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En France, un maire antipesticides perd devant la justice

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Message par Copernic le Mar 27 Aoû 2019 - 14:23

Le maire écologiste d'un petit village de France a perdu mardi devant la justice pour avoir interdit, comme une vingtaine d'autres élus locaux, l'usage de pesticides sur une partie de sa commune.

L'arrêté antipesticides de Daniel Cueff, le maire de Langouët (nord-ouest), un village de quelque 600 habitants, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes, selon une copie de cette décision consultée par l'AFP.

Le juge invoque "l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune".

Daniel Cueff, un écologiste sans étiquette politique, avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".

“Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants?”


Cette décision n'est pas isolée en France, où une vingtaine de maires ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides sur leur commune.

Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État.

"C'est quoi le pouvoir d'un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ?", avait plaidé M. Cueff lors de l'audience, le 22 août, affirmant qu'il n'avait pas interdit les pesticides, mais instauré "une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux".

Des centaines de personnes étaient venues soutenir le maire devant le tribunal.

Soutien relatif de Macron


Emmanuel Macron a affirmé vendredi soutenir "dans ses intentions" le maire. "Il y a des lois, elle (la préfète) doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois", a d'abord plaidé M. Macron, en estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi" mais plutôt "de mobiliser pour changer la loi".

En ce sens, le chef de l'État a souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique".
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Message par Arthénice le Mar 27 Aoû 2019 - 14:30

Le maire va en appel et il a raison Pour Rennes délai d'appel au moins deux ans
Ce qui serait interessant c'est de connaitre le délibéré : le jugement est-il suspensif ou non
Arthénice
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Message par canelle le Mer 28 Aoû 2019 - 14:01

L'arrêté du maire est annulé,il a le soutien de nombreux maires. Des avis partagés sur la dangerosité de certains produits. Un agriculteur dit que sans traitement ce serait pire comme l'ergot de seigle. Faire uniquement du bio ne suffira pas à nourrir la planète, là je serais d'y croire, quand je vois mes récoltes en bio, c'est mince, peut-être une autre voie de la culture raisonnée.
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Message par Frimousse73 le Mer 28 Aoû 2019 - 18:25

Entendu ce matin. Il paraît que dans les années 50-60 c'était bien pire au niveau des pesticides. Bernard me racontait qu'en Camargue en 1960 les avions larguaient des tonnes de DDT pour lutter contre les moustiques tout près du terrain de camping où il était. Ils ont eu des brûlures de la gorge et des yeux pendant 24 h après l'épendage. Il y a un juste milieu à respecter. Ainsi, dans les Alpes de Hautes Provence, département qui se veut l'un des plus écologistes et respectueux soigne ses vergers d'arbres fruitiers de façon raisonnée. Ils mettent des bouteilles avec des appâts spécifiques et s'ils voient plus de je ne sais combien d'une certaine mouche dans la bouteille ils traite juste la parcelle où ces insectes risquaient de contaminer les pommes. Près de notre futur chez nous il y a des centaines d'hectares de pommiers. La dame qui nous a vendu la maison nous a dit qu'on pouvait glaner les pommes tombées au sol et elle a fait des tas de compotes et de tartes gratos. Les premiers champs de pommiers sont à 500m de la maison.
Frimousse73
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Message par Damkipik le Jeu 29 Aoû 2019 - 11:59

Toutes les communes où 2/3 des habitants est pour une mesure de renforcement écologique devrait pourvoir s'affranchir de la règle générale, en tout cas sur une superficie donnée. La législation devrait évoluer dans ce sens.
Chacun devrait pouvoir vivre dans un environnement aussi sain que possible.
On met les usines et les cultures, sources de pollutions, à la campagne et autour des habitations seulement des cultivateurs bio !!!! Et pourquoi pas ?
Damkipik
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