Connexion

Récupérer mon mot de passe

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 8 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 8 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 297 le Dim 24 Mai 2020 - 22:45
Derniers sujets
» Reportage hier soir sur l'attentat du 11 septembre 2001 sur les deux tours du wall street center
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 17:42 par Frimousse73

» La série mensonges de TF1
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 17:39 par Frimousse73

» Melenchon VS Zemour demain soir sur RMC / BFM
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 17:36 par Frimousse73

» Fugueuse la série de TF1
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 17:31 par Copernic

» Plusieurs lots de tablettes de chocolat noir et au lait de la marque Carrefour rappelés après la découverte de cailloux - Voici les produits concernés
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 15:41 par girolette

» Anecdotes historiques
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 10:58 par Damkipik

» Une école maternelle du Haut-Rhin reçoit une fausse bombe et une lettre de menace indiquant «Fini la plaisanterie, ça va passer au sérieux. Allahu akbar.» - Une enquête ouverte
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 10:54 par Damkipik

» Une petite fille de 8 ans retrouvée en pyjama dans les rues de Bourg-en-Bresse en pleine nuit, tandis que son père ... se trouvait en discothèque !
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Aujourd'hui à 7:12 par kikidi

» Ce soir, à la télé je vais regarder...
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Hier à 20:17 par Frimousse73

» Autobiographie
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Hier à 18:47 par girolette

» Arnaque aux cartes prépayées
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Hier à 18:13 par Damkipik

» L'apsente sur france 2
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Hier à 18:07 par Damkipik

» Pièces de théatre qu'on aime
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Hier à 7:10 par Frimousse73

» Une affaire française, la série sur l'affaire du petit gregory sur TF1
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Hier à 6:38 par kikidi

» Doubler les taxes sur l'alcool en Europe permettrait d'éviter que quelque 5.000 personnes ne meurent de cancers chaque année, selon une étude présentée par l'OMS
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mar 21 Sep 2021 - 21:40 par Frimousse73

» Les inventions et gadgets insolites
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mar 21 Sep 2021 - 21:37 par Frimousse73

» Qu'est ce que je te sers------
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mar 21 Sep 2021 - 12:52 par Pomme

» Y sont où les parigos, y sont où ?
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mar 21 Sep 2021 - 12:14 par DoMi

» On est parti pour 9 mois de procés
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Sam 18 Sep 2021 - 11:45 par girolette

» Un sac contenant 40 ooo euros oublié dans un bus
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Sam 18 Sep 2021 - 11:02 par papacoz

» Mousse au chocolat à l'eau de pois chiches
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Ven 17 Sep 2021 - 19:07 par canelle

» discrimination
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Jeu 16 Sep 2021 - 13:12 par Damkipik

» The Voice VS The Artist
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mer 15 Sep 2021 - 17:02 par Copernic

» Comment avez vous su comment on faisait les bébés?
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mer 15 Sep 2021 - 15:22 par Arthénice

» nouvelles du covid
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mar 14 Sep 2021 - 23:41 par girolette

» Pourquoi la peau souffre en hiver ?
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Dim 12 Sep 2021 - 14:31 par Arthénice

» Léonard Cohen
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Sam 11 Sep 2021 - 17:38 par Pomme

» Un monstre du cinéma nous a quitté : Jean Paul Belmondo est décédé à l'âge de 88 ans
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Sam 11 Sep 2021 - 15:23 par Arthénice

» Alphabet des chanteuses - Lettre C
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Jeu 9 Sep 2021 - 19:07 par Pomme

» Une histoire avec les lettres de votre prénom
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Jeu 9 Sep 2021 - 18:58 par Sophie

» Mutuelles médicales (avis et conseils)
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mer 8 Sep 2021 - 20:03 par zet

» une blague chaque jour
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Lun 6 Sep 2021 - 13:40 par Damkipik

» Attaque terroriste dans un supermarché d’Auckland: plusieurs blessés, le suspect abattu
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Dim 5 Sep 2021 - 16:40 par blandine

» Humour en images ... tous thèmes ...
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Dim 5 Sep 2021 - 12:50 par DoMi

» L’arrivée des poissons-lapins en Méditerranée inquiète les scientifiques
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Sam 4 Sep 2021 - 21:04 par Frimousse73

» Samoussa chèvre-miel-noix
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Sam 4 Sep 2021 - 16:06 par canelle

» Le nouveau jeu quotidien "Chacun son tour" présenté par Bruno Guillon sera lancé le lundi 23 août à 11h20 - Voici le concept!
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Sam 4 Sep 2021 - 8:27 par canelle

» chansons des années 50/60
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Ven 3 Sep 2021 - 18:38 par kikidi

» Netflix
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Jeu 2 Sep 2021 - 20:46 par scoopy

» Anecdotes de films
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Jeu 2 Sep 2021 - 7:35 par kikidi

» le lac des cygnes ce soir
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mar 31 Aoû 2021 - 16:16 par Arthénice

» l'immigration en chiffres
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mar 31 Aoû 2021 - 16:12 par Arthénice

» Nos sens perdraient de leur acuité...
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Lun 30 Aoû 2021 - 17:36 par kikidi

» Le président des musulmans de Levallois-Perret alerte sur les réfugiés: "Il faut les surveiller ! Un musulman afghan ce n’est pas pareil qu’un musulman français !
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Dim 29 Aoû 2021 - 23:09 par girolette

» chansons des années 70/80
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Dim 29 Aoû 2021 - 7:26 par kikidi

» Double explosion près de l'aéroport de Kaboul: 13 morts et une soixantaine de blessés
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Ven 27 Aoû 2021 - 18:27 par Frimousse73

» Pour canelle un article intéressant sur la conservation des légumes...
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Ven 27 Aoû 2021 - 17:51 par canelle

» L'acteur de la série "Dynasty" Michael Nader est décédé à l'âge de 76 ans des suites d’un cancer diagnostiqué dix jours plus tôt
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Jeu 26 Aoû 2021 - 18:53 par Copernic

» Musique sans frontiere que nous aimons (pas de rap, de techno, de metal)
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mer 25 Aoû 2021 - 20:10 par Damkipik

» Histoire de Séraphine
Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Icon_minitime1Mer 25 Aoû 2021 - 16:30 par Arthénice

Le Deal du moment : -29%
HOTPOINT H8A1ES – Réfrigérateur ...
Voir le deal
352.99 €

Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels !

2 participants

Aller en bas

Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Empty Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels !

Message par Damkipik Lun 5 Oct 2020 - 7:37

Le sujet est grave.
L'article que je vous propose est ardu à lire et peu d'entre vous en auront le courage. C'est du pur jargon juridico-administratif !
Il s'agit d'une requête présentée au Conseil Constitutionnel contre son fonctionnement qui va à l'encontre de certains de ses jugements antérieurs faisant jurisprudence !
Qui présente cette requête justifiée par les pratiques du CC ? L'IREF, c'est-à-dire l'Institut De Recherches Economiques Et Fiscales.
La requête sera-t-elle jugée recevable ? Je l'ignore !
En attendant elle soulève un lièvre de taille : Les membres du Conseil Constitutionnel perçoivent des rémunérations qui n'ont jamais été prévues par les statuts d'origine du Conseil et qui sont même entourées d'une discrétion particulière...
Ces rémunérations sont, tout simplement, anticonstitutionnelles !


https://fr.irefeurope.org/Actions-et-Manifestations/Actions-aupres-des-decideurs/article/La-requete-de-l-IREF-contre-les-privileges-litigieux-du-Conseil-constitutionnel?utm_source=2020-10-04A&utm_medium=lettre-fr&utm_campaign=lettre-fr&utm_content=article5858
Damkipik
Damkipik

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Empty Re: Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels !

Message par Frimousse73 Lun 5 Oct 2020 - 8:24

J'irai voir cet article et essayer de comprendre pus tard. Ce matin je pars pour la journée... Rien n'est plus étonnant de la part de ceux qui mènent le peuple et si le peuple, comme certains le souhaitent, prennent les rènes ils deviendront pareils. Le pouvoir corrompt. Se souvenir des révolutionnaires de 1789 une fois au pouvoir qu'ils ont eu et c equ'ils en ont fait. Pire que la royauté!!
Frimousse73
Frimousse73

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum