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Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels !

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Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels ! Empty Le Conseil Constitutionnel profite depuis des lustres de privilèges inconstitutionnels !

Message par Damkipik Lun 5 Oct 2020 - 7:37

Le sujet est grave.
L'article que je vous propose est ardu à lire et peu d'entre vous en auront le courage. C'est du pur jargon juridico-administratif !
Il s'agit d'une requête présentée au Conseil Constitutionnel contre son fonctionnement qui va à l'encontre de certains de ses jugements antérieurs faisant jurisprudence !
Qui présente cette requête justifiée par les pratiques du CC ? L'IREF, c'est-à-dire l'Institut De Recherches Economiques Et Fiscales.
La requête sera-t-elle jugée recevable ? Je l'ignore !
En attendant elle soulève un lièvre de taille : Les membres du Conseil Constitutionnel perçoivent des rémunérations qui n'ont jamais été prévues par les statuts d'origine du Conseil et qui sont même entourées d'une discrétion particulière...
Ces rémunérations sont, tout simplement, anticonstitutionnelles !


https://fr.irefeurope.org/Actions-et-Manifestations/Actions-aupres-des-decideurs/article/La-requete-de-l-IREF-contre-les-privileges-litigieux-du-Conseil-constitutionnel?utm_source=2020-10-04A&utm_medium=lettre-fr&utm_campaign=lettre-fr&utm_content=article5858
Damkipik
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Message par Frimousse73 Lun 5 Oct 2020 - 8:24

J'irai voir cet article et essayer de comprendre pus tard. Ce matin je pars pour la journée... Rien n'est plus étonnant de la part de ceux qui mènent le peuple et si le peuple, comme certains le souhaitent, prennent les rènes ils deviendront pareils. Le pouvoir corrompt. Se souvenir des révolutionnaires de 1789 une fois au pouvoir qu'ils ont eu et c equ'ils en ont fait. Pire que la royauté!!
Frimousse73
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