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Message par Copernic Mer 30 Sep 2020 - 16:19

Eric Dupond-Moretti souhaite que les procès soient filmés

Dans un entretien publié lundi par « Le Parisien », le ministre de la justice a annoncé son souhait que les procès soient également diffusés. « La publicité des débats est une garantie démocratique », estime-t-il.

Un projet qu’il souhaite porter « avant la fin du quinquennat ». Eric Dupond-Moretti veut que les procès soient « totalement » filmés et diffusés, a-t-il déclaré dans un échange avec les lecteurs du Parisien, publié lundi 28 septembre. Le ministre de la justice a ensuite publié, en fin de journée, une vidéo sur sa page Facebook, pour expliquer son action.

« Je suis pour que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique », a déclaré le ministre au Parisien. « J’aimerais porter cela avant la fin du quinquennat », a-t-il ajouté. « Une réflexion est en cours », a confirmé la chancellerie à l’Agence France-Presse (AFP).

Le Conseil constitutionnel avait pourtant confirmé il y a moins d’un an l’interdiction de procéder à la captation d’images et d’enregistrements lors de procès et de les diffuser, estimant que cette mesure était « nécessaire » pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée.

Une demande d’abrogation examinée à la fin de 2019

Ses membres avaient examiné à la fin de 2019 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant l’abrogation de l’article de la loi sur la liberté de presse qui interdit, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image ». L’infraction est passible de 4 500 euros d’amende.

Seule rare exception à la loi, quand l’enregistrement du procès présente « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Le procès des attentats de 2015, qui se tient à Paris depuis septembre, est ainsi filmé – une première en matière de terrorisme. Les images ne sont pas diffusées en direct et sont conservées par les Archives nationales.

Dans leur décision de décembre 2019, les membres du Conseil constitutionnel avaient notamment estimé que l’évolution technologique était susceptible de donner à la diffusion d’images un « retentissement important qui amplifie le risque » de porter atteinte à la sérénité des débats, au respect de la vie privée, à la sécurité des acteurs judiciaires ou à la présomption d’innocence de la personne poursuivie.

En Belgique ça se fait déjà, la chaine RTL TVI diffuse certains procès à la télévision dans l'émission "face aux juges" une fois par semaine..

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Message par canelle Mer 30 Sep 2020 - 17:50

Je n'ai pas d'avis, un intérêt ?
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Message par papacoz Jeu 1 Oct 2020 - 8:46

comment compte il assuré la sécurité des témoins et jury

encore une connerie d'anarchiste
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Message par Copernic Jeu 1 Oct 2020 - 13:11

Pas compris, quelle sécurité ? En quoi le fait d'ajouter deux ou trois caméras et deux ou trois techniciens et cadreurs mets les gens plus en danger ? La plus part des procès sont publics depuis longtemps, ils ne sont juste pas diffusés à la télé.
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Message par Damkipik Jeu 1 Oct 2020 - 14:04

Je n'ai jamais trop réfléchi à cette question mais elle est à décortiquer. Ailleurs, à part en Belgique, comment cela se passe-t-il ? Au cinéma des films de fiction tant américains que français ou autre ont du succès. Je vais réfléchir à la question.
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Message par Damkipik Jeu 1 Oct 2020 - 14:12

Je viens de lire qu'aux USA depuis 1980 les procès peuvent être filmés et diffusés sur une chaîne dédiée. C'est au juge de prendre la décision.
Je vais essayer de voir dans les autres pays d'Eu.
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Message par papacoz Ven 2 Oct 2020 - 16:02

Copernic a écrit:Pas compris, quelle sécurité ? En quoi le fait d'ajouter deux ou trois caméras et deux ou trois techniciens et cadreurs mets les gens plus en danger ? La plus part des procès sont publics depuis longtemps, ils ne sont juste pas diffusés à la télé.

au niveau des représailles contre les témoins et juré

sur notre planète il y à des fondu qui sont capable d'aller faire la peau aux témoins après le procès
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Message par Damkipik Ven 2 Oct 2020 - 16:26

A mon avis, ceux qui se sentent concernés par un procès, le suivent directement dans la salle d'audience et c'est parmi eux qu'il y a des gens dangereux pour les témoins et d'autres personnes. D'ailleurs, ceux qui y ont intérêt s'en prennent aux témoins avant le procès afin de les empêcher de témoigner. Qu'on puisse voir le procès à la télé ou non ne change pas grand'chose. Au moment du procès l'affaire est déjà en grande partie bouclée.
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Message par Copernic Ven 2 Oct 2020 - 16:37

papacoz, les témoins sont autant en danger que le procés soit diffusés à la tv ou non.. Qui te dit que parmi les gens qui ont assistés au procès ya pas des fondus comme tu dis ? le gens sont juste fouillés et passés au détecteur de métaux pour voir si ils ne portant pas d'armes, c'est tout..
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Message par scoopy Ven 2 Oct 2020 - 17:35

Du point de vue judiciaire je ne pense pas que diffuser le procès ait une importance quelconque ...enfin je l'espère car en cas de télévision les avocats , comme les juges se prendront peut-être encore un peu plus pour des acteurs de cinéma ce qu'ils font déjà parfois , surtout les avocats
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Message par papacoz Sam 3 Oct 2020 - 17:02

Copernic a écrit:papacoz, les témoins sont autant en danger que le procés soit diffusés à la tv ou non.. Qui te dit que parmi les gens qui ont assistés au procès ya pas des fondus comme tu dis ? le gens sont juste fouillés et passés au détecteur de métaux pour voir si ils ne portant pas d'armes, c'est tout..

oui c'est vrai

mais tu oublis tous les fondus du cibouleau qui suivent jes wagons à vomi que sont les truiteurs , face plouk, tik-tok, telegram

et autres mairdes du même genre

les complètement givré capable de tout sont là

regarde le mineur de 25 ans qui à frappé au hachoir

il n'as jamais vu charlie hebdo et il est allé où ils n'étaient plus depuis 5 ans
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Message par Copernic Sam 3 Oct 2020 - 17:21

Oui, enfin ya toujours eu des détraqués sur la toile ou ailleurs, bien avant l'arrivée des réseaux sociaux.
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Message par girolette Dim 4 Oct 2020 - 23:13

Oui, quel intérêt ? A part les émissions politiques, à la télé, c'est sans arret des histoires de cadavres (en films) avec un luxe de détails morbides et sordides de plus en plus recherchés et techniques. Les détraqués doivent se régaler... alors, si on rajoute encore des films de procès, avec tous les détails scientifiques et les témoignages etc... mais alors, il n'y aura plus que de ce genre d'histoires à la télé ! Moi je crains toujours que ça donne des idées pour procéder,  à des dangereux pervers... la preuve, il y a presque tous les jours des femmes (de préférence) assassinées pour de vrai. Les chemins déserts, les parkings souterrains, les forets, ne sont plus sûrs. Les personnes intéressées et les journalistes peuvent se présenter aux séances publiques, c'est suffisant. Pour moi, pas besoin d'aller encore titiller les sadiques...
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