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Message par Copernic le Mar 12 Mar 2019 - 19:40

La création d'une nouvelle base de données européenne (ECRIS-TCN) permettant aux États membres d'échanger plus rapidement des casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers a été approuvée mardi en plénière du Parlement européen.
Le système ECRIS a été mis en place en 2012 pour échanger des informations sur les condamnations pénales dans l'UE. Toutefois, l'utilisation de ce dispositif pour vérifier le casier judiciaire d'un citoyen non européen était lourde et inefficace.

La nouvelle base de données centralisée devra donc le compléter, en facilitant les échanges des casiers des ressortissants de pays tiers. Outre les autorités nationales, les juges et les procureurs, Europol, Eurojust et le futur Parquet européen, auront accès au nouveau système.

Ces nouvelles règles ont déjà fait l'objet d'un accord entre les négociateurs du Parlement et des Etats membres. Elles devront encore être approuvées formellement par le Conseil, qui représente les Etats-membres.
Copernic
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