Mémoires d'un magistrat d'un autre temps

Frimousse73 a écrit:.. la façon dont le Président de la Cour le fait avouer est géniale.

J'ai compris que le président n'avait pas tendu volontairement un piège à l'accusé. C'est l'accusé qui s'est mépris sur le sens du mot " persister" !

Oui c'est vrai. Ca fait quand même une différence. Ou alors peut-être a-t-il utilisé ce mot exprès sachant l'accusé peu instruit peut-être?? L'accusé aurait dû demander la signification de ce mot.

Mon g-oncle décrit le milieu dans lequel il évolue:
<< Si un jeune magistrat a été gâté à son entrée dans le monde c’est bien moi .
Il y avait d’abord à me recevoir Mr et Mme H. Le Président était bien le chef du tribunal, mais un chef paternel ;s’occupait de recherches historiques ;... Madame H était bien Madame la Présidente et tenait à le montrer, ce qui ne l’empêchait pas d’être très bonne et très accueillante ; elle était musicienne et chantait volontiers ; je l’entends encore, de ma bonne oreille, chantant la Valse des feuilles.
Les H. avaient de la fortune, ils recevaient et donnaient de très beaux dîners.
Suzanne [ma grande tante] s’est imaginée [plus tard] que Mme H. avait pensé à me faire épouser l’une de ses filles ; je ne le crois pas car les H. étaient riches, ils aimaient l’argent et ils savaient que je n’en avais point.
Une autre maison que je fréquentais beaucoup était celle des de C., jeunes mariés ; de C. était Receveur des Finances. Je crois que Mme H. n’en était pas contente car elle parlait de Mme de C. avec une certaine hauteur où je voyais un peu d’envie. .... Nous sommes restés en très bons termes jusqu’au jour où Mr de C. a eu la mauvaise idée de me demander de faire pour lui une démarche qui m’a déplu.
il y avait la Sous-préfecture: Mr et Mme S. ont aussi été très accueillants pour moi ; ils étaient israélites ; j’ai vu chez eux, le jour du Sabbat, le chandelier à 7 branches allumé dans la salle à manger, à raison de la présence de la mère de Mme S. qui l’avait désiré.
C’est chez eux que j’ai eu, certain jour, l’occasion de constater, avec une ironie amusée au conflit des préceptes de deux religions ; Mr S. était chasseur et compagnon de chasse de Mr de C. ; celui-ci était présent au dîner ainsi que Mme de C. ; l’un des plats était un cuissot de sanglier qu’ils avaient tué et une autre entrée un poisson. Comme c’était en Carême, Mme de C. ne prit point de celui-ci, parce qu’elle se réserva pour le sanglier, tandis que Mme S. se servit du poisson et s’abstint du sanglier.
L’ingénieur des Ponts et Chaussées était le fils de l’écuyer de Napoléon, le Général Frossard, qui avait perdu la bataille de Forbach. Mme Frossard était aimable et m’invita plusieurs fois, mais dans l’intimité car ils voyaient peu de monde et paraissaient en disgrâce.
Enfin, il y avait je Juge suppléant, Mr Q. d’une origine plus modeste et resté campagnard d’ailleurs ; il avait de la fortune et avait épousé la fille d’un juge du Hâvre ;
Le traitement du Procureur de la République ... était de 3600 Frs. >>

C'est moins bien écrit que Maupassant mais tout aussi intéressant sur les habitudes des gens établis à l'époque. Les mémoires m'ont toujours intéressée pour ça. Ce sont des tranches de vie à l'état brut. De vrais témoignages d'une époque révolue.

<< L’un de mes prédécesseurs avait dû laisser s’établir une coutume fâcheuse car, après mon mariage je vis arriver à plusieurs reprises, à la maison de mes beaux parents, ce qu’autrefois les vieux parlementaires appelaient des épices. Avant que j’eusse pu m’en apercevoir et de donner la consigne de refuser tout ce qui serait apporté, les domestiques avaient reçu des truites.
Je ne le sus que lorsqu’elles furent servies au déjeuner, de sorte qu’il ne me fut pas possible de les renvoyer .Très contrarié, je partis immédiatement pour Brionne, d’où elles venaient, j’allai chez le Juge de paix et je m’en fis accompagner chez l’expéditeur pour avoir un témoin des reproches énergiques que je voulais adresser à celui-ci et du large paiement que je lui fis de la valeur de son envoi.
Puis ce fut un lièvre ! Quelques temps avant qu’il n’eût été remis à la maison j’avais reçu au Parquet un homme qui avait été condamné à 8 mois d’emprisonnement pour délit de chasse ; il venait retirer son billet d’écrou ; la peine était importante et bien supérieure à celles prononcées habituellement ; elle attira mon attention et je constatai qu’elle avait été prononcée par défaut, ce qui expliquait sa sévérité, le Tribunal prononçant souvent le maximum contre les prévenus qui ne viennent pas présenter leur défense devant lui. Je l’expliquai au condamné, il me répondit qu’il n’avait pu se déplacer parce qu’il avait une jambe fracturée ; je l’engageai à faire opposition. Je la reçue en lui fixant une prochaine audience à laquelle sa peine fut réduite à 8 jours. De là une vive reconnaissance qui se manifesta par l’envoi du lièvre. Cette fois je puis renvoyer celui-ci par l’intermédiaire du brigadier de Gendarmerie , que je chargeai de laver sérieusement la tête du condamné.
Je m’arrête un instant pour faire l’éloge de ce brigadier, qui s'appelait P. ; il était très intelligent, très actif et capable de faire un bon officier ; je le signalai dans cette intention au Lieutenant commandant la gendarmerie de l’arrondissement. P vint me remercier de ma démarche et me dire qu’il se croyait en effet capable d’être officier, mais qu’il ne pouvait pas l’être à cause de son mariage ; sa femme, elle, n’avait pas l’éducation suffisante pour être femme d’un officier. Le brigadier P. est arrivé au plus haut grade qu’il put atteindre, adjudant .
Je reviens au Parquet et aux « Epices ». J’en reçus l’offre, un jour, d’ordre si délicat que j’en restai d’abord stupéfié. Un prévenu ou un condamné, je ne sais lequel des deux, m’envoya un mandataire pour solliciter une faveur et ce mandataire était sa fille : une très jolie personne de 16 ou 18 ans, qui me présenta la requête de son père en tremblant comme une victime qu’on mène au sacrifice ; je crois pouvoir affirmer, d’après son attitude, qu’elle s’attendait à toute autre chose qu’à la réponse paternelle que j’eu à faire à sa demande. >>

C'est vraiment excellent ! Je bois du petit lait en lisant !

Déplacé

C'est en effet très intéressant à lire et on entre facilement,à la lecture, dans cette époque où être "bienné" était primordial pour l'avancement, où la bienséance faisait loi et où le jugement était chose commune. On voit déjà que la corruption se pointait mais que les serviteurs de l'Etat ne se laissaient pas autant corrompre que de nos jours.

Un cas de vagabondage:
<< la Gendarmerie m’amena un jour un homme encore jeune, presque déguenillé, sans papiers et cependant porteur d’une certaine somme en or ; cet inculpé s’expliquait comme un homme du monde, il reconnaissait que sa manière de vivre justifiait son arrestation, mais que cependant il n’était point en état de vagabondage puisqu’il avait des ressources qui lui permettaient de vivre comme un chemineau, suivant les routes, vivant au grand air et couchant sous les meules ou dans les étables. Il ajouta qu’il était le frère d’un ancien Ministre du 16 Mai (Grivet, je crois). Je dus, en attendant la confirmation de ces renseignements, le placer sous mandat de dépôt ; il ne s’en offusqua point, car cela lui était arrivé plusieurs fois déjà. Un télégramme du Parquet de Rennes m’apprit le lendemain que l’inculpé appartenait en effet à une famille honorable et riche, malheureuse d’avoir l’un des siens maniaque du vagabondage ; je crois même avoir reçu un télégramme de l’ancien ministre ; je n’avais plus qu’à rendre la liberté à l’inculpé en lui recommandant d’apporter un peu plus de soin à sa toilette et de coucher à l’auberge s’il voulait éviter de nouveaux ennuis.>>

...Et un autre, quelques temps plus tard::
<< A cette époque la loi sur les récidivistes n’existait pas et il y avait alors de très nombreux vagabonds, professionnels, courant les routes pendant l’été et se faisant condamner au début de l’hiver pour passer à l’abri en prison, le temps de la mauvaise saison. C’est ainsi que la Gendarmerie conduisit un jour au Parquet un individu de cette sorte ; je dus le remettre en liberté parce qu’il était sorti l’avant-veille seulement de la prison d’Evreux ; il quitta le parquet en manifestant sa mauvaise humeur, mais il y revint quelques instants après en me tendant une serviette qu’il venait de prendre à une fenêtre où elle était tendue : « vous m’avez obligé à commettre un vol, me dit-il, vous devez m’arrêter maintenant ». Je lui fis remarquer que, pour qu’il eût vraiment commis un vol, il aurait fallu qu’il eût la volonté de s’approprier l’objet volé et qu’il n’avait pas eu cette intention puisqu’il me l’apportait. Il repartit encore plus mécontent mais n’alla pas loin, car prenant une pierre il la lança dans la vitre d’un réverbère, qui se trouvait à la porte du Tribunal : ce « bris d’un objet destiné à l’utilité publique » comme l’appelait le code, constituait l’un des délits familiers aux vagabonds pour être envoyés en prison ; je dus lui donner satisfaction pour qu’il n’en commît pas un plus grave.>>

Je me régale...

Mon g-oncle raconte ensuite des faits divers horribles qui entrainent pour lui des "transports de justice"
<< ...Ces descentes de justice n’étaient pas toujours aussi tragiques ; celle qui me revient à l’esprit en ce moment avait bien une autopsie pour but, mais le corps qu’il s’agissait d’examiner était celui d’une très vieille femme que l’on avait trouvé dans une misérable petite cabane en bois, sur le bord d’une prairie ; le docteur n’y ayant point assez d’espace pour agir, fit enlever la porte pour la placer dehors sur deux chaises et se procurer ainsi une table d’opération ; lorsque le cadavre y fut déposé et mis à nu, nous vîmes que la région pubienne était peuplée d’une quantité de poux d’une grosseur énorme, presque comme des grains de maïs. Lorsqu’ils furent à la lumière ces animaux prirent la fuite, et les gendarmes présents leur donnèrent la chasse en les écrasant dans l’herbe avant qu’ils ne pussent nous atteindre de notre côté ; cette scène si près d’un cadavre, avait quelque chose de macabre et de comique tout à la fois. >>

Mon g-oncle livre ses appréciations sur certains de ses collègues:
<< Th , c’est le type le plus étrange de magistrat que j’ai rencontré dans ma carrière ; on pouvait se demander ce que deviendrait la magistrature si elle devait se recruter de la sorte. Il expliquait naïvement qu’il n’avait pu faire son droit qu’en gagnant sa vie comme musicien au thêatre des Célestins ; aussi n’avait-il aucun usage du monde. Le jour de son installation il se fit attendre au Tribunal plus d’une heure ; le concierge du Tribunal, que j’envoyai à sa recherche, revint nous dire qu’il ne pouvait s’habiller avant que l’on eût lavé et repassé la seule chemise qu’il eût avec lui.>>
<<... mention particulière au greffier en chef, Cl. ; il avait été une puissance au point de vue politique et avait réussi à faire élire député de l’arrondissement son gendre B. avocat, ... , B. n’était plus député, ayant été battu aux élections par un universitaire, ...,>>
Il raconte un incident avec un gendarme:
<< ... le capitaine de gendarmerie était une vieille culotte de peau, qui était vexé sans doute d’être le subordonné d’un jeune procureur de 30 ans. Un jour, je lui avais écrit pour le prier de venir au parquet pour s’entretenir avec moi de plusieurs affaires ; il eut la mauvaise idée de me répondre qu’il était trop occupé pour se déranger et que je pouvais traiter ces affaires par écrit. Il avait oublié le règlement de la gendarmerie ou il feignait de l’ignorer ; moi je le connaissais bien et je pus lui envoyer une note officielle, le requérant de se rendre immédiatement au parquet, je visais bien entendu les articles du règlement. Le pauvre homme se rendit compte de sa bévue, revêtit sa tenue, arriva à mon cabinet, me salua militairement en rectifiant la position et me dit :" Mr le Procureur, je reconnais que je suis parti du pied gauche, j’ai eu tort et je vous prie de m’excuser ». Je me bornai à lui tendre la main et à lui parler comme s’il ne s’était rien produit.>>

C'était un gendarme qui n'était pas borné et un procureur qui savait s'imposer sans écraser. Il y a toujours eu des gens bien.

<< pour les affaires civiles, j’aurais été embarrassé de suivre les débats qui portaient souvent sur des coutumes locales telles par exemple que « les aiguades et les contre-aiguades des èques (juments) ;...
... ce qui donnait de l’importance au Tribunal ..., c’était les Assises, qui quatre fois par an, remplissaient pour plusieurs jours la ville et le Palais de Justice de vie et de mouvement. .... La Salle de la Cour d’Assises était spacieuse et comprenait une grande tribune, comprenant de nombreuses places que les dames et les femmes se disputaient quand elles voulaient assister aux débats des affaires importantes. La concierge,... disait que certains arrivaient dès l’ouverture du Palais, en apportant leurs repas de manière à ne pas risquer de perdre leur siège pendant les suspensions d’audience ; elle ajoutait même qu’elle constatait le lendemain parfois, qu’elles avaient dû obéir aux nécessités de la nature.
…Parfois il était nécessaire de recourir à l’intermédiaire d’un interprète, quand des témoins ne pouvaient s’exprimer qu’en patois auvergnat.
...des avocats qui parlaient sans fin ; il m’est arrivé de sortir de l’audience à 2 heures du matin. ...
je me rappelle une affaire de bigamie que j’avais confiée à Th., parce qu’il n’en pouvait pas compromettre le résultat qui était plus que probable comme dans les affaires de cette nature, c'est-à-dire un acquittement. Il se livre, lui, a des développements sans fin et hors de propos ; c’est ainsi qu’il parle « des vieux empires ottomans qui croulaient sur leurs bases, la polygamie en étant la cause, » et que, s’adressant aux femmes qui se trouvaient dans la tribune, il leur dit : « Mais, Mesdames, vous devez savoir que l’amour chez l’homme est une bulle de savon que le moindre souffle crève ». Je dus lui dire tout bas qu’il en avait assez dit et interrompre ses fleurs de rhétoriques. >>

LOL !

Je continue:
.<<.. j’effectuai [une descente de justice ] qui m’a valu des observations du Parquet Général parce que le délit de pêche à la dynamite pour lequel j’avais requis l’information ne méritait pas un déplacement. Je ne protestai pas et, cependant j’aurais pu dire que j’avais moins en vue le fait de la pêche que celui de la détention de la dynamite ; à cette époque nombreux étaient les crimes commis à l’aide de celle-ci.
...La construction du viaduc de Garabit donna lieu à plusieurs transports motivés par des accidents mortels ; il s’agissait de rechercher si l’entreprise avait pris les précautions nécessaires pour les éviter. Pour l’un d’eux le cas n’était pas douteux*, car elle avait établi juste au-dessous de l’endroit où travaillaient les ouvriers à plus de cent mètres au-dessus de la Truyère, un grand filet bordé par un câble qui le fit rebondir, non en dedans mais en dehors du filet ; le corps tomba sur la passerelle de service et y ouvrit dans le plancher un cercle dont l’un des rails de la voie Decauville forme le rayon. Ce transport me fit rencontrer l’ingénieur Eiffel, qui voulu bien me donner lui-même des explications sur son ouvrage. Il eut aussi l’attention de me prévenir du commencement des opérations du lancement du pont ; nous pûmes y assister ..., et suivre au théodolite la marche insensible de la grande masse. >>
* Pour ma part, je ne sais pas dans quel sens il faut comprendre la phrase...?

Après avoir occupé différents postes en France, mon g-oncle fut nommé, au début du XX ième siècle, à Alger

<< Je pris donc...la Présidence de la Chambre Correctionnelle ; je m’aperçus tout de suite de la différence qui existait entre la manière d’apprécier la culpabilité des détenus, telle que je l’avais connue en France et celle courante en Algérie, ainsi que du degré de sévérité dans l’application des peines.
Voici un exemple, celui de la Bechara ; on appelait ainsi le fait par un indigène d’aller prévenir le colon, auquel des bestiaux ont été volés, qu’il connaît l’endroit où ceux-ci ont été conduits et cachés et qu’il l’indiquera contre une rémunération suffisante. Cette démarche suffisait pour faire considérer le bécher comme complice du voleur et entraîner sa condamnation. Je fis remarquer à mes collègues que si cette complicité était vraisemblable elle n’était cependant pas certaine et que l’on pouvait admettre un indigène étranger au vol, mais ayant vu les bestiaux cachés, prévenir de bonne foi le colon volé. J’eu de la peine à faire admettre cette manière de voir par mes collègues mais j’y réussis.
...
la situation à Alger, était bien différente. En plus du droit que j’avais eu à appliquer jusque-là il y avait les dispositions légales spéciales à l’Algérie, mais aussi le droit Musulman et les coutumes Kabyles et même le droit rabbinique (j’ai eu à interpréter la coutume de Castille ou Loi des réfugiés du Maroc).
...
En ce qui concerne la sévérité des peines, je pus arriver à obtenir une certaine modération dans leur application. Cela me valut l’antipathie de l’Avocat Général ... qui le manifesta en parlant ironiquement dans ses réquisitoires de ce changement arrivé à la Cour, depuis, disait-il « qu’il y a en Algérie un Bon Juge comme en France ».
....
De M. était le plus ancien des avocats généraux de France, sans doute parce que sa situation privée ne permettait pas de l’appeler à celle de Chef de Cour. Il avait fait un sot mariage (s’il était marié) et il arrivait parfois, disait-on, qu’il ne rentrât point chez lui et qu’il passât la nuit dans la bibliothèque de la Cour. Il était toujours habillé de noir, en redingote et chapeau haut de forme ; cette redingote était couverte de tâches de graisse, le col crasseux et, comme il portait toute sa barbe, on disait qu’il ressemblait à un rabbin ;   ... le rencontrant un jour dans un escalier du palais, je lui tendis la main ; il s’écarta manifestement sans la prendre. Je m’en plaignis au Procureur Général qui lui fit une observation ; il se borna à répondre qu’il n’avait pu prendre ma main parce que la sienne était pleine d’urine. Le malheureux avait en effet du côté de la vessie une infirmité qui laissait des traces sur son pantalon. >>

Il y a des détails criants qu'un auteur de fiction n'oserait pas aborder...
Merci Lupain !

Savoureux ces textes et tu as raison de les publier ici. Ils sont très appréciés. Il a eu une vie bien remplie ton ancêtre.

Ce n'est pas vraiment mon ancêtre, c'est le frère de mon grand-père.

C'est quand même de la famille. C'est ton grand oncle en fait. Ce qu'il raconte est très intéressant

Tu écris vraiment bien en plus...

Ceci s'est passé vers l'année 1902 en Algérie:

<< <<... Le Gouverneur Général avait fait réaliser cette réforme [Mon g-oncle ne précise pas en quoi elle consistait ] par Décret du Président de la République ; le barreau la critiquait et fit interjeter appel par un indigène condamné par l’un de ces tribunaux qui vint soutenir devant la Chambre des appels correctionnels que la condamnation correctionnelle qui l’avait frappé n’émanait pas d’une juridiction régulière....cette création, grosse de conséquences causait une vive agitation dans le monde judiciaire...
Naturellement je m’étais réservé la charge de faire le rapport de cette importante affaire ; je résumai à l’audience l’étude que j’avais faite des cas où le pouvoir exécutif peut en Algérie, prendre des mesures législatives ; ce qui était certain, c’est qu’il ne pouvait, par Décret, modifier les règles de juridiction établies par le Code l’Instruction Criminelle, lequel a été promulgué en Algérie, il ne pouvait par suite y créer de nouvelles juridictions. Ma Chambre admit mon opinion et mon arrêt ne fut l’objet d’aucune critique. Mr Luciani, qui avait préparé le Décret, ne fit pas d’observations et les explications que nous échangeâmes, furent le commencement des bonnes relations que nous entretînmes depuis. Les Tribunaux répressifs et les Cours Criminelles furent créés par une Loi.>>