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Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus
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Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus
par blandine Mer 6 Mai 2020 - 18:22
Les plaintes en lien avec la gestion de la crise sanitaire du coronavirus s’empilent sur la table de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres, pour des faits commis dans l’exercice de leurs missions. Cette semaine encore, Claire Loupiac, la veuve d’un médecin urgentiste de l’hôpital de Lons-le-Saunier (Jura) emporté par le Covid-19, a annoncé son intention d’attaquer le ministre de la Santé, Olivier Véran, et sa prédécesseure, Agnès Buzyn.
Depuis le début de la crise, pas moins de 55 procédures - un chiffre dix fois plus élevé qu’en temps normal - ont été adressées à la juridiction, selon les chiffres de 20 Minutes. Certaines visent Olivier Véran et Agnès Buzyn, d’autres le Premier ministre, Édouard Philippe, mais aussi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat Laurent Nunez, ou encore la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
De maigres chances d’aboutir à un procès
Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, et parfois de détenus. « Ce qui est reproché aux ministres, ce n’est pas d’avoir voulu provoquer la mort, mais des délits non intentionnels », rapporte au JDD l’ancienne juge d’instruction Laurence Vichnievsky, qui siège à la CJR en sa qualité de députée (MoDem). « Ces plaintes peuvent faire penser au délit de mise en danger d’autrui, qui nécessite, pour être caractérisé, une violation délibérée d’un règlement ou d’une obligation de prudence, ou qu’une faute ait été commise par exemple ».
Mais pour avoir une chance d’aboutir, une plainte devra emprunter un chemin long et sinueux. Elle doit d’abord être examinée par la commission des requêtes de la CJR, composée de neuf hauts magistrats, qui décidera de classer ou de saisir le procureur général. Ce dernier décide ensuite de saisir, ou non, la commission d’instruction, seule instance à même de décider d’un éventuel renvoi devant les juges de la CJR. Selon Europe 1, à la fin avril, seules deux plaintes émanant de membres du corps médical, très documentées, étaient étudiées attentivement.
Depuis le début de la crise, pas moins de 55 procédures - un chiffre dix fois plus élevé qu’en temps normal - ont été adressées à la juridiction, selon les chiffres de 20 Minutes. Certaines visent Olivier Véran et Agnès Buzyn, d’autres le Premier ministre, Édouard Philippe, mais aussi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat Laurent Nunez, ou encore la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
De maigres chances d’aboutir à un procès
Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, et parfois de détenus. « Ce qui est reproché aux ministres, ce n’est pas d’avoir voulu provoquer la mort, mais des délits non intentionnels », rapporte au JDD l’ancienne juge d’instruction Laurence Vichnievsky, qui siège à la CJR en sa qualité de députée (MoDem). « Ces plaintes peuvent faire penser au délit de mise en danger d’autrui, qui nécessite, pour être caractérisé, une violation délibérée d’un règlement ou d’une obligation de prudence, ou qu’une faute ait été commise par exemple ».
Mais pour avoir une chance d’aboutir, une plainte devra emprunter un chemin long et sinueux. Elle doit d’abord être examinée par la commission des requêtes de la CJR, composée de neuf hauts magistrats, qui décidera de classer ou de saisir le procureur général. Ce dernier décide ensuite de saisir, ou non, la commission d’instruction, seule instance à même de décider d’un éventuel renvoi devant les juges de la CJR. Selon Europe 1, à la fin avril, seules deux plaintes émanant de membres du corps médical, très documentées, étaient étudiées attentivement.
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