Connexion

Récupérer mon mot de passe

Statistiques
Nous avons 47 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Melodya

Nos membres ont posté un total de 80524 messages dans 4002 sujets
Derniers sujets
» Quel est votre repas de ce midi ...
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 19:09 par Melodya

» La blague coquine d'une mamie de 90 ans
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 19:07 par Melodya

» La chaîne Dunkin' Donuts débarque en Belgique
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 19:05 par Melodya

» 100 km/h sur l’autoroute: bonne ou mauvaise idée ?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 18:21 par Copernic

» La quatrième dimension
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 18:11 par Sixtine

» Un séisme dans le sud de la France fait quatre blessés, dont un grave
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 17:37 par Sixtine

» Ce soir, à la télé je vais regarder...
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 17:20 par blandine

» Décés de Raymond Poulidor
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 17:09 par Caro

» 13 novembre ! on oublie pas !
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 16:30 par blandine

» Une étoile jaune portée par une fillette lors de la manifestation contre l’islamophobie provoque l’indignation
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 16:20 par blandine

» TF1 à encore une fois touché le fond !
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 16:15 par blandine

» Saint-Etienne : Une mère de famille meurt étranglée par un robot multi-cuiseur
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 16:08 par blandine

» Revendre son ordinateur ou son smartphone, bonne ou mauvaise idée ?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 9:17 par Frimousse73

» Ces films d'horreur qui ont traumatisé notre enfance
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Aujourd'hui à 9:08 par Frimousse73

» Petits sablés de Noël ou bredele
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 11 Nov 2019 - 18:12 par Caro

» Voila la femme idéale selon Jacques Chirac
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 11 Nov 2019 - 16:45 par Arthénice

» Merkel rappelle à l’Europe qu’”il faut combattre la haine, le racisme et l’antisémitisme”
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 11 Nov 2019 - 15:24 par Damkipik

» Comment filtrer les résultats de google image sur une taille d'image précise ?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 11 Nov 2019 - 14:41 par canelle

» Le 9 novembre 1989, le mur de Berlin était détruit
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Dim 10 Nov 2019 - 17:23 par Damkipik

» Tous les 11 mars,journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Dim 10 Nov 2019 - 13:49 par canelle

» Noêl sans cadeaux, pour ou contre ?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Dim 10 Nov 2019 - 11:00 par Frimousse73

» L'appel aux dons pour aider Patrick Balkany à régler sa caution est-il légal?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Sam 9 Nov 2019 - 18:34 par Damkipik

» y en à qui veulent un drole de futur
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 8 Nov 2019 - 19:56 par canelle

» Y a pas de petites économies sur le dos des ---
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 8 Nov 2019 - 18:21 par Arthénice

» Le suicide d’une fillette de onze ans bouleverse la France
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 8 Nov 2019 - 18:17 par Arthénice

» Votre dîner (souper pour certains) de ce soir ....
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mer 6 Nov 2019 - 21:14 par DoMi

» pauvre homme il y a mieux pour---
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mer 6 Nov 2019 - 20:25 par Frimousse73

» Un concours miss France ouvert aux personnes transgenres, transsexuelles, pour ou contre ?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mer 6 Nov 2019 - 14:04 par Copernic

» Un humour au troisième...
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mer 6 Nov 2019 - 13:58 par DoMi

» Quel livre avez vous lu aujurd'hui ?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mer 6 Nov 2019 - 8:15 par scoopy

» Voile :le ras le bol des femmes musulmanes
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mar 5 Nov 2019 - 18:38 par Damkipik

» les vendanges de l amour!
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mar 5 Nov 2019 - 17:51 par Perle

» Un monde consterné réagit au retrait américain de l'accord de Paris
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mar 5 Nov 2019 - 14:49 par Copernic

» Le braqueur Redoine Faïd raconte l’enfer qu’il vit en prison: “On est emmuré vivant”
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Mar 5 Nov 2019 - 10:07 par Marius

» Incendie d'un chapiteau dans les Yvelines : "Écoeurée", la maire de Chanteloup-les-Vignes assure que le centre sera "reconstr
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 4 Nov 2019 - 22:28 par canelle

» Un restaurant Belge sert à ses clients de l’eau recyclée Issue des toilettes
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 4 Nov 2019 - 17:00 par Copernic

» “Inadmissible, écœurant”: un clip de rap anti-police fait polémique en France
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 4 Nov 2019 - 16:55 par Caro

» Les tensions entre la Russie et l’Occident font courir un “danger colossal” au monde entier
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 4 Nov 2019 - 16:15 par Copernic

» Une fillette de deux ans est décédée dans un bar,
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Lun 4 Nov 2019 - 14:16 par Copernic

» Vu que la victime était inconsciente, le juge considère que ce n’est pas un viol
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Dim 3 Nov 2019 - 14:32 par Arthénice

» Les commerces ouvriront ils jusqu'a minuit ?
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Sam 2 Nov 2019 - 19:26 par Caro

» La nuit d'Halloween a été marquée par plusieurs incidents
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Sam 2 Nov 2019 - 18:53 par canelle

» Ce qui change au 1er Novembre
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Sam 2 Nov 2019 - 18:32 par canelle

» la derniere vague
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Sam 2 Nov 2019 - 10:27 par rose04

» La violence conjuguale a plusieurs facettes
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 1 Nov 2019 - 18:56 par blandine

» Histoires drôles
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 1 Nov 2019 - 18:45 par blandine

» Le Sénat a voté l’interdiction des signes religieux pour les parents accompagnateurs
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 1 Nov 2019 - 17:02 par Damkipik

» à sevran et ailleurs
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 1 Nov 2019 - 11:07 par Caro

» Une bonne raison d'arrêter de fumer et de consommer de l'essence !
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Ven 1 Nov 2019 - 7:38 par Damkipik

» Elle passe 4 ans à envoyer des SMS à son père décédé et reçoit finalement une réponse
Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Icon_minitime1Jeu 31 Oct 2019 - 23:01 par girolette


Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ?

Aller en bas

Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Empty Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ?

Message par Copernic le Mer 25 Sep 2019 - 17:33

Les députés fédéraux Valerie Van Peel (N-VA) et John Crombez (sp.a) souhaitent supprimer la prescription dans les cas d'abus sexuels sur mineurs. Une proposition de loi à cet effet sera déposée en commission de la Justice de la Chambre.

Ces types de faits sont souvent révélés bien après qu'ils se soient produits, justifient les auteurs de la proposition, qui lancent également un appel aux autres partis pour qu'ils la soutiennent. "Dans ce cas, il ne peut pas y avoir de jeu politique. C'est quelque chose que nous pouvons accomplir en affaires courantes", affirment-ils.

Actuellement, le délai de prescription pour les abus sexuels sur mineurs est fixé à 15 ans, avec pour point de départ la majorité de la victime. Le problème qui se pose relève du fait que les victimes mettent souvent de nombreuses années avant de pouvoir parler de ces abus. "À cause de ce délai de prescription, des auteurs sont en liberté et se sentent intouchables", estiment M. Crombez et Mme Van Peel. Ce sentiment d'impunité les pousse souvent à "aller de plus en plus loin", ajoutent-ils.

La levée du délai de prescription s'appliquerait pour les nouveaux faits et ceux qui ne sont pas encore prescrits. Les auteurs exhortent les victimes à s'exprimer le plus rapidement possible et à entamer les démarches judiciaires nécessaires. "Demander de l'aide rapidement permet d'éviter beaucoup de souffrance et un procès a plus de chance d'aboutir si les faits sont encore récents", insistent-ils.
Copernic
Copernic

Administrateur



Revenir en haut Aller en bas

Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ? Empty Re: Vers la fin de la prescription pour les abus sexuels sur mineurs ?

Message par Copernic le Mer 25 Sep 2019 - 17:34

Je précise que ceci concerne la Belgique, les deux partis cités sont des partis politiques flamands.
Copernic
Copernic

Administrateur



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum