Connexion

Récupérer mon mot de passe

Statistiques
Nous avons 47 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Léontine

Nos membres ont posté un total de 98937 messages dans 5239 sujets
Derniers sujets
» Bye Bye Mr Patate !!!
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Aujourd'hui à 16:54 par Caro

» prenez vous des statines ?
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Aujourd'hui à 15:04 par canelle

» Des menus sans viande dans les cantines Lyonnaises
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Aujourd'hui à 14:33 par Copernic

» vaccin anti-corona
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Aujourd'hui à 13:26 par Frimousse73

» Les absentes de la lutte anti-Covid
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Hier à 15:24 par Arthénice

» Profilage c'est fini
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Hier à 9:17 par canelle

» Nouvelle série : La faute à Rousseau
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 24 Fév 2021 - 19:57 par Copernic

» Elle est bien bonne celle-là
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 24 Fév 2021 - 18:26 par Damkipik

» Evelyne Dhéliat est elle préte a partir en retraite ?
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 24 Fév 2021 - 14:04 par Damkipik

» La production de "The Voice" annonce que le rappeur The Vivi est viré immédiatement du programme après ses tweets racistes
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 24 Fév 2021 - 14:00 par Damkipik

» La famille d'Alexia Daval reclame plus de 800.000 € à Jonathann Daval
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 24 Fév 2021 - 13:33 par canelle

» Les chansons "pour enfants" à double sens, double lecture
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 23 Fév 2021 - 19:42 par girolette

» Coronavirus en France : Emmanuel Macron lance un défi aux youtubeurs Mcfly et Carlito et se dit prêt à participer à une vidéo
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 23 Fév 2021 - 18:24 par zet

» Un masque tueur de Covid-19, à suivre !
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 23 Fév 2021 - 16:22 par blandine

» Eric Zemmour candidat surprise à l’élection présidentielle en 2022?
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 23 Fév 2021 - 11:20 par Damkipik

» Asile et migration : des dizaines de migrants sauvés après leur naufrage au large de Lampedusa
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 22 Fév 2021 - 18:55 par girolette

» Bill Gates predit la fin de la pandémie
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 22 Fév 2021 - 18:27 par blandine

» Daft Punk, c’est fini
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 22 Fév 2021 - 18:19 par blandine

» Aurevoir A+ et A++: les labels énergétiques de vos appareils ménagers changent dès ce 1er mars
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 22 Fév 2021 - 17:24 par Copernic

» Nouvelles de Belgique
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 22 Fév 2021 - 15:14 par Arthénice

» Blague du jour
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Dim 21 Fév 2021 - 18:42 par blandine

» Politique internationale : "L'alliance transatlantique est de retour" affirme Joe Biden
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Dim 21 Fév 2021 - 10:53 par Damkipik

» Aimiez-vous Jean-Frnaçois REVEL ?
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Ven 19 Fév 2021 - 20:16 par Frimousse73

» Barselone - PSG : vos pronostics
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Ven 19 Fév 2021 - 14:23 par Copernic

» Le pourquoi de la transition écologique
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Jeu 18 Fév 2021 - 13:31 par Frimousse73

» Donald Trump acquitté dans son second procès en destitution: il salue la fin d’une “chasse aux sorcières”
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 17 Fév 2021 - 15:42 par Marius

» Netflix
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 16 Fév 2021 - 12:41 par Sophie

» On sait deja d'ou partirait la prochaine pandémie
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 15 Fév 2021 - 22:03 par Frimousse73

» Le Royaume-Uni a vacciné plus de 15 millions de personnes
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 15 Fév 2021 - 14:18 par Léontine

» Joe Biden appelle à une réforme immédiate des ventes d'armes à feu
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Dim 14 Fév 2021 - 20:38 par Frimousse73

» Bretagne, un maraîcher bio se pend, scène ordinaire en dictature.
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Dim 14 Fév 2021 - 20:35 par Frimousse73

» Un chat en quilling
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Dim 14 Fév 2021 - 17:38 par blandine

» Le coût de la détention de Salah Abdeslam dévoilé
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Dim 14 Fév 2021 - 15:59 par blandine

» Fini la surtaxation des appels téléphoniques !
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Sam 13 Fév 2021 - 11:50 par Damkipik

» Etats-Unis : des républicains veulent lancer un nouveau parti qui s'oppose à Donald Trump
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Ven 12 Fév 2021 - 14:15 par Copernic

» Une sanction spéciale contre les policiers fautifs en Thaïlande
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Ven 12 Fév 2021 - 13:37 par Frimousse73

» Culture Box
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Jeu 11 Fév 2021 - 16:18 par canelle

» Trump et la bérésina
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Jeu 11 Fév 2021 - 15:44 par Arthénice

» Le Conseil Constitutionnel dans l'illégalité !
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Jeu 11 Fév 2021 - 15:40 par Arthénice

» Attention à l'escroquerie dans les supermarchés !
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Jeu 11 Fév 2021 - 14:59 par Léontine

» La Russie appelle l’Iran à faire preuve de "retenue et d’une approche responsable" en matière nucléaire
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Jeu 11 Fév 2021 - 14:06 par Frimousse73

» Décès de l'acteur Jean-Pierre Bacri à 69 ans
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 10 Fév 2021 - 17:44 par Léontine

» Roselyne Bachelot s’oppose au passeport vaccinal
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 10 Fév 2021 - 13:53 par Arthénice

» Les ventes de véhicules électriques ont doublé et celles d'hybrides rechargeables triplé en 2020: 538.772 voitures électriques ont été vendues l'an passé
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 10 Fév 2021 - 11:56 par scoopy

» Il fallait y penser !
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mer 10 Fév 2021 - 9:37 par papacoz

» Top 10 des films d'hoerreur
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 9 Fév 2021 - 21:22 par Frimousse73

» Joker
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 9 Fév 2021 - 20:17 par Léontine

» Femmes je vous aime et la France dans tout çà ?
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Mar 9 Fév 2021 - 17:56 par Frimousse73

» Quel est votre repas de ce midi ...
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Lun 8 Fév 2021 - 23:26 par Frimousse73

» Enfant martyr.
Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Icon_minitime1Dim 7 Fév 2021 - 22:00 par girolette


Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Aller en bas

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Empty Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Message par Copernic Lun 20 Avr 2020 - 19:12

L'État français a été condamné pour "faute lourde" à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à la famille d'une femme assassinée en 2014 à Grande-Synthe (Nord), a appris l'AFP lundi de source judiciaire. Elle avait été tuée par son ex-compagnon contre lequel elle avait porté plainte.

Le 4 août 2014, Isabelle Thomas a été abattue par son ancien conjoint, qui a également tué les parents de la quadragénaire. La victime était au téléphone avec police secours lorsqu'elle a été assassinée. Cette professeure de mathématiques de 49 ans avait déposé une première plainte le 27 juin 2014 pour violences conjugales. Son ex-compagnon, Patrick Lemoine, avait été placé en garde à vue puis sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'entrer en contact avec elle et devait être jugé le 13 août.

Le contrôle judiciaire de l'ex-conjoint pas respecté

Mais il ne respectait pas ce contrôle judiciaire, continuant de harceler et de suivre en voiture son ancienne compagne, qui déposait une nouvelle plainte le 10 juillet, puis une main courante le 23 juillet. Convoqué à nouveau, Patrick Lemoine ne s'était pas présenté au commissariat.

Interpellé après le triple assassinat, Patrick Lemoine est décédé le 8 octobre 2014. Il avait tenté de se pendre dans sa cellule six jours plus tôt.

La sœur et fille des victimes, Cathy Thomas, et son fils, ont assigné l'État le 30 novembre 2018 pour "fonctionnement défectueux du service de la justice", une procédure rarissime. Ils réclamaient la somme totale de 360.000 euros.

Ils avaient trois griefs mettant en cause la responsabilité de l'État: la mise en place d'un contrôle judiciaire inadapté, l'absence de réponse face au non-respect du contrôle judiciaire et la carence des services de police au moment des assassinats.

Trois assassinats

Dans son jugement, daté de mars mais rendu public lundi, le tribunal judiciaire a écarté deux des trois griefs. Il a en revanche estimé qu'une "faute" avait été commise par les services de police, qui n'ont "pas tout mis en œuvre" pour retrouver Patrick Lemoine alors qu'il violait son contrôle judiciaire. "Cette faute des services de police a ainsi mis Patrick Lemoine en position de commettre les trois assassinats", soulignent les juges.

En réparation de cette "faute lourde", le tribunal judiciaire a condamné l'État à verser 75.000 euros à Cathy Thomas au titre de son préjudice moral, ainsi qu'une somme de 25.000 euros au neveu et petit-fils des victimes.

Copernic
Copernic

Administrateur



Revenir en haut Aller en bas

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Empty Re: Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Message par Gelsey Lun 20 Avr 2020 - 19:29

malheureusement cet "indemnisation" ne la fera pas revenir!
souhaitons fort pour que cette affaire serve de "jurisprudence" Wink
Gelsey
Gelsey

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Empty Re: Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Message par canelle Mar 21 Avr 2020 - 19:18

Ce n'est même pas assez cher payé. J'espère même qu'ils n'osent pas faire appel.
canelle
canelle

Modératrice



Revenir en haut Aller en bas

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" Empty Re: Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum