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L'appel aux dons pour aider Patrick Balkany à régler sa caution est-il légal?

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Message par jojo14 le Mer 6 Nov 2019 - 18:34

"500.000 euros à trouver, c’est très difficile." Patrick Balkany a fait part de son inquiétude mardi devant les juges de la Cour d’appel de Paris qui examinaient sa deuxième demande de mise en liberté. Le résultat, mis en délibéré au 13 novembre, conditionnera son éventuelle sortie de prison dans l’attente de son procès d’appel. Les magistrats ont déjà donné droit à sa première requête tout en fixant plusieurs conditions à sa remise en liberté, comme le paiement d une caution ....

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Message par Christophe le Mer 6 Nov 2019 - 18:36

Connard !
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https://www.brezoland.com

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Message par Frimousse73 le Mer 6 Nov 2019 - 20:22


Ce couple de crapules me donne la nausée. Cette cagnotte pour aider ces fraudeurs est une honte absolue. Et eux n'ont aucune pudeur, aucun amour propre, aucune dignité.
Frimousse73
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Message par Caro le Mer 6 Nov 2019 - 20:27

Ben voyons ! on aura tout vu ! Il veut que certains lui renvoient l'ascenseur ?
Caro
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Message par scoopy le Mer 6 Nov 2019 - 21:36

je crois qu'il est interdit de se substituer à quelqu'un pour acquitter une amende mais je ne crois pas qu'il soit interdit de lui faire un don ...après ; dans quelle limite s'il y en a une et dans quelles conditions fiscales ???? Par exemple d'expérience je sais qu'un employeur ne peut pas payer une amende pour excès de vitesse d'un employé , même avec un véhicule appartenant à la société ; mais rien ne lui empêche de trouver un motif bidon pour lui donner une prime équivalente ...par contre en ce qui concerne la perte de points sur le permis ; rien à faire ....
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Message par girolette le Mer 6 Nov 2019 - 22:32

Je pense qu'il pousse vraiment loin le bouchon ! mais je suis sûre que ces Levallois qui l'admirent tant vont être capables de mettre la main à la poche !!!
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Message par Marius le Jeu 7 Nov 2019 - 15:35

franchement aucun scrupule se couple de voyou et dire qu'il y en as qui les soutiennent
pauvre france
Marius
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Message par Arthénice le Ven 8 Nov 2019 - 18:14

No comment
C'est vrai que c'est déjà le "parrain" à la santé personnel et co-détenus l'appellent "papa"
Arthénice
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Message par scoopy le Ven 8 Nov 2019 - 18:52

Si ça se trouve il va récolter de-quoi payer sa caution ..L'appel aux dons pour aider Patrick Balkany à régler sa caution est-il légal? 3258521635 .J'avais cru comprendre que ce sont des "amis" qui avaient lancé l'idée ...peut-être quelqu'un peut m'expliquer comment ça se passe quand on est libéré sous caution ; je pense que l'argent est déposé dans une administration et quand le jugement est prononcé que devient-il si on est reconnu innocent ?..si on est coupable ? ...ce qui serait super c'est qu'après le jugement on lui redonne tout ou partie (à lui perso) affraid L'appel aux dons pour aider Patrick Balkany à régler sa caution est-il légal? 3258521635
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Message par papacoz le Sam 9 Nov 2019 - 9:26

il y a bien eu une cagnotte pour un boxeur de flick

le monde est tombé sur la tête
papacoz
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Message par Damkipik le Sam 9 Nov 2019 - 18:34

Il y aurait donc encore des gens en France qui peuvent gaspiller leur argent ? Tant mieux pour eux !
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Message par moguilev le Sam 16 Nov 2019 - 18:12

J'espère au moins que ce n'est pas déductible des impôts. je n'ai pas envie de participer malgré moi No
moguilev
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Message par Gelsey le Sam 16 Nov 2019 - 19:24

Le maire de Levallois-Perret est incarcéré depuis deux mois. afp.com/ERIC FEFERBERG
Un appel aux dons pour payer la caution de Patrick Balkany, qui reste finalement en prison, avait réuni 50 000 euros.
Les 50 000 euros récoltés sur la cagnotte ouverte pour payer la caution de Patrick Balkany devraient être intégralement reversés à leurs donateurs. Isabelle Balkany, l'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret, "va rendre (l'argent) aux gens qui nous ont donné", a-t-elle annoncé ce mercredi sur BFMTV.


Cette annonce intervient alors que la cour d'appel de Paris a rejeté dans la matinée la deuxième demande de remise en liberté du baron des Hauts-de-Seine. Patrick Balkany, incarcéré depuis deux mois suite à deux condamnations de prison distinctes, la première pour fraude fiscale et la seconde pour blanchiment, ne pourra donc pas sortir de prison.

Seuls 10% de la somme collectés
Une première demande de mise en liberté, concernant le premier volet pour fraude fiscale de son procès, avait été acceptée par la cour d'appel de Paris fin octobre. La justice avait toutefois fixé des règles strictes à cette libération sous contrôle judiciaire, dont notamment une caution à payer d'un montant de 500 000 euros.

Le couple ayant ses comptes bancaires "sous séquestre", avait indiqué Isabelle Balkany, un appel aux dons avait été lancé pour payer cette caution. Mais seuls 10% de la somme ont été récoltées, et aucune banque n'avait à ce jour accepté d'héberger le compte de l'association de soutien.


LIRE AUSSI >> Des Levalloisiens ont créé une association pour payer la caution de Patrick Balkany

Même si les Balkany étaient parvenus à collecter les 500 000 euros de caution nécessaires, le rejet de la deuxième demande de remise en liberté ce mercredi ne permettait de toute façon pas à Patrick Balkany de sortir de prison.



"C'est intellectuellement paradoxal"
Ce mercredi, Isabelle Balkany s'est dite "choquée" de cette décision de justice, tout comme son mari à qui elle a rendu visite à la maison d'arrêt de la Santé à Paris. "C'est effectivement intellectuellement paradoxal que la même cour et les mêmes juges prennent une décision totalement inverse à 15 jours d'écart", a-t-elle souligné.

L' EXPRESS

les guignols n'en n'ont pas encore fini!

Gelsey
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Message par Arthénice le Dim 17 Nov 2019 - 17:41


la liberation sous caution permet ce cantonner le montant à la CDC (donc l'Etat) qui fait fructifier !!!
le prévenu est alors tenu de se présenter à tous les stades de la procédure
Apres que le jugement soit passé en état de force jugée c'est à dire que tous les recours possibles ont été épuisés La CDC fait les comptes

Vu la surpopulation carcérale il est régulièrement question de libérer sous caution certaines catégories de prévenus bien entendu après leur avoir retiré leur passeport.

J'ai répondu à ton questionnement Scoopy ? Smile
Arthénice
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