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SNCF:la plainte d'un handicapé refusée

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SNCF:la plainte d'un handicapé refusée

Message par blandine le Sam 18 Aoû 2018 - 18:39


Pour le plaignant, les trains ne sont pas adaptés aux personnes handicapées. Il devra rembourser les frais de justice.


Dans son délibéré, le Tribunal de Toulouse a donné raison à la SNCF en s'appuyant sur la loi Handicap, signée par l'État permettant une mise aux normes à une échéance fixée à décembre 2024

"Je suis victime et je vais devoir payer les frais de justice de la SNCF". Interrogé au micro de RMC en début de week-end, Kevin Fermine, 27 ans, se dit "outré". Atteint de la maladie de Little (dégénérescence des neurones) et s'estimant discriminé, cet étudiant toulousain de 26 ans a été débouté, jeudi 16 août, après avoir porté plainte contre la société de transport public. Il a en outre été condamné à rembourser les frais de justice à la SNCF.

Habitué à prendre le train pour rallier Montpellier ou Paris dans le cadre de ses études de droit, cet usager demandait à la compagnie de mettre ses trains aux normes.

"C'est la société qui doit d'adapter"

"Les conditions de transport dans les trains sont déplorables. Les gens doivent m'enjamber dans les wagons, c'est inadmissible. Je ne peux pas aller aux toilettes. La SNCF dit que mon fauteuil n'est pas aux normes, mais je considère que c'est la société qui doit d'adapter", a-t-il déploré sur RMC.

Considérant cette situation comme "dégradante", Kevin Fermine avait demandé, avec son avocat, Me Pascal Nakache, 20 000 € de dommages et intérêts à la société de transport public lors de l'audience devant la chambre civile du TGI de Toulouse, début juin.

Jeudi, la justice a tranché. A ses dépens. Dans son délibéré, le Tribunal de Toulouse a donc donné raison à la SNCF en s'appuyant sur la loi Handicap, signée par l'État permettant une mise aux normes à une échéance fixée à décembre 2024.

Une première loi du 11 février 2005 imposait une mise en accessibilité dans un délai de neuf ans, soit avant le 13 février 2015. Mais ce délai jugé trop court pour permettre à la SNCF de modifier ses installations a été prolongé jusqu'en 2024 par une nouvelle loi ratifiée le 5 août 2015.

"Je me bats contre la SNCF et le gouvernement"

Une rallonge sur le calendrier déjà pointée du doigt par l'avocat de Kevin qui l'avait qualifiée "d'inacceptable", comme l'indique La Dépêche du Midi. "À travers ma condamnation, ce sont 10 000 personnes handicapées en France que l'on vient de condamner", estimait Kevin Fermine à la sortie du tribunal. Il envisagerait de faire appel de cette décision.

Sur RMC, Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, s'est refusée à commenter la décision du tribunal d'instance mais a "salué" Kévin Fermine "pour son militantisme parce que c'est comme ça que l'on fait avancer les choses".

Pas sûr que cela ne rassérène l'intéressé, qui a affirmé sur cette même radio, "Aujourd'hui, je me bats contre la SNCF, mais je me bats aussi contre le gouvernement qui permet toutes ces choses. C'est la politique du handicap qui est complètement saccagée, avec la loi Elan par exemple qui réduit le quota des bâtiments accessibles, c'est une honte!".
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Re: SNCF:la plainte d'un handicapé refusée

Message par Arthénice le Sam 18 Aoû 2018 - 19:40

eh oui la loi dite de l'égalité des chances ou loi Sarkozy a été prorogée par F Hollande jusqu'à 2024
mais il n'y a pas que les trains et les avions ?
il a intèret d'aller en appel mème si c'est long voire très long mais ce ne sera plus un jugement à juge unique mais un jugement collégial (3 juges)
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Arthénice

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Re: SNCF:la plainte d'un handicapé refusée

Message par Damkipik le Dim 19 Aoû 2018 - 8:39

Et, au niveau européen, aurait-il quelque chance ?
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Re: SNCF:la plainte d'un handicapé refusée

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