Connexion

Récupérer mon mot de passe

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 10 utilisateurs en ligne :: 3 Enregistrés, 1 Invisible et 6 Invités

Copernic, Frimousse73, piloup

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 297 le Dim 24 Mai 2020 - 22:45
Derniers sujets
» Humour en images
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Aujourd'hui à 13:46 par piloup

» Ici tout commence
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Aujourd'hui à 13:43 par piloup

» Compter avec des images
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Aujourd'hui à 13:36 par piloup

» Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d’activer l’article 49.3 de la Constitution
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Aujourd'hui à 10:53 par Damkipik

» Des petites plus ou moins droles
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Aujourd'hui à 8:56 par Corry

» Les dépassements d'honoraires des chirurgiens élevés
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Aujourd'hui à 8:51 par Corry

» Kev Adams révèle être victime de messages menaces haineux
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Hier à 17:18 par kikidi

» Vous êtes propriétaire, vous êtes donc concerné...
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Hier à 17:17 par canelle

» Souvenirs c'était quoi pour vous mai 68
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Hier à 16:40 par DoMi

» L'Europe veut créer un droit à la réparation pour nos appareils électroménagers: qu'est-ce que cela va changer pour les consommateurs ?
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Hier à 14:23 par Arthénice

» Ma propre BD ( toujours depuis Bruxelles ) les Justiciers du Temps
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Hier à 13:09 par Rhodan

» Et un changement d'heure de plus !
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Lun 27 Mar 2023 - 20:53 par jojo14

» Paris brule-t-il Non c'est la France
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Lun 27 Mar 2023 - 16:41 par Damkipik

» Ce soir, je vais regarder...
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Dim 26 Mar 2023 - 19:41 par Copernic

» Hier soir, j'ai regardé...
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Dim 26 Mar 2023 - 11:27 par Damkipik

» L’Italie part en guerre contre le nutri-score
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Sam 25 Mar 2023 - 18:58 par DoMi

» Je vous parle d'un temps que les moins de soixante ans ne peuvent pas connaitre.
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Sam 25 Mar 2023 - 13:55 par canelle

» Doit on toujours porter les masques
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Sam 25 Mar 2023 - 13:25 par Corry

» Euro 2024: la Suède et l’Autriche sur la route des Diables, la France et l’Angleterre pas gâtées
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Sam 25 Mar 2023 - 12:57 par Copernic

» Marion Game, Huguette de “Scènes de ménages”, est décédée
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Sam 25 Mar 2023 - 8:43 par Frimousse73

» Mon Crime excellent film
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Ven 24 Mar 2023 - 21:47 par Frimousse73

» Emmanuel Macron : "Faire cette réforme ne me fait pas plaisir mais c'est une nécessité" - "Si les Français étaient en colère je n'aurai pas été réélu il y a un an !" - "Je garde ma confiance à Elisabeth Borne"
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Ven 24 Mar 2023 - 16:39 par Arthénice

» Une présentatrice russe s’en prend aux “Français russophobes”: “Ils n’utilisent plus de shampoing ni de dentifrice”
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Ven 24 Mar 2023 - 10:31 par Damkipik

» Et les pècheurs ?
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Jeu 23 Mar 2023 - 18:52 par Frimousse73

» La série Avenir avec Kev Adams
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Jeu 23 Mar 2023 - 15:51 par Corry

» Concert de chants de marins
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Jeu 23 Mar 2023 - 10:49 par Invité

» Les mots en liaison, reliés entre eux
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Jeu 23 Mar 2023 - 8:52 par Corry

» Les inventions et gadgets insolites
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 20:15 par piloup

» Je vous attends le 11 mars Porte de Versaille
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 18:11 par Invité

» Koh Lanta aux philippines 2023 mardi 21 février
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 18:08 par piloup

» MBappe capitaine de l'équipe de Frnace de Foot.
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mar 21 Mar 2023 - 18:02 par Copernic

» Une personne âgée décède d’une surdose de vitamine D, l’agence des médicaments met en garde
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Dim 19 Mar 2023 - 11:28 par Frimousse73

» Les institutions européennes sous l'influence des frères musulmans
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Dim 19 Mar 2023 - 9:20 par papacoz

» La caféine, est-elle bonne pour la santé ? Un diététicien nous aide à distinguer le mythe de la réalité
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Ven 17 Mar 2023 - 22:22 par Glorianne

» S'en prendre à des animaux
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Jeu 16 Mar 2023 - 12:56 par Frimousse73

» Douze groupes de quatre pays et beaucoup plus de matchs: la Fifa valide le nouveau format du Mondial
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mer 15 Mar 2023 - 9:48 par piloup

» “Les oreilles de nos enfants sont en danger”, alerte un spécialiste de l’audition
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mar 14 Mar 2023 - 19:47 par Frimousse73

» Faut être foot pour être arbitre de foot en Afrique
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mar 14 Mar 2023 - 17:38 par piloup

» Crise chez les bleues : 4 joueuses claquent la porte
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mar 14 Mar 2023 - 11:14 par piloup

» Gâteau l’ardéchoix.
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Lun 13 Mar 2023 - 14:05 par Damkipik

» Décès de Marcel Amont !
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Sam 11 Mar 2023 - 15:13 par Frimousse73

» COMME J'AIME (le régime)
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Ven 10 Mar 2023 - 13:35 par Sophie

» Le gamin, finalement, il n'est peut être pas si mauvais que ça !!!
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Jeu 9 Mar 2023 - 16:37 par DoMi

» Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mer 8 Mar 2023 - 15:53 par Arthénice

» Bœuf musical, sacrée soirée.
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mar 7 Mar 2023 - 21:23 par Frimousse73

» Jeter par terre c'est jeter en mer
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mar 7 Mar 2023 - 18:52 par Frimousse73

» L'espace-temps en question
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Mar 7 Mar 2023 - 14:15 par Damkipik

» La taille moyenne du pénis a-t-elle vraiment augmenté ces dernières années ? “Les hommes ont tendance à surestimer”
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Sam 4 Mar 2023 - 15:18 par canelle

» Le soutien occidental à l’Ukraine risque d'entraîner des “conséquences catastrophiques entre des puissances nucléaires”
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Ven 3 Mar 2023 - 14:17 par Damkipik

» Spaghetti alla puttanesca
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Icon_minitime1Jeu 2 Mar 2023 - 19:59 par canelle

Le Deal du moment :
Cartes Naruto Kayou : où acheter les display du ...
Voir le deal

Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs"

Aller en bas

Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Empty Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs"

Message par Copernic Sam 10 Oct 2020 - 18:09

Scènes de la vie quotidienne, tests de produits...: le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote unanime de l'Assemblée, une proposition de loi LREM pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs". Le texte, salué sur tous les bancs du Palais Bourbon, a été voté par 69 voix. Il va faire de la France une pionnière sur ce sujet, selon son auteur, le député LREM Bruno Studer. "Le travail des enfants est interdit en France sauf dérogation, y compris sur internet", a fait valoir l'élu du Bas-Rhin qui préside la commission des Affaires culturelles.

Saluant un texte "précis et équilibré", le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet a rappelé que "depuis 2017 le gouvernement s'est attaché à maintes reprises à mieux réguler l'espace numérique pour que chacun y soit mieux protégé". Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos et parfois visionnée des millions de fois. Jusqu'ici c'est un vide juridique.

L'ampleur du phénomène de ces enfants "youtubeurs" est difficile à quantifier, mais Bruno Studer évoque "plusieurs dizaines de cas" et des revenus, jusqu'à 150.000 euros par mois, "qui permettent à certains parents" de cesser "toute activité". Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.

Les rémunérations perçues par les enfants seront, comme pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité. Pour les "zones grises d'internet", où la relation de travail n'est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d'un double seuil: de temps consacré par l'enfant aux vidéos et de revenus engrangés.

Le texte instaure en outre un "droit à l'oubli": sur demande des enfants concernés, les plateformes de vidéos se verront obligées de retirer les contenus. Les plateformes de partage de vidéos seront incitées à adopter des chartes visant à améliorer la lutte contre l'exploitation commerciale illégale de l'image d'enfants de moins de 16 ans. Elles devront aussi favoriser l'information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou morale des enfants. Le tout en lien avec des associations de protection de l'enfance, mais aussi avec l'autorité régulatrice qu'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui devra promouvoir la signature de ces chartes auprès des plateformes mais aussi publier un "bilan" de leur application et leur effectivité.

La proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée en février, puis le Sénat l'avait votée en juin avec quelques ajouts, conservés par les députés. Parmi les quelques bémols émis, Muriel Ressiguier (LFI) a regretté des mesures "pas assez contraignantes pour les plateformes". Marie-George Buffet (PCF) a évoqué une proposition de loi "très positive même si elle ne pourra suffire face aux multiples problématiques du numérique" pour les enfants et adolescents.
Copernic
Copernic

Administrateur



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum