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L’ex-ministre français de la justice Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis

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Message par Copernic le Lun 30 Sep 2019 - 17:52

L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été condamné lundi à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour "violation du secret professionnel" par la Cour de justice de la République (CJR), pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait.

L'accusation avait requis un an de prison avec sursis contre M. Urvoas, 60 ans, dont l'image de rigueur a été abîmée par cette affaire. Il est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant la CJR, une juridiction controversée, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions
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Message par papacoz le Lun 30 Sep 2019 - 17:53

bien fait pour lui

et c'est pas cher payé
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