Brezoland
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Statistiques
Nous avons 46 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Genius-Coyot

Nos membres ont posté un total de 91712 messages dans 4631 sujets
Derniers sujets
» L'Espagne rouvre ses frontiéres aux Européens
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Aujourd'hui à 8:38 par canelle

» Le potager et les fleurs aujourd'hui
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Aujourd'hui à 8:26 par canelle

» Pour ou contre le port obligatoire du masque dans les supermarchés et petits commerces ?
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Hier à 20:42 par Damkipik

» Et le nouveau Premier ministre français est...Jean Castex
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Hier à 19:26 par Frimousse73

» Coronavirus dans l'UE : la Commission européenne négocie aussi un stock de remdesivir
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Hier à 13:57 par Frimousse73

» Une pharmacie aux Indes...
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Ven 3 Juil 2020 - 18:39 par Copernic

» l'amie prodigieuse
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 2 Juil 2020 - 19:01 par canelle

» Poutine pourra être président jusqu'à 84 ans !!!!!!
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 2 Juil 2020 - 18:49 par scoopy

» Tarte à la courgette
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 2 Juil 2020 - 17:27 par Caro

» Le groupe L’Oréal a décidé de retirer les mots blanc/blanchissant
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mer 1 Juil 2020 - 15:44 par zet

» Quel livre avez vous lu aujurd'hui ?
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mar 30 Juin 2020 - 15:18 par canelle

» 110/km sur l'autoroute: Plus des deux tiers des Français sont opposés à une baisse de la vitesse
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 28 Juin 2020 - 12:33 par Genius-Coyot

» L'Europe
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 28 Juin 2020 - 10:31 par papacoz

» Du nouveau pour les semences dites paysannes
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Sam 27 Juin 2020 - 12:02 par canelle

» Tout un choix de belles musiques !
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 25 Juin 2020 - 22:25 par Copernic

» Quel est votre repas de ce midi ...
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 25 Juin 2020 - 14:03 par canelle

» Votre dîner (souper pour certains) de ce soir ....
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 22 Juin 2020 - 18:31 par canelle

» Ils se séparent de leur petit garçon autiste ,adopté 3 ans auparavant
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 22 Juin 2020 - 14:31 par Damkipik

» Les sucres favoriseraient Alzheimer !!!
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 22 Juin 2020 - 14:26 par Damkipik

» Peut on congeler du beurre ?
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 22 Juin 2020 - 14:15 par Damkipik

» L'attaque au couteau a fait trois morts et trois blessés grave a Londres
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 22 Juin 2020 - 14:06 par Damkipik

» Ils sont sérieux sur TF1 ?
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 22 Juin 2020 - 8:16 par scoopy

» Humour en images ... tous thèmes ...
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 21 Juin 2020 - 16:03 par blandine

» Vu sur le net
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 21 Juin 2020 - 11:06 par girolette

» Dessin du mois : Soucis
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Sam 20 Juin 2020 - 18:38 par blandine

» Encore avec Amazon !
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Sam 20 Juin 2020 - 7:46 par charles01

» Quelques émoticônes pour réagir sur les différents sujets
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Ven 19 Juin 2020 - 17:58 par Damkipik

» Mini série Maman à tort inspiré du livre de Michel Bussi
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 18 Juin 2020 - 21:02 par Sophie

» j'ai voulu apprendre à tricoter, mais ....
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mer 17 Juin 2020 - 23:46 par canelle

» En Roumanie, l'enseignement sur le genre est désormais interdit
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mer 17 Juin 2020 - 14:05 par Copernic

» truc infaillible pour tuer les pucerons qui envahissent nos chères plantes
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mer 17 Juin 2020 - 9:08 par rose04

» Que pensez-vous de ma dentelle ??
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mar 16 Juin 2020 - 17:31 par Frimousse73

» on cherche des mèdecins
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mar 16 Juin 2020 - 17:28 par zet

» Le discours de Macron hier
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mar 16 Juin 2020 - 7:19 par Frimousse73

» Les mystères de la fécondité dévoilés !
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Mar 16 Juin 2020 - 7:14 par Frimousse73

» Il urine sur une plaque installée en hommage à un policier tué
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 15 Juin 2020 - 18:03 par Caro

» Prenons soins de nos oreilles
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 15 Juin 2020 - 17:31 par canelle

» Etes vous content de votre maire actuel ?
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Lun 15 Juin 2020 - 16:07 par Copernic

» France : manifestation nocturne de policiers devant l'Arc de Triomphe
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 14 Juin 2020 - 18:12 par blandine

» L'Espagne avance au 21 juin la réouverture de ses frontières avec les pays de l'UE
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 14 Juin 2020 - 18:10 par blandine

» Donald Trump accusé de vouloir politiser un Pentagone lui-même accusé d'avoir militarisé à l'excès la police américaine
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 14 Juin 2020 - 16:05 par Copernic

» Pierre Perret et les cons finis
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Sam 13 Juin 2020 - 21:44 par Copernic

» France que t'arrive t'il ?
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Sam 13 Juin 2020 - 14:04 par Crilauzik

» France: le parti macronien aimanté par la droite
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 22:15 par zet

» Tarte aux pommes râpées
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 13:59 par canelle

» la poire de terre
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 11:22 par rose04

» Un peu de gros son
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 11 Juin 2020 - 16:23 par Copernic

» Quelle plateforme de streaming audio utilisez vous le plus ?
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 11 Juin 2020 - 14:37 par Copernic

» Utilisateurs de Whataapp, attention à vos données !
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Jeu 11 Juin 2020 - 14:23 par Damkipik

» Emeutes dans le Minesota ,aprés la mort d'un noir par des policiers
Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Icon_minitime1Dim 7 Juin 2020 - 10:43 par moguilev

Le Deal du moment : -42%
Montre Ice-Watch pour Femme – ICE glam Black ...
Voir le deal
51.86 €
Le Deal du moment : -15%
Ventilateur Rowenta VU5640F0 TURBO SILENCE EXTREME
Voir le deal
75.99 €

Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE

Aller en bas

Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Empty Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE

Message par Copernic le Jeu 23 Avr 2020 - 15:48

Affirmer publiquement ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT est contraire au droit de l'Union européenne et peut justifier que la justice d'un Etat membre soit saisie d'une plainte, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE.

La juridiction établie à Luxembourg était interrogée sur ce point par la Cour de cassation italienne, dans le cadre d'un litige en Italie entre une association de défense des droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans) et un avocat accusé d'homophobie. Cet avocat, rappelle la CJUE dans un communiqué, avait déclaré dans une émission radiophonique ne pas vouloir recruter ni faire travailler de personnes homosexuelles dans son cabinet.

Dès lors, l'association Avvocatura per i diritti LGBTI avait décidé de saisir la justice, considérant que les propos de l'avocat constituaient "une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des travailleurs". L'avocat s'était défendu devant un tribunal italien en faisant valoir son droit à la liberté d'expression, et le fait que son propos était général et ne concernait aucun recrutement en cours.

Mais il a été débouté, en première instance puis en appel, et a donc décidé d'un pourvoi en cassation. La question préjudicielle posée par la Cour de cassation italienne à la CJUE portait sur l'interprétation d'un texte de l'UE datant de 2000 communément appelé "directive antidiscrimination" et traitant notamment des discriminations dans l'accès à l'emploi.

Discriminations

En définitive, souligne le communiqué, la Cour a jugé que "des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d'emploi et de travail lorsqu'elles sont prononcées par une personne" susceptible d'avoir "une influence déterminante sur la politique de recrutement d'un employeur". Dans un tel cas, est-il ajouté, le droit national d'un pays membre de l'UE "peut prévoir qu'une association a le droit d'agir en justice pour obtenir réparation des dommages, même si aucune personne lésée n'est identifiable".

Concernant la liberté d'expression, la CJUE rappelle que ce "n'est pas un droit absolu et que son exercice peut comporter des limitations, à condition que celles-ci soient prévues par la loi et respectent (...) le principe de proportionnalité".

L'affaire va désormais revenir devant la justice italienne.
Copernic
Copernic

Administrateur



Revenir en haut Aller en bas

Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE Empty Re: Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l'UE

Message par Arthénice le Ven 24 Avr 2020 - 12:33

Copernic c'est une des discriminations au mème titre que le handicap la couleur de peau l'obèsité le nom de famille et le lieu de résidence sans oublier les femmes qui peuvent avoir un désir d'enfaznt
Arthénice
Arthénice

Membre de BREZOLAND



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum