Connexion

Récupérer mon mot de passe

Statistiques
Nous avons 50 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Jessica

Nos membres ont posté un total de 100147 messages dans 5339 sujets
Derniers sujets
» Du changement à france 2
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Hier à 16:25 par Copernic

» Tout comprendre des métaux rares !
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Hier à 10:31 par Damkipik

» vaccin anti-corona
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Sam 17 Avr 2021 - 10:37 par Damkipik

» Blague du jour
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Ven 16 Avr 2021 - 20:23 par girolette

» Bretagne, un maraîcher bio se pend, scène ordinaire en dictature.
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Ven 16 Avr 2021 - 18:03 par Damkipik

» Nouvelles de Belgique
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Ven 16 Avr 2021 - 17:45 par canelle

» “Danger persistant" pour Mia, toujours activement recherchée dans les Vosges
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 15 Avr 2021 - 23:34 par canelle

» Face Book a encore dé_onné !!!!
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 15 Avr 2021 - 15:27 par Copernic

» Quel est votre repas de ce midi ...
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 15 Avr 2021 - 14:51 par Frimousse73

» Le remplaçant
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mer 14 Avr 2021 - 17:08 par scoopy

» Des chiffres précis sur un sujet brûlant !
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mar 13 Avr 2021 - 11:47 par canelle

» CBD bienfaits
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 12 Avr 2021 - 16:52 par Frimousse73

» La vente des autotests autorisées en pharmacie
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Dim 11 Avr 2021 - 17:34 par Frimousse73

» Ce soir, à la télé je vais regarder...
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Sam 10 Avr 2021 - 19:48 par Frimousse73

» Ingterview de Philippe de Villiers
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Sam 10 Avr 2021 - 18:41 par canelle

» Le rappeur américain DMX est décédé à 50 ans des suites d'une crise cardiaque déclenchée par une overdose, annonce sa famille
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Sam 10 Avr 2021 - 16:01 par rose04

» “Les caillots sanguins sont causés par la réponse immunitaire sévère” stimulée par le vaccin
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Ven 9 Avr 2021 - 14:05 par Damkipik

» Alphabet des chanteuses - Lettre E
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 8 Avr 2021 - 18:43 par Damkipik

» Etats-Unis : Biden dévoile son plan pour la limitation des armes à feu
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 8 Avr 2021 - 17:28 par Copernic

» L'ère des pandémies virales ne fait que commencer...selon certains scientifiques...
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 8 Avr 2021 - 8:31 par Damkipik

» Le régime alimentaire de l'humain au cours des âges
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 8 Avr 2021 - 8:19 par Frimousse73

» L'art de la traduction et les polémiques actuelles...
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mer 7 Avr 2021 - 20:48 par Frimousse73

» Alphabet des chanteuses - Lettre D
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mer 7 Avr 2021 - 14:28 par Copernic

» Courts métrages d'animation
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mer 7 Avr 2021 - 12:00 par Damkipik

» nouvelles du covid
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 5 Avr 2021 - 17:31 par DoMi

» Une histoire avec les lettres de votre prénom
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 5 Avr 2021 - 14:08 par Damkipik

» Les vestiges d’un cimetière extraterrestre vieux de plusieurs milliards d’années enfouis sous nos pieds ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Dim 4 Avr 2021 - 9:14 par Frimousse73

» Coronavirus en France : le ministre de l'Education J.-M. Blanquer visé par une plainte d'un collectif d'enseignants
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Dim 4 Avr 2021 - 8:14 par Damkipik

» Dès les annonces du troisième confinement dans 16 départements jeudi soir, les trains en direction de la Bretagne et du Pays basque affichaient complets sur le site de la SNCF.
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Sam 3 Avr 2021 - 18:49 par blandine

» Un coup de gueule à passer au sujet du confinement du au covid
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Sam 3 Avr 2021 - 18:45 par blandine

» papacoz, c'est pour toi...
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Sam 3 Avr 2021 - 14:00 par Damkipik

» Début des matchs qualificatifs pour la coupe du monde 2022
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 1 Avr 2021 - 15:28 par barclay

» L'oculométrie : des données récoltées à partir de vos yeux à votre insu ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 1 Avr 2021 - 15:12 par Arthénice

» L'émissaire de l'ONU met en garde contre un risque de guerre civile en Birmanie : "Un bain de sang est imminent"
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Jeu 1 Avr 2021 - 14:55 par Copernic

» Un masque spécial Covid en préparation
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mer 31 Mar 2021 - 12:00 par Damkipik

» Le parquet requiert une peine “exemplaire” contre Ikea France dans l’affaire des salariés écoutés
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mar 30 Mar 2021 - 15:07 par canelle

» Humour en images ... tous thèmes ...
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 29 Mar 2021 - 9:21 par Frimousse73

» Venise : les navires de croisières ne pourront plus passer devant la Place Saint-Marc
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 29 Mar 2021 - 9:16 par Frimousse73

» Cérémonie des césars 2021 choqués ou pas ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 22 Mar 2021 - 16:03 par Arthénice

» La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 22 Mar 2021 - 14:40 par Arthénice

» Chaud Cacao d’Annie Cordy devient une chanson raciste en Belgique
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 22 Mar 2021 - 14:29 par Arthénice

» La Turquie quitte la Convention d’Istanbul contre les violences envers les femmes : que dit ce traité ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 22 Mar 2021 - 13:51 par girolette

» Encore un décès d'acteur
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Dim 21 Mar 2021 - 20:11 par Gelsey

» Gloria sur TF1, qui c'est qui regarde ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Ven 19 Mar 2021 - 18:31 par canelle

» Passeport vaccinal : etes vous pour ou contre ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Ven 19 Mar 2021 - 14:33 par papacoz

» Transfert des patients covid
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mer 17 Mar 2021 - 12:55 par canelle

»  Les tests anaux pour détecter le Covid vont-ils devenir obligatoires en Chine pour tous les voyageurs étrangers ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mer 17 Mar 2021 - 12:04 par Damkipik

» C'est très bien de connaitre Guihome en france, mais est ce que vous connaissez pablo andres ?
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mar 16 Mar 2021 - 13:35 par Copernic

» Un résumé de l'année que nous venons de vivre
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Mar 16 Mar 2021 - 10:23 par DoMi

» Coronavirus: Emmanuel Macron annonce que la France suspend "par précaution" la vaccination avec AstraZeneca jusqu'à demain, en attendant l'avis de l'Agence européenne des médicaments - L'Allemagne et l'Italie prennent la même décision
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Icon_minitime1Lun 15 Mar 2021 - 18:18 par Copernic

-15%
Le deal à ne pas rater :
-200€ sur ce PC Portable Gamer – LENOVO Legion 5 15ACH6H – ...
1099 € 1299 €
Voir le deal

Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus

Aller en bas

Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus  Empty Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus

Message par blandine Mer 6 Mai 2020 - 18:22

Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus s’empilent sur la table de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres, pour des faits commis dans l’exercice de leurs missions. Cette semaine encore, Claire Loupiac, la veuve d’un médecin urgentiste de l’hôpital de Lons-le-Saunier (Jura) emporté par le Covid-19, a annoncé son intention d’attaquer le ministre de la Santé, Olivier Véran, et sa prédécesseure, Agnès Buzyn.



Depuis le début de la crise, pas moins de 55 procédures - un chiffre dix fois plus élevé qu’en temps normal - ont été adressées à la juridiction, selon les chiffres de 20 Minutes. Certaines visent Olivier Véran et Agnès Buzyn, d’autres le Premier ministre, Édouard Philippe, mais aussi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat Laurent Nunez, ou encore la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

De maigres chances d’aboutir à un procès

Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, et parfois de détenus. « Ce qui est reproché aux ministres, ce n’est pas d’avoir voulu provoquer la mort, mais des délits non intentionnels », rapporte au JDD l’ancienne juge d’instruction Laurence Vichnievsky, qui siège à la CJR en sa qualité de députée (MoDem). « Ces plaintes peuvent faire penser au délit de mise en danger d’autrui, qui nécessite, pour être caractérisé, une violation délibérée d’un règlement ou d’une obligation de prudence, ou qu’une faute ait été commise par exemple ».

Mais pour avoir une chance d’aboutir, une plainte devra emprunter un chemin long et sinueux. Elle doit d’abord être examinée par la commission des requêtes de la CJR, composée de neuf hauts magistrats, qui décidera de classer ou de saisir le procureur général. Ce dernier décide ensuite de saisir, ou non, la commission d’instruction, seule instance à même de décider d’un éventuel renvoi devant les juges de la CJR. Selon Europe 1, à la fin avril, seules deux plaintes émanant de membres du corps médical, très documentées, étaient étudiées attentivement.
blandine
blandine

Modératrice



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum