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Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces

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Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces Empty Un commerçant ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser un paiement en espèces

Message par blandine le Lun 18 Mai 2020 - 18:09

•Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces, en arguant de la situation sanitaire ? Des internautes rapportent de tels refus.
•Cette pratique est illégale, rappelle le Défenseur des droits.
•Le risque d’être contaminé par de l’argent liquide est « très faible », selon le ministère de la Santé.

Alors que vous lui tendez un billet de cinq euros pour régler votre baguette et vos croissants, votre boulanger exige que vous régliez vos achats par carte. A-t-il le droit de refuser votre argent liquide à cause de l’épidémie de Covid-19 ? La question a été soulevée sur Facebook par une internaute, qui a raconté ses mésaventures chez certains commerçants.

« Deuxième fois qu’un magasin refuse mon règlement en espèces, dont un qui nous a carrément dit que si on n’était pas contentes, on n’avait qu’à rentrer chez nous, alors que la loi est très claire à ce sujet », a-t-elle raconté dans le groupe La France en colère – Carte des rassemblements. D’autres internautes partagent des mésaventures similaires sur Twitter.


Refuser un paiement en espèces « n’est pas permis », détaille le site Internet Servicepublic.fr. « Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l’obligation d’accepter », précise le site. En cas de refus, le commerçant s’expose à une amende de 150 euros.

Début avril, le Défenseur des droits avait rappelé que « le refus d’accepter les espèces est interdit par la loi et donc illégal ». Il mettait en avant la situation de personnes fragilisées (majeurs protégés, personnes âgées ou bénéficiaires de minima sociaux), qui ne disposent pas de carte bancaire pour régler leurs dépenses. « Les refus de paiement en espèce ont pour effet de priver ces personnes de l’accès aux produits de première nécessité », souligne-t-il.

Dans certaines situations, détaillées par le ministère de l’Intérieur, le commerçant a le droit de refuser du liquide : s’il n’a pas assez de pièces pour rendre la monnaie, si la pièce ou le billet sont suspectés d’être un faux ou encore pour des soucis d’ordre public (pour les horodateurs ou les commerces ouverts en horaire de nuit).




Afin de limiter les manipulations d’espèces, de nombreux vendeurs proposent désormais le paiement sans contact à leurs clients. Le plafond de celui-ci vient d’être relevé à 50 euros.

Le risque d’être contaminé par le Covid-19 en manipulant de la monnaie « est très faible », expliquait le ministère de la Santé à 20 Minutes en mars. La Banque de France écarte elle aussi cette possibilité : « il n’existe à ce jour aucun élément confirmant l’hypothèse d’une transmission de virus tels que le coronavirus par les billets de banque ». Avant de rappeler l’importance des gestes barrières, tels que le lavage des mains, indispensable en cette période
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Message par canelle le Mar 19 Mai 2020 - 12:51

Une petite supérette a coté de chez moi refuse l'argent liquide.
canelle
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