ?
Dim 9 Déc 2018 - 18:03 par blandine

» Comment fonctionne un ordinateur ?
Dim 9 Déc 2018 - 16:35 par blandine

» Logement pour handicapé ;ce que dit la loi
Dim 9 Déc 2018 - 16:34 par blandine

» Les sanctions américaines relèvent du "terrorisme économique"
Dim 9 Déc 2018 - 11:30 par scoopy

» un jazz connu
Dim 9 Déc 2018 - 7:54 par Damkipik

» Le taxirail pour remplacer le TER ?
Dim 9 Déc 2018 - 7:46 par Damkipik

» La série balthazar
Sam 8 Déc 2018 - 19:11 par Copernic

» Comment nous défaire des plastiques ?
Sam 8 Déc 2018 - 8:37 par Damkipik

» Les images choquantes de l'arrestation de lycéens français
Sam 8 Déc 2018 - 8:25 par Frimousse73

» La jaunisse fiscale !
Sam 8 Déc 2018 - 8:24 par canelle

» Et si c'était la politique énergétique qui était à revoir de A à Z ?
Sam 8 Déc 2018 - 7:57 par Damkipik

» L'huile de palme exige toujours plus de déforestation...
Ven 7 Déc 2018 - 23:40 par tendresse-95

» Nous allons à des vitesses folles et nous n'en sommes quasiment pas conscients
Ven 7 Déc 2018 - 19:40 par scoopy

» Films d'horreur 2018
Ven 7 Déc 2018 - 18:30 par cmoi

» journée pourrie !
Ven 7 Déc 2018 - 16:49 par rose04

» Huawei bientôt banni par la Belgique ?
Ven 7 Déc 2018 - 15:17 par Damkipik

» Le Monde et des données chiffrées à examiner de plus près...
Ven 7 Déc 2018 - 14:49 par Frimousse73

» Les gorilles savent tricher !!!
Ven 7 Déc 2018 - 14:37 par Frimousse73

» A midi, "Tout le monde veut prendre sa place" ou "Les douzes coups de midi" ?
Jeu 6 Déc 2018 - 23:31 par tendresse-95

» Une bonne nouvelle extrêmement paradoxale !!!
Jeu 6 Déc 2018 - 17:03 par scoopy

» Des énarques peuvent-ils comprendre de telles nécessités ?
Mer 5 Déc 2018 - 20:17 par Damkipik

» Le fameux HALLELUIA...
Mar 4 Déc 2018 - 20:28 par Frimousse73

» Lasagnes aux légumes
Lun 3 Déc 2018 - 23:08 par canelle

» Cette vache est tellement grosse que ça lui a sauvé la vie
Lun 3 Déc 2018 - 19:38 par Copernic

» Vous ne m'écoutez jamais": l'échange mystérieux entre Macron et MBS
Lun 3 Déc 2018 - 14:20 par Copernic

» Un gendarme de Mayenne appelé a « fracasser » des gilets jaunes
Lun 3 Déc 2018 - 9:13 par Frimousse73

» Une chaine de restaurants interdit les smartphones pendant une semaine
Dim 2 Déc 2018 - 19:50 par rose04

» Un ancien SS qui a participé à un massacre en France ne regrette rien
Dim 2 Déc 2018 - 16:22 par blandine

» aznavour
Sam 1 Déc 2018 - 22:26 par bernardpp

» Slow
Sam 1 Déc 2018 - 22:25 par bernardpp

» mon quart d'heure musical
Sam 1 Déc 2018 - 22:25 par bernardpp

» La comédienne Maria Pacôme est morte à l'âge de 94 ans ce samedi à son domicile, des suites d’une longue maladie
Sam 1 Déc 2018 - 22:19 par girolette

» Vers l'interdiction de la fessée en France: "On n'éduque pas par la peur"
Sam 1 Déc 2018 - 20:50 par cmoi

» Votre dîner (souper pour certains) de ce soir ....
Sam 1 Déc 2018 - 20:32 par rose04

» repas noel
Sam 1 Déc 2018 - 20:30 par canelle

» Une comète pour Sophie et les autres en décembre...
Sam 1 Déc 2018 - 14:13 par Sophie

» Des "gilets jaunes" et des intox
Sam 1 Déc 2018 - 1:05 par canelle

» Venezuela pourquoi une telle crise ?
Ven 30 Nov 2018 - 20:04 par scoopy


A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Aller en bas

A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par blandine le Lun 6 Aoû 2018 - 23:32

Chaque été, le problème revient. Des animaux sont laissés dans la touffeur des voitures par des propriétaires peu vigilants. Sous le soleil estival, les chiens souffrent particulièrement des grandes chaleurs. Suffocants, ils sont parfois secourus par des particuliers qui n'hésitent pas à briser les vitres pour les libérer de leur enfer. Mais en ont-ils seulement le droit?

Ce dimanche 5 août, alors que la canicule sévit sur la majeure partie du pays et qu'un pic est annoncé pour lundi ou mardi selon les régions, le Ministère de l'Intérieur a donné quelques conseils si vous êtes témoins de ce type de situation.




Vérifiez dans un premier temps que les maîtres ne sont pas aux alentours. Si ce n'est pas le cas, appelez dans un second temps la police ou la gendarmerie locale. Si vous estimez que la situation est urgente, vous pouvez prendre la décision de briser la vitre pour secourir l'animal en détresse. Il est alors recommandé de s'entourer d'au moins deux témoins qui "pourront attester de la bonne foi si une action par le propriétaire de la voiture est intentée par la suite", explique le Ministère.



Ensuite, "en cas d'intervention, placez l'animal à l'ombre, rafraîchissez-le avec de l'eau pas trop froide et donnez-lui bien sûr à boire, mais par petites quantités. Une visite chez le vétérinaire est conseillée lorsque le chien semble avoir récupéré".

Il est en effet très dangereux de laisser un animal dans une voiture lors des grosses chaleurs. D'autant plus en période de canicule, avec des températures parfois extrêmes au rendez-vous. D'après Météo France, "le pic de canicule devrait se situer lundi sur les régions du Sud-Ouest, mardi sur celles du Nord-Est, du Centre-Est et du bassin parisien". Sont attendus 36°C à Toulouse et 37°C à Bordeaux. Mardi 36°C à Paris ou à Lyon.

Alors imaginez à l'intérieur d'un véhicule... "La température peut très rapidement atteindre 70 ou 75°c dans une voiture arrêtée au soleil, explique le professeur Dominique Grandjean. De plus, le chien est un animal qui thérmo-régule très mal: il a beaucoup de mal à évacuer la chaleur. Un chien peut garder des séquelles après 12 minutes de suffocation et peut mourir en moins d'une heure".

Appeler les secours

C'est l'urgence de ces situations qui pousse des particuliers à briser les vitres des voitures pour leur sauver la vie. En province plus qu'à Paris où les coups de chaleurs sont moins fréquents, les services des pompiers peuvent libérer jusqu'à trois chiens par jour selon le vétérinaire.

La loi est très claire concernant la dégradation volontaire d'un véhicule. Le propriétaire de la voiture et de l'animal peut se retourner contre le "sauveur" du chien en déposant une plainte. L'article 322-1 du code pénal dispose en effet que la "destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."

Pour Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris et président de l'Association des avocats de l'automobile, les témoins d'un chien en souffrance n'ont pas le droit de briser une vitre mais en ont le devoir. "Dans ce cas très précis, on oppose deux principes du droit: celui de la propriété privée et du secours à un être vivant menacé de mort. Il est très clair que c'est le deuxième qui l'emporte, explique-t-il au HuffPost. Comme pour un bébé oublié, on ne laisse pas un animal mourir".

"Je recommande que les gens appellent les pompiers, explique le chef vétérinaire des Pompiers de Paris. S'il y a urgence, nous fracturons la voiture sans nous poser de questions, mais nous allons également prévenir les services de police qui peuvent briser les vitres, dresser un constat et infliger une amende au propriétaire". En principe, les forces de l'ordre sont les seules à avoir le droit de "procéder à l'ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l'animal est en danger", dispose l'article L214-23 du code rural.

Bien s'entourer

Le particulier qui aura fracturé le véhicule du tiers tombe donc sous le coup de la loi. Si par malheur il fait face à un propriétaire procédurier, il pourra invoquer l'article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénal qui ajoute la conjoncture de "danger actuel ou imminent". "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien", dit la loi.

Cet état de nécessité, qui autorise une action illégale pour empêcher que se réalise un fait plus grave, fait généralement mouche devant un juge qui sera sensible à ses arguments en fonction des circonstances.

Il est toutefois conseillé de bien s'entourer pour se défendre. Le particulier, qui devra prouver le danger de la situation aura tout intérêt à conserver le numéro d'éventuels témoins pour appuyer son témoignage. S'il juge que le chien ne peut pas attendre l'arrivée des forces de l'ordre ou de secours, il pourra également appeler les services de protection des animaux qui constateront l'état de l'animal libéré et pourront porter plainte contre le propriétaire.

"10% des chiens que nous recueillons ont été récupérés dans des voitures, explique Emeline Sturmer de la SPA de Nîmes. Nous n'avons pas le droit de casser les vitres, mais nous nous rendons sur place pour constater le fait et pouvons appeler les secours. La SPA dépose systématiquement plainte contre le propriétaire du chien, mais nous regrettons qu'elles n'aboutissent rarement
avatar
blandine

Modératrice



Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par Frimousse73 le Mar 7 Aoû 2018 - 9:39

Le temps que les pompier ou la police arrive l'animal a le temps de continuer à mourir dans la voiture. Parfois la vie se joue à 5 mn!! Je vois en bébé en train de suffoquer dans une voiture je n'attends pas l'arrivée des secours, je casse la vitre et m..... à la justice et surtout au propriétaire de la voiture accessoirement parent du bébé. Aucun parents de bébés morts dans leur voiture surchauffé n'a été puni par la loi. C'est un scandale. Ce eut signer un crime parfait cette méthode et les cas, cette année, ont augmenté. Comment des parents peuvent-ils penser qu'un enfant dans une voiture fermée au soleil avec 50° à l'intérieur va vivre longtemps??? Je leur collerait d'emblée au moins 5 ans d e prison pours dans la voiture, des enfants noyés avec les parents à côté etc...etc... L'humain est devenu totalement irresponsable dans la vie courante mais pas face à la justice.
avatar
Frimousse73

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par blandine le Mar 7 Aoû 2018 - 15:41

Moi justice ou pas je casse la vitre non mais ohhhhhhhh ,de grands irresponsables ces humains
avatar
blandine

Modératrice



Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par zet le Mar 7 Aoû 2018 - 16:12

m'en fou je casse la vitre, et accessoirement la tronche du chauffeur !
avatar
zet

Membre de BREZOLAND



http://maguyane.over-blog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par charles01 le Jeu 9 Aoû 2018 - 8:12

zet a écrit:m'en fou je casse la vitre, et accessoirement la tronche du chauffeur !

... on est au moins deux Zet !
avatar
charles01

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par Frimousse73 le Jeu 9 Aoû 2018 - 9:05

Je précise quand même que je ferais pareil pour un chien bien sûr.Oublié de le préciser dans mon commentaire plus haut. Je ne supporte pas la maltraitance quell soit animale et humaine.
avatar
Frimousse73

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par DoMi le Jeu 9 Aoû 2018 - 10:35

Droit ou pas, je prends une photo et je casse la vitre un point c'est tout ...
avatar
DoMi

Administratrice



Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par rose04 le Jeu 9 Aoû 2018 - 10:49

moi aussi, je casse la vitre, une vie animale ou humaine vaut plus qu'une vitre !
avatar
rose04

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Re: A t'on le droit de briser la vitre d'une voiture si il y a un chien dedans ?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum