Plan de relance européen : aucun plan national n'a encore été remis à la Commission, le délai ne sera pas strict

La Commission a confirmé lundi qu'elle ne considérait pas le 30 avril comme une échéance stricte pour le dépôt par les États membres de la mouture finale de leur plan de relance. "La qualité doit primer", a indiqué une porte-parole de l'exécutif européen.

Aucun pays, parmi les 27, n'a encore remis sa version définitive de son plan de réformes et d'investissements, nécessaire pour bénéficier des subventions de la "Facilité pour la reprise et la résilience". Quasi tous (26) ont en revanche déjà remis une épure de leur programme.

"Nous devons garder à l'esprit que l'élaboration de ces plans est une tâche difficile, pour tous les États membres. Elle nécessite la mise en place de réformes et investissements pour les six prochaines années (2021-2026, NDLR)", a rappelé Marta Wieczorek, porte-parole pour les affaires économiques. Il apparait déjà que certains pourraient "avoir besoin d'un peu plus de temps pour finaliser" leur plan, normalement attendu pour la fin de ce mois.

"La qualité (du plan) est la priorité", indique-t-elle. Rentrer la version finale au-delà du 30 avril ne devrait pas mettre en danger les préfinancements prévus pour 2021 pour chaque État. Il faut simplement garder à l'esprit les délais prévus par le règlement pour que la Commission évalue, puis que le Conseil approuve, chaque plan individuel: 3 mois en tout (deux mois maximum pour la Commission, puis un mois pour le Conseil).

Par ailleurs, pour que se concrétise le vaste instrument de relance post-coronavirus imaginé par l'UE ("Next Generation EU", 750 milliards d'euros en prix 2018), la décision européenne sur les ressources propres doit être ratifiée par tous les États membres (la Belgique l'a déjà fait), ce qui n'est pas encore le cas, a rappelé Marta Wieczorek. La "Facilité pour la reprise et la résilience" est la principale enveloppe de cet instrument.

La Belgique en attend un peu plus de 5,9 milliards d'euros (prix courants) de subventions pour réaliser son plan national d'investissements et de réformes, qui est en phase de rédaction. La semaine dernière, le cabinet du secrétaire d'État à la Relance Thomas Dermine indiquait que le gouvernement entendait l'introduire avant la fin du mois.

Next Generation EU, vaste plan qui s'adosse au budget 2021-2027 de l'UE et avait fait l'objet d'un accord à l'arraché en fin d'année dernière, est vu comme une étape décisive dans le fonctionnement de l'Union. Il s'appuie sur un emprunt d'ampleur sans précédent de la Commission, au nom des 27.