Brezoland
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 17 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 17 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 297 le Dim 24 Mai 2020 - 22:45
L’équipe du forum
Administrateurs
Christophe (fondateur)
Copernic
Domi

Modérateurs
Blandine
Canelle
Derniers sujets
» Bonne nouvelle, le prix du gaz est en baisse...
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Aujourd'hui à 9:04 par Damkipik

» Hier soir, j'ai regardé...
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Aujourd'hui à 8:53 par Damkipik

» En réponse à paulau
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Hier à 17:02 par Damkipik

» Pour les prochaines elections Européennes, l'extrème droite a le vent en poupe
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Hier à 17:01 par Damkipik

» MACRON. Quelques réflexions.
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Hier à 16:12 par moguilev

» Le régal de Girolet....
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Hier à 16:04 par moguilev

» MACRON et la guerre en UKRAINE
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Hier à 15:21 par Arthénice

» RACISME- TESTING
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Hier à 10:43 par Frimousse73

» Je vous attends le 11 mars Porte de Versaille
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 17 Mar 2024 - 19:05 par Frimousse73

» Sur quel suppport regardez vous la télévision ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 17 Mar 2024 - 17:19 par canelle

» Un peu d'humour dans ce monde de brut
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 17 Mar 2024 - 15:50 par paulau

» La chaîne info BFMTV et la radio RMC seront vendues cet été à l’armateur Rodolphe Saadé, le patron de CMA CGM, pour 1,55 milliard d'euros
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 17 Mar 2024 - 14:00 par Copernic

» Une blague par jour
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 17 Mar 2024 - 12:22 par paulau

» Éducation nationale
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Jeu 14 Mar 2024 - 11:30 par paulau

» Humour en images ... tous thèmes ...
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Jeu 14 Mar 2024 - 11:28 par Frimousse73

» Il y a juste un an la Russie de Poutine envahissait l'Ukraine...
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Jeu 14 Mar 2024 - 11:20 par paulau

» Humour politique sans parole !!!
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 10 Mar 2024 - 23:45 par girolette

» Le soutien occidental à l’Ukraine risque d'entraîner des “conséquences catastrophiques entre des puissances nucléaires”
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 10 Mar 2024 - 8:18 par Damkipik

» IVG dans la constitution
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 9 Mar 2024 - 15:25 par Copernic

» Délinquance .....
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 9 Mar 2024 - 14:50 par Damkipik

» Cnews. Quel avenir ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 6 Mar 2024 - 16:58 par Damkipik

» Mixité sociale et éducative
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 6 Mar 2024 - 14:03 par Damkipik

» L'horreur de l'immigration.
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 6 Mar 2024 - 13:56 par Damkipik

» Une fresque de 250000 briques Legos à Brest
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 4 Mar 2024 - 8:33 par Sophie

» Jeux Olympiques
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 3 Mar 2024 - 9:31 par Frimousse73

» - Le Wokisme - . .....
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 3 Mar 2024 - 9:30 par Frimousse73

» Les discordes de la gauche ont aidé Hitler plus que les urnes
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 2 Mar 2024 - 10:55 par paulau

» Sondage exclusif CNews: 53% des Français pensent qu'Emmanuel Macron a tort de dire qu'il "veut emmerder" les non-vaccinés
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 2 Mar 2024 - 8:26 par Damkipik

» La belgique veut augmenter le délai concernant l'avortement
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 1 Mar 2024 - 21:45 par girolette

» Insécurité en France.
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 1 Mar 2024 - 18:25 par Frimousse73

» Bientôt une visite médicale obligatoire et la fin du permis de conduire à vie ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 1 Mar 2024 - 14:09 par Marius

» “Pas envie de bosser pour un gamin de 34 ans”: la nomination de Gabriel Attal a fait “hurler” des poids lourds de la majorité
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 28 Fév 2024 - 13:24 par moguilev

» Le nounou sur TF1
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 28 Fév 2024 - 8:46 par Frimousse73

» Deux ans déjà...
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 26 Fév 2024 - 14:46 par Arthénice

» Qu'est ce qu'on mange à midi ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 26 Fév 2024 - 8:16 par Damkipik

» Gâteau au chocolat
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 25 Fév 2024 - 8:31 par Damkipik

» Nature ,l'écologie,notre environnement
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 25 Fév 2024 - 8:18 par scoopy

» Manouchian au Panthéon
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 24 Fév 2024 - 10:25 par Damkipik

» Patriarcat vs féminisme
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 24 Fév 2024 - 9:51 par paulau

» Le drame de MAYOTTE
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 23 Fév 2024 - 17:50 par Frimousse73

» La dictature de la bien-pensance sur les chaines d'infos ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 23 Fév 2024 - 8:30 par Damkipik

» Faits divers ou fait de société ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 21 Fév 2024 - 20:57 par Frimousse73

» blague d'anciens
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mar 20 Fév 2024 - 20:15 par Patchouly

» Humour belge
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 19 Fév 2024 - 19:15 par paulau

» Islam radical: le préfet de la Sarthe décide de fermer la mosquée d'Allonnes
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 19 Fév 2024 - 13:02 par canelle

» Israël/Palestine, le point de vue du démographe Yves Monterey
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Dim 18 Fév 2024 - 8:31 par Damkipik

» Notaires, généalogistes, limiers des uns et des autres
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 17 Fév 2024 - 16:09 par Frimousse73

» Décès de Robert Badinter
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 16 Fév 2024 - 13:31 par Copernic

» Vos chansons pour la saint valentin
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 14 Fév 2024 - 19:31 par Frimousse73

» l'immigration en chiffres
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 14 Fév 2024 - 8:19 par scoopy

» Le Namandier, vous connaissez ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mar 13 Fév 2024 - 17:33 par DoMi

» Les Marins d'Iroise
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 12 Fév 2024 - 8:46 par Damkipik

» Faut-il mettre de l'huile dans l'eau des pâtes ? 5 idées reçues sur la cuisine !
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 9 Fév 2024 - 23:27 par Frimousse73

» Il se moque vraiment de karine lemarchand ou plutôt des agriculteurs ? le doute plane.
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Jeu 8 Fév 2024 - 17:53 par Frimousse73

» Salah Abdeslam extrait de sa cellule en Belgique et renvoyé en France
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Jeu 8 Fév 2024 - 17:16 par canelle

» Le mot – Victor Hugo. Tout peut sortir d’un mot qu’en passant vous perdîtes ; TOUT, la haine et le deuil ! Et ne m’objectez pas que vos amis sont sûrs et que vous parlez bas.
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mar 6 Fév 2024 - 8:41 par Damkipik

» Le kouign-amann..
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 3 Fév 2024 - 19:16 par girolette

» Tarte au Roquefort et aux poires
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 3 Fév 2024 - 18:50 par Mèch'

» Qui a regardé le téléfilm et débat hier sur france 2 sur la réinsertion d'anciens détenus ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 3 Fév 2024 - 16:13 par Copernic

» Pithiviers fondant
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 2 Fév 2024 - 17:08 par Aurore

» Far breton aux pruneaux
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 2 Fév 2024 - 16:42 par Damkipik

» Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Jeu 1 Fév 2024 - 14:05 par Damkipik

» Le film : chasse gardée
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Jeu 1 Fév 2024 - 11:02 par Christophe

» J'adore le mois de février.
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mar 30 Jan 2024 - 15:05 par Mèch'

» Kleptocratie ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 29 Jan 2024 - 16:38 par Damkipik

» Les Russes se rebellent-ils? Nombreuses attaques contre des bureaux de recrutement militaire au cours des six derniers mois
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 29 Jan 2024 - 8:49 par Damkipik

» mort dans un barrage d'agriculteur da s l'Ariege
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 26 Jan 2024 - 11:39 par canelle

» C' était mieux avant
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mer 24 Jan 2024 - 13:42 par Copernic

» Le nouveau président argentin a tenu un discours très sensé à Davos
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Mar 23 Jan 2024 - 8:21 par scoopy

» Emmanuel Macron : "La France a toujours été une terre d’immigration. Cela fait partie de notre ADN, c’est la force de notre pays ! La restauration, les travaux agricoles ne tournent pas sans immigration."
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 22 Jan 2024 - 20:21 par paulau

» Votre consommation d'électricité sera-t-elle bridée ?
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 22 Jan 2024 - 16:43 par canelle

» Trouvez l'animal
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Sam 20 Jan 2024 - 7:55 par Damkipik

» Une certaine idée de la tolérance !
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 19 Jan 2024 - 22:37 par canelle

» Laxisme de la justice.
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Ven 19 Jan 2024 - 20:03 par moguilev

» Le clan d'Alain Delon se déchire publiquement
Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Icon_minitime1Lun 15 Jan 2024 - 23:13 par girolette

Le Deal du moment :
TV LED 32” Continental Edison CELED32SAHD24B3
Voir le deal
139.99 €

Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces

2 participants

Aller en bas

Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Empty Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces

Message par blandine Lun 18 Mai 2020 - 18:09

•Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces, en arguant de la situation sanitaire ? Des internautes rapportent de tels refus.
•Cette pratique est illégale, rappelle le Défenseur des droits.
•Le risque d’être contaminé par de l’argent liquide est « très faible », selon le ministère de la Santé.

Alors que vous lui tendez un billet de cinq euros pour régler votre baguette et vos croissants, votre boulanger exige que vous régliez vos achats par carte. A-t-il le droit de refuser votre argent liquide à cause de l’épidémie de Covid-19 ? La question a été soulevée sur Facebook par une internaute, qui a raconté ses mésaventures chez certains commerçants.

« Deuxième fois qu’un magasin refuse mon règlement en espèces, dont un qui nous a carrément dit que si on n’était pas contentes, on n’avait qu’à rentrer chez nous, alors que la loi est très claire à ce sujet », a-t-elle raconté dans le groupe La France en colère – Carte des rassemblements. D’autres internautes partagent des mésaventures similaires sur Twitter.


Refuser un paiement en espèces « n’est pas permis », détaille le site Internet Servicepublic.fr. « Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l’obligation d’accepter », précise le site. En cas de refus, le commerçant s’expose à une amende de 150 euros.

Début avril, le Défenseur des droits avait rappelé que « le refus d’accepter les espèces est interdit par la loi et donc illégal ». Il mettait en avant la situation de personnes fragilisées (majeurs protégés, personnes âgées ou bénéficiaires de minima sociaux), qui ne disposent pas de carte bancaire pour régler leurs dépenses. « Les refus de paiement en espèce ont pour effet de priver ces personnes de l’accès aux produits de première nécessité », souligne-t-il.

Dans certaines situations, détaillées par le ministère de l’Intérieur, le commerçant a le droit de refuser du liquide : s’il n’a pas assez de pièces pour rendre la monnaie, si la pièce ou le billet sont suspectés d’être un faux ou encore pour des soucis d’ordre public (pour les horodateurs ou les commerces ouverts en horaire de nuit).




Afin de limiter les manipulations d’espèces, de nombreux vendeurs proposent désormais le paiement sans contact à leurs clients. Le plafond de celui-ci vient d’être relevé à 50 euros.

Le risque d’être contaminé par le Covid-19 en manipulant de la monnaie « est très faible », expliquait le ministère de la Santé à 20 Minutes en mars. La Banque de France écarte elle aussi cette possibilité : « il n’existe à ce jour aucun élément confirmant l’hypothèse d’une transmission de virus tels que le coronavirus par les billets de banque ». Avant de rappeler l’importance des gestes barrières, tels que le lavage des mains, indispensable en cette période
blandine
blandine

Modératrice



Revenir en haut Aller en bas

Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Empty Re: Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces

Message par canelle Mar 19 Mai 2020 - 12:51

Une petite supérette a coté de chez moi refuse l'argent liquide.
canelle
canelle

Modératrice



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum