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Salah Abdeslam jugé pour “crimes contre l'humanité” et non terrorisme ?

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Message par Copernic le Mer 4 Sep 2019 - 18:30

Alors que l'instruction touche à sa fin, Me Samia Maktouf, avocate des 23 parties civiles dans le dossier des attentats à Paris en 2015, a introduit une requête auprès du parquet de Paris pour juger Salah Abdeslam pour "crimes contre l'humanité" et non terrorisme, dévoile Le Parisien. Selon l'avocate, ces assassinats revendiqués par l'État islamique "constituent la tuerie la plus importante ayant eu lieu en France depuis la Seconde Guerre mondiale".

Peuvent se rapporter à cette qualification "l'atteinte volontaire à la vie" ou "persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste", déclare l'avocate, citée par Le Parisien. Elle estime que tous les critères sont juridiquement réunis.

Une telle requalification permettrait d'étendre la durée pendant laquelle les poursuites peuvent s'exercer, insiste Me Maktouf. "En matière de terrorisme, l'action publique s'éteint en effet au bout de trente ans alors que les crimes contre l'humanité demeurent, eux, imprescriptibles", relève le quotidien sur son site.

Jusqu'à présent, toutes les attaques commises par l'EI sur le sol français ont été traitées comme actes terroristes. Le parquet de Paris devrait se prononcer prochainement sur les suites à donner à cette requête de la pénaliste.
Copernic
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Message par canelle le Mer 4 Sep 2019 - 19:06

Une bonne nouvelle on dirait.
canelle
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