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Message par Copernic le Mer 10 Avr 2019 - 14:24

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, a-t-on appris de source judiciaire.
Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l'ex-ministre, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l'avis du parquet d'Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif suivi par le parquet général.

M. Cahuzac qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud attendait depuis sa condamnation les modalités de l'application de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.

Pas une mesure exceptionnelle
"Jérôme Cahuzac remplit évidemment tous les critères légaux pour exécuter sa peine dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique", avait assuré à l'audience en appel le 19 mars, Me Antoine Vey, l'avocat de M. Cahuzac. L'avocat avait jugé "regrettable que le parquet s'acharne de la sorte (...) en faisant croire que Jérôme Cahuzac solliciterait une mesure exceptionnelle, ce qui n'est pas le cas".

Sollicité par l'AFP, le procureur général Franck Rastoul avait indiqué que "le parquet général (avait) considéré, comme l'avait fait le parquet d'Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d'une telle mesure".

"Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l'identique pour tout autre condamné", avait assuré M. Rastoul. Dans sa décision du 13 février, le juge de l'application des peines ajaccien avait précisé qu'"au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens".

Regrets manifestes
Parmi les arguments retenus, figuraient l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, "les regrets manifestes du condamné", le fait que "le risque de récidive est écarté", "l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels" et le fait qu'il ait payé son amende de 300.000 euros. M. Cahuzac doit être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie.

Après la révélation de l'existence de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril. Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier.
Copernic
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Message par zet le Mer 10 Avr 2019 - 14:27

ah ben alors là, je suis vraiment très très étonnée des décisions de notre justice.


pas spécialement pour lui, mais en générale. Twisted Evil Twisted Evil

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Message par Gelsey le Mer 10 Avr 2019 - 15:17

c'est dommage je ne suis pas "corse"!!!!!!!!!!!! Cool
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Message par scoopy le Mer 10 Avr 2019 - 19:39

Oui étonnant que la justice ne mette pas en prison un ex-homme politique Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3246359764 ... Un gilet jaune qui a cassé le magasin Dior ou le Fouquets , ça oui ça mérite la prison mais si les ministres voyous , parjures dans l'exercice de leurs fonctions vont en prison , faut pas déconner , on va les mettre où ? ....
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Message par Gelsey le Mer 10 Avr 2019 - 20:26

en CORSE chez Cahuzac!!!!! Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3258521635 Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3258521635 Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3258521635 Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3258521635 Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3258521635
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Message par Frimousse73 le Mer 10 Avr 2019 - 21:10

On ne lui a pas encore explosé sa baraque en Corse??
Frimousse73
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Message par Christophe le Mer 10 Avr 2019 - 22:36

Punaise il aurait mérité d'y aller cet escroc...
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Message par Frimousse73 le Jeu 11 Avr 2019 - 8:10

Le pauvre choupinet a paraît-il très peur de la prison. Ben voyons. La prison c'est bien connu, c'est surtout pour le citoyen lambda,pas pour les ripoux de la politique.
Frimousse73
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Message par zet le Jeu 11 Avr 2019 - 14:38

Frimousse73 a écrit:Ben voyons. La prison c'est bien connu, c'est surtout pour le citoyen lambda,pas pour les ripoux de la politique.

Si si, mon pote Léon, il y est lui, mais pas Cahuzac, bizarre.... justice a deux vitesses ???

ah oui, le pauvre Cahuzac a eu un mois de bagne en Guyane, alors que Léon y vit, ca doit faire la différence...

mah allez.... non, pas d'ca chez nous Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3246359764 Jérôme Cahuzac échappe à la prison 3246359764
zet
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