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L'étonnant motif d'un automobiliste pour faire sauter sa contravention

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L'étonnant motif d'un automobiliste pour faire sauter sa contravention

Message par blandine le Jeu 21 Fév 2019 - 20:54


Un automobiliste fait annuler sa contravention : son avocat a utlisé un argument étonnant

Ce retraité a bien fait de saisir la justice pour annuler son PV. Alors que l'automobiliste roulait à 78 km/h sur le périphérique nantais, soit 8km/h de plus que les 70 autorisés, celui-ci se fait flasher le le 8 mai 2017. Il reçoit alors une contravention pour excès de vitesse, rapporte l’Hebdo des Pays de la Loire.

Son avocat Nicolas Béziau a obtenu l’annulation de cette amende au motif que le panneau indiquant la limitation de vitesse était trop près du radar. Un argument retenu par le tribunal de police de Nantes.


Il a été constaté que seulement 65 mètres séparaient le panneau indiquant une limitation à 70km/h, de l'appareil.

"Une distance parcourue en 3,3 secondes", affirme l'avocat devant le juge, ce qui - selon lui - ne laisse pas le temps aux automobilistes de ralentir sans piler.



"La distance minimale entre un panneau et le radar n’est prévue par aucun texte légal", note le juge. Cependant, l’argument du défenseur a été jugé pertinent par le tribunal. Ce dernier constate que "l'automobiliste doit avoir un temps raisonnable pour adapter sa vitesse", entrainant la relaxe du plaignant.

Un automobiliste fait sauter sa contravention : une décision qui peut faire jurisprudence ?

Le parquet de Nantes n’a pas fait appel, ce qui pourrait "remettre en cause de nombreuses contraventions", si la décision fait jurisprudence, indique radars auto dont les informations sont reprises pa r Capital.

En effet, bon nombre de radars fixes sont installés en tout début de limitation de vitesse. C’est le cas à Peroy-les-Gombries (Oise), où la distance entre le panneau et le détecteur est de 65 mètres. A Pornic (Loire-Atlantique), même constat, avec cette fois-ci 40 mètres d’écart. Mais se ne sont pas les cas les plus étonnants. A Villepinte (Seine-Saint-Denis), un radar est quasiment installé au pied du panneau de limitation à 110 km/h.

Toutefois, l’avocat du retraité tempère la décison rendue par le tribunal : "il s’agit d’un cas d’espèce très particulier", rappelle-t-il.
blandine
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Re: L'étonnant motif d'un automobiliste pour faire sauter sa contravention

Message par Damkipik le Sam 23 Fév 2019 - 15:06

Je ne conduits plus depuis 2012 et la vente de ma voiture. Par la suite j'ai loué des véhicule à deux ou trois reprises mais pas depuis 2015. La conduite est devenue trop douloureuse. A l'été 2016 j'ai fait encore une tentative chez des amis et je l'ai payée de douleurs infernales dans les épaules, les bras et les mains.
Depuis lors je n'ai plus jamais touché un volant.
Or, il y a peu de l'argent a été saisi sur mon compte en banque, une grosse somme.
J'ai dû appeler Rennes. Il s'agissait de deux amendes cumulées datant de fin 2016 et 2017.
J'ai dit que je n'avais jamais rien reçu, ce qui était vrai. Vérification faite les amendes avaient été envoyées à Strasbourg, à l'adresse que j'avais quand j'ai passé mon permis de conduire en 1971 !!!
Il est bien dit, durant les annonces de cette attente, que c'est la carte grise qui sert d'élément et que chacun doit veiller à ce que l'adresse qui y figure soit à jour. On ne parle jamais du permis de conduire !!!!
Bref, je devrais recevoir bientôt une main-levée afin que ma banque débloque mon argent.
J'espère que ce genre de connerie ne se renouvellera pas sinon je vais devoir porter plainte.
Il faut rester très longtemps en ligne, et ça coûte cher à la minute, pour obtenir des renseignements...
Apparemment un loueur indélicat ou un employé indélicat d'un loueur serait à l'origine de mes problèmes !
Moi qui n'ai jamais reçu une prune du temps où je conduisais voilà que j'en reçois quand je ne peux plus conduire !!!
N'importe quoi !
Damkipik
Damkipik

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Re: L'étonnant motif d'un automobiliste pour faire sauter sa contravention

Message par girolette le Sam 23 Fév 2019 - 17:59

Souhaitons que ton affaire s'arrange !
girolette
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Re: L'étonnant motif d'un automobiliste pour faire sauter sa contravention

Message par DoMi le Sam 23 Fév 2019 - 21:38

Quelle histoire Damkipik, après il faut se battre comme d'hab, pour prouver notre bonne foi ... et c est galère ..
DoMi
DoMi

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Re: L'étonnant motif d'un automobiliste pour faire sauter sa contravention

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