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Message par Arthénice Jeu 24 Aoû 2023 - 13:32

Ce matin au ptit dej j'ai cru quelques instants que je n'avais pas la lumière à tous les étages de mon cerveau en entendant cette info racoleuse sous forme de brève :

"Emeutier il vient d'ètre condamné à 1 an de prison et expulsé de son HLM"

C'était la réponse à une colère tonituante du Chef de l'état à ses ministres régaliens Mais pour ètre Chef il faut savoir cheffer et donc faire vérifier ses infos Enfin j'dis çà j'dis rien Smile Les vitres du palais et les tableaux en ont tremblé d'effroi

J'ai avalé mon café vite fait et la lumière s'est allumée à tous les niveaux. J'étais rassurée

Intérieurement j'ai pensé "c'est quoi cette connerie On ne mélange pas le civil et le pénal. L'expulsion c'est du civil et les émetes du pénal

Ca s'appelle faire prendre des vessies pour des lanternes aux classes pop comme ils disent

Aloirs je me suis transformée en Sherlok et j'ai fouillé

Résultat de l'enquète : les parents du voyou vivent avec lui dans un logement social (avec APL ?) Ils sont débiteurs de leur loyer depuis de nombreux mois Le bailleur a donc saisi le juge pour obtenir une mesure d'expulsion. Il faut croire qu'ils avaient épuisés tous les recours pour que celle-ci soit réalisable et réalisée et le préfet a donné son accord et envoyé la police

Effet d'aubaine pour le Chef et ses ministres on fait un mix du tout et on montre aux pauvres qu'il y a une justice

Lamentable
Arthénice
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Message par Damkipik Sam 16 Sep 2023 - 10:58

J'adore ta manière d'aller farfouiller dans les histoires où le droit entre en ligne de compte Arthénice !
Bravo !
Damkipik
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Message par Arthénice Sam 16 Sep 2023 - 11:36

Merci à toi Smile
Dommage que ce post n'ait pas fait recette mais suis peut-ètre pas dans laligne éditoriale Smile
Arthénice
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Message par Damkipik Sam 16 Sep 2023 - 14:15

Je ne crois pas que ce soit la bonne raison Arthénice. Tout simplement, plus vraisemblablement, très peu d'entre les membres ont eu à se frotter, de près ou de loin, à la justice et à ses méandres... Je vais dire que c'est tant mieux, quelque part...
Damkipik
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Message par canelle Sam 16 Sep 2023 - 17:45

C’est bizarre il me semblait avoir répondu à ce post en disant que c’était lié au fait des retards de loyers cette expulsion, d’une pierre deux coups, j’en ai peut-être parlé sur un autre post.
canelle
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Message par Arthénice Dim 17 Sep 2023 - 13:07

Pas de souci Cannelle çà doit m'arriver aussi
Arthénice
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Message par moguilev Mar 19 Sep 2023 - 15:56

Ca ne parait effectivement pas très carré en matière de droit, voire de justice, mais c'est le résultat d'une convention entre le parquet de Pontoise, la préfecture du département et les bailleurs sociaux dans le Val-d'Oise.

Cette convention facilite l'expulsion de leur logement social des délinquants condamnés.
En soi et moralement parlant, ça n'est pas spécialement choquant dans la mesure ou le logement pourra être réattribué à une famille à priori plus honnête.
C'est un peu comme le fait qu'un casier judiciaire un peu lourd interdit de postuler à un tas d'emplois, dans le domaine public ou des secteurs sensibles (comme travailler dans un aéroport). C'est un peu la double peine, mais bon ...
moguilev
moguilev

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Message par Arthénice Mar 19 Sep 2023 - 16:08

Compte tenu du manque criant de logements sociaux il ne me semblerait pas aberrant pour tout demandeur de fournir un extrait de casier judiciaire pour les membres de la famille majeurs et pour les mineurs une fiche des infractions Et qu'elle soit systématiquement mise à jour par envoi du greffe au bailleur en cas de nouvelle condamnation

Ensuite le bail est au nom des parents qui peuvent percevoir l'apl et d'autres aides Or les majeurs vivant sous le toit des parents percoivent tres souvent le RSA voire vivent de l'argent de la drogue-----Ils n'ont rien à faire en logement social
Arthénice
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