Connexion
Statistiques
Nous avons 47 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Léontine
Nos membres ont posté un total de 98937 messages dans 5239 sujets
Derniers sujets
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"
Page 1 sur 1
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"
L'État français a été condamné pour "faute lourde" à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à la famille d'une femme assassinée en 2014 à Grande-Synthe (Nord), a appris l'AFP lundi de source judiciaire. Elle avait été tuée par son ex-compagnon contre lequel elle avait porté plainte.
Le 4 août 2014, Isabelle Thomas a été abattue par son ancien conjoint, qui a également tué les parents de la quadragénaire. La victime était au téléphone avec police secours lorsqu'elle a été assassinée. Cette professeure de mathématiques de 49 ans avait déposé une première plainte le 27 juin 2014 pour violences conjugales. Son ex-compagnon, Patrick Lemoine, avait été placé en garde à vue puis sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'entrer en contact avec elle et devait être jugé le 13 août.
Le contrôle judiciaire de l'ex-conjoint pas respecté
Mais il ne respectait pas ce contrôle judiciaire, continuant de harceler et de suivre en voiture son ancienne compagne, qui déposait une nouvelle plainte le 10 juillet, puis une main courante le 23 juillet. Convoqué à nouveau, Patrick Lemoine ne s'était pas présenté au commissariat.
Interpellé après le triple assassinat, Patrick Lemoine est décédé le 8 octobre 2014. Il avait tenté de se pendre dans sa cellule six jours plus tôt.
La sœur et fille des victimes, Cathy Thomas, et son fils, ont assigné l'État le 30 novembre 2018 pour "fonctionnement défectueux du service de la justice", une procédure rarissime. Ils réclamaient la somme totale de 360.000 euros.
Ils avaient trois griefs mettant en cause la responsabilité de l'État: la mise en place d'un contrôle judiciaire inadapté, l'absence de réponse face au non-respect du contrôle judiciaire et la carence des services de police au moment des assassinats.
Trois assassinats
Dans son jugement, daté de mars mais rendu public lundi, le tribunal judiciaire a écarté deux des trois griefs. Il a en revanche estimé qu'une "faute" avait été commise par les services de police, qui n'ont "pas tout mis en œuvre" pour retrouver Patrick Lemoine alors qu'il violait son contrôle judiciaire. "Cette faute des services de police a ainsi mis Patrick Lemoine en position de commettre les trois assassinats", soulignent les juges.
En réparation de cette "faute lourde", le tribunal judiciaire a condamné l'État à verser 75.000 euros à Cathy Thomas au titre de son préjudice moral, ainsi qu'une somme de 25.000 euros au neveu et petit-fils des victimes.
Le 4 août 2014, Isabelle Thomas a été abattue par son ancien conjoint, qui a également tué les parents de la quadragénaire. La victime était au téléphone avec police secours lorsqu'elle a été assassinée. Cette professeure de mathématiques de 49 ans avait déposé une première plainte le 27 juin 2014 pour violences conjugales. Son ex-compagnon, Patrick Lemoine, avait été placé en garde à vue puis sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'entrer en contact avec elle et devait être jugé le 13 août.
Le contrôle judiciaire de l'ex-conjoint pas respecté
Mais il ne respectait pas ce contrôle judiciaire, continuant de harceler et de suivre en voiture son ancienne compagne, qui déposait une nouvelle plainte le 10 juillet, puis une main courante le 23 juillet. Convoqué à nouveau, Patrick Lemoine ne s'était pas présenté au commissariat.
Interpellé après le triple assassinat, Patrick Lemoine est décédé le 8 octobre 2014. Il avait tenté de se pendre dans sa cellule six jours plus tôt.
La sœur et fille des victimes, Cathy Thomas, et son fils, ont assigné l'État le 30 novembre 2018 pour "fonctionnement défectueux du service de la justice", une procédure rarissime. Ils réclamaient la somme totale de 360.000 euros.
Ils avaient trois griefs mettant en cause la responsabilité de l'État: la mise en place d'un contrôle judiciaire inadapté, l'absence de réponse face au non-respect du contrôle judiciaire et la carence des services de police au moment des assassinats.
Trois assassinats
Dans son jugement, daté de mars mais rendu public lundi, le tribunal judiciaire a écarté deux des trois griefs. Il a en revanche estimé qu'une "faute" avait été commise par les services de police, qui n'ont "pas tout mis en œuvre" pour retrouver Patrick Lemoine alors qu'il violait son contrôle judiciaire. "Cette faute des services de police a ainsi mis Patrick Lemoine en position de commettre les trois assassinats", soulignent les juges.
En réparation de cette "faute lourde", le tribunal judiciaire a condamné l'État à verser 75.000 euros à Cathy Thomas au titre de son préjudice moral, ainsi qu'une somme de 25.000 euros au neveu et petit-fils des victimes.
CopernicAdministrateur
Re: Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"
malheureusement cet "indemnisation" ne la fera pas revenir!
souhaitons fort pour que cette affaire serve de "jurisprudence"
souhaitons fort pour que cette affaire serve de "jurisprudence"

GelseyMembre de BREZOLAND
Re: Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"
Ce n'est même pas assez cher payé. J'espère même qu'ils n'osent pas faire appel.
canelleModératrice
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
» prenez vous des statines ?
» Des menus sans viande dans les cantines Lyonnaises
» vaccin anti-corona
» Les absentes de la lutte anti-Covid
» Profilage c'est fini
» Nouvelle série : La faute à Rousseau
» Elle est bien bonne celle-là
» Evelyne Dhéliat est elle préte a partir en retraite ?
» La production de "The Voice" annonce que le rappeur The Vivi est viré immédiatement du programme après ses tweets racistes
» La famille d'Alexia Daval reclame plus de 800.000 € à Jonathann Daval
» Les chansons "pour enfants" à double sens, double lecture
» Coronavirus en France : Emmanuel Macron lance un défi aux youtubeurs Mcfly et Carlito et se dit prêt à participer à une vidéo
» Un masque tueur de Covid-19, à suivre !
» Eric Zemmour candidat surprise à l’élection présidentielle en 2022?
» Asile et migration : des dizaines de migrants sauvés après leur naufrage au large de Lampedusa
» Bill Gates predit la fin de la pandémie
» Daft Punk, c’est fini
» Aurevoir A+ et A++: les labels énergétiques de vos appareils ménagers changent dès ce 1er mars
» Nouvelles de Belgique
» Blague du jour
» Politique internationale : "L'alliance transatlantique est de retour" affirme Joe Biden
» Aimiez-vous Jean-Frnaçois REVEL ?
» Barselone - PSG : vos pronostics
» Le pourquoi de la transition écologique
» Donald Trump acquitté dans son second procès en destitution: il salue la fin d’une “chasse aux sorcières”
» Netflix
» On sait deja d'ou partirait la prochaine pandémie
» Le Royaume-Uni a vacciné plus de 15 millions de personnes
» Joe Biden appelle à une réforme immédiate des ventes d'armes à feu
» Bretagne, un maraîcher bio se pend, scène ordinaire en dictature.
» Un chat en quilling
» Le coût de la détention de Salah Abdeslam dévoilé
» Fini la surtaxation des appels téléphoniques !
» Etats-Unis : des républicains veulent lancer un nouveau parti qui s'oppose à Donald Trump
» Une sanction spéciale contre les policiers fautifs en Thaïlande
» Culture Box
» Trump et la bérésina
» Le Conseil Constitutionnel dans l'illégalité !
» Attention à l'escroquerie dans les supermarchés !
» La Russie appelle l’Iran à faire preuve de "retenue et d’une approche responsable" en matière nucléaire
» Décès de l'acteur Jean-Pierre Bacri à 69 ans
» Roselyne Bachelot s’oppose au passeport vaccinal
» Les ventes de véhicules électriques ont doublé et celles d'hybrides rechargeables triplé en 2020: 538.772 voitures électriques ont été vendues l'an passé
» Il fallait y penser !
» Top 10 des films d'hoerreur
» Joker
» Femmes je vous aime et la France dans tout çà ?
» Quel est votre repas de ce midi ...
» Enfant martyr.