Connexion

Récupérer mon mot de passe

Statistiques
Nous avons 47 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Felix2

Nos membres ont posté un total de 78039 messages dans 3825 sujets
Derniers sujets
» Attentat déjoué devant Notre-Dame de Paris : Six femmes et deux hommes dans le box des accusés
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Aujourd'hui à 11:20 par rose04

» Obsolescence programmée : La durée de vie des lave-linge réduite de trois ans en moins de dix ans
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Aujourd'hui à 11:14 par rose04

» Point commun ??
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Aujourd'hui à 9:24 par Gelsey

» Deux domaines opposés mais à visionner en replay
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Hier à 14:16 par Arthénice

» Payer la rondelle de citron dans votre coca ou autres au café, normal ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Sam 21 Sep 2019 - 16:43 par Copernic

» Joe Cocker
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 20 Sep 2019 - 21:05 par rose04

» L'enseigne Intermarché annonce qu'elle va supprimer 142 additifs présents dans les produits de sa marque
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 18 Sep 2019 - 18:50 par Copernic

» Je comprend pas pourquoi, et ça me gonfle aussi
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 18 Sep 2019 - 17:48 par Copernic

» La reconstitution de l'attentat du Thalys prévue aujourd'hui
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 18 Sep 2019 - 15:57 par blandine

» Faut il réglementer voir interdire l'usage des trotinettes électriques ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 18 Sep 2019 - 15:45 par blandine

» la France compte 17 millions de numéros de sécurité sociale de plus qu’elle n’a d’habitants recensés
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mar 17 Sep 2019 - 15:57 par Damkipik

» Vos tableaux préférés
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mar 17 Sep 2019 - 15:50 par Damkipik

» Erotisme
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Lun 16 Sep 2019 - 12:14 par Arthénice

» Le racisme anti blanc, mythe ou réalité ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Lun 16 Sep 2019 - 12:01 par Arthénice

» Ah, les petits coquins !!!!
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Jeu 12 Sep 2019 - 14:15 par Frimousse73

» Le coq Maurice, jugé irresponsable, pourra continuer à chanter, même le dimanche matin
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Jeu 12 Sep 2019 - 13:41 par Arthénice

» Les "cartes de désavoeux"
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 11 Sep 2019 - 21:26 par DoMi

» Jamais sans toi Louna, diffusé sur TF1 ce lundi dès 21h
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 11 Sep 2019 - 18:00 par Sophie

» Celui qui ne tabasse pas sa femme n’est pas un homme
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 11 Sep 2019 - 14:26 par Frimousse73

» A 74 ans elle donne naissance a des jumelles
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mar 10 Sep 2019 - 18:46 par Damkipik

» Panzanella
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Lun 9 Sep 2019 - 12:45 par Frimousse73

» Un homme emprisonné 82 jours pour avoir ramené du miel aux États-Unis
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Dim 8 Sep 2019 - 20:18 par girolette

» La cuisine de chez moi
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Dim 8 Sep 2019 - 19:58 par Copernic

» Il est accusé de pédophilie et se fait tabasser car il écoute “Le Zizi” de Pierre Perret
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Dim 8 Sep 2019 - 19:38 par blandine

» La société actuelle est elle grossophobe ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Dim 8 Sep 2019 - 14:01 par Arthénice

» Photos de tomates
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Dim 8 Sep 2019 - 8:49 par Damkipik

» Si vous êtes grands parents, vos enfants donnent ils la même éducation à leurs enfants que celle qu'ils ont reçue ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Sam 7 Sep 2019 - 18:42 par blandine

» Le matériel scolaire, neuf ou récup ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 6 Sep 2019 - 19:01 par Copernic

» Une plante réapparaît après 60 millions d'années à cause du réchauffement climatique
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 6 Sep 2019 - 18:09 par Frimousse73

» Réponse à Yann Moix
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 6 Sep 2019 - 14:48 par moguilev

» Une Americaine porte plainte aprés avoir accouchée seule dans sa cellule
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Jeu 5 Sep 2019 - 21:05 par DoMi

» Les mystères de la physique quantique pour tout un chacun !
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Jeu 5 Sep 2019 - 11:32 par Ancolie

» Une femme de 47 ans s'est fait passer pour une professeure d'espagnol
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 20:29 par Damkipik

» féminicides vous avez dit féminicides
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 19:20 par canelle

» Salah Abdeslam jugé pour “crimes contre l'humanité” et non terrorisme ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 19:06 par canelle

» Une Cour écossaise déclare légale la suspension du Parlement britannique par Boris Johnson
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 19:05 par canelle

» quelques favoris
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 17:47 par Perle

» La vérité par l'humour !
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 11:43 par canelle

» Il reste 5 jours la téte coincée entre les barreaux d'un escabeau
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 9:08 par Ancolie

» définition d'une "dame de petite vertu"
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mar 3 Sep 2019 - 22:37 par girolette

» Un homme arrêté en voiture avec sa femme morte dans une valise
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Mar 3 Sep 2019 - 10:41 par Ancolie

» La solution pour garder les étudiants loin de leurs téléphones
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Lun 2 Sep 2019 - 14:17 par Copernic

» 160 ans de prison pour avoir imité le jeu GTA dans la vraie vie
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Lun 2 Sep 2019 - 11:28 par moguilev

» L'acteur de cinéma et de théâtre Michel Aumont est décédé à l’âge de 82 ans
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 18:41 par Frimousse73

» La rentrée des classes n'est pas facile pour tous
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 17:30 par Copernic

» ce matin 99 et au 100è ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 17:19 par Arthénice

» Histoires drôles
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 17:08 par blandine

» Le surdoué
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 17:05 par blandine

» L'amour n'a pas d'age
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 13:10 par Arthénice

» L'allocation rentrée doit elle etre mieux controlée ?
L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Icon_minitime1Jeu 29 Aoû 2019 - 17:42 par blandine


L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam

Aller en bas

L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam  Empty L'Etat condamné a verser 500 euros a Salah Abdeslam

Message par blandine le Lun 8 Juil 2019 - 20:21

Selon Le Figaro, le terroriste aurait refusé de toucher la somme.

L’information, révélée dans le livre de la journaliste Elsa Vigoureux Le Journal de Frank Berton sorti en avril dernier, n'a finalement été reprise par différents médias dont Le Figaro que ce dimanche. Dans un passage de cet ouvrage de 400 pages retraçant les trois dernières années de la vie de Frank Breton, ancien défenseur, entre autres, du seul survivant des attentats du 13 novembre 2015 Salah Abdeslam, on apprend que l’État français a été, en 2017, condamné à verser 500 euros au terroriste.

Pour comprendre cette condamnation, il convient de retracer le contexte d'alors. En mars 2016, après plusieurs mois de cavale, Salah Abdeslam est interpellé à Bruxelles avant d’être transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, en région parisienne. Là, la justice française, sous la houlette du ministre de la Justice d’alors, Jean-Jacques Urvoas, prend, en juin, un arrêté "portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention", rappelle Le Figaro. Ainsi, le détenu sera placé, jour et nuit, sous vidéo-surveillance pour une durée de trois mois renouvelables.

Articles 34 et 37 de la constitution

Une décision qui fait bondir l’avocat. Au prétexte d’une "atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée", il demande la suspension de cette mesure. De plus, toujours selon l’homme de loi, l’arrêté voulu par Jean-Jacques Urvoas "méconnaît les articles 34 et 37 de la Constitution, qui ont réparti les compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire".

Comme le révèle de son côté L’Express, la justice rejette à deux reprises la demande, arguant que "ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne [portent] une atteinte excessive à la vie privée de l'intéressé." En revanche, ce n'est que le 20 juillet 2016 que l’Assemblée nationale vote une base légale à la vidéosurveillance, qui reprend la majorité des points du garde des Sceaux.

Ainsi, en mars 2017, le tribunal administratif de Versailles, utilisant ce vide juridique, décide d’annuler l’arrêté du Garde des Sceaux et condamne l’État à verser cette somme symbolique au détenu. Selon Le Figaro, ce dernier aurait refusé la somme
blandine
blandine

Modératrice



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum