Squatteurs : le cauchemar des propriétaires

Depuis deux ans, la vie de Monique est un cauchemar. Alors qu’elle met en vente sa maison de famille en 2018, elle découvre que celle-ci est habitée illégalement. Or, après 48 heures d’occupation, les squatteurs ne peuvent plus être délogés par la police. Monique doit alors se lancer dans une interminable procédure judiciaire qui va durer des mois.

A 75 ans, Martine, elle, s’est carrément retrouvée à la rue avec son chien alors qu’elle est propriétaire d’une maison près d’Avignon. Son locataire qui ne paie plus ses loyers refuse de quitter le logement. Martine a dû être hébergée d’urgence par la mairie et se bat pour récupérer son bien. Comment vont-elles réussir à déloger les squatteurs ?
"Vous vous rendez compte si je passe l'hiver dans ma voiture et lui dans ma maison ?" Martine, âgée de 75 ans, a rejoint sa nièce en Guyane en mettant en location le rez-de-chaussée de sa maison. Mais au bout d'un an et demi, le locataire a cessé de payer son loyer et de donner des nouvelles. Pire encore, lorsqu'elle rentre en août dernier, elle s'aperçoit qu'en plus de ne pas vouloir quitter les lieux alors que le bail a pris fin, le locataire a investi les étages supérieurs de la demeure, et vit désormais chez Martine. A la porte de sa propre maison, la septuagénaire a confié son calvaire aux équipes d'Envoyé Spécial, dans leur numéro diffusé jeudi 19 novembre.

Voui, j'ai vu l'émission... Ca fait peur ! Tu vas à l'hopital quelques jours par exemple, et au retour, ils ont changé les serrures, t'es à la porte avec ton baluchon, et tu ne peux rien dire ni faire s'il s'est passé 48 heures ! On se demande quel est le cinglé qui a proposé cette loi, c'est complètement fou. Ils devaient tous dormir, du sommeil de l'injuste, comme d'habiture,  quand cette loi a été votée ! Vivement qu'ils l'abolissent ! On n'oserait même plus partir quelques jours en vacances avec des gens qui guetteraient notre départ !

Oui j'ai vu le reportage d'envoyé spécial jeudi, ça m'a fait bondir moi aussi en le voyant..

Je suis dépassé, ce sont les squatteurs qui ont souvent raison, il faut que ce soient les propriétaires qui attendent, la loi devrait changer, a voir.

Alors ça c'est vraiment incroyable, enfin ça devrait être simple ..

Le notaire doit avoir les papiers de propriété, on prouve, la police intervient et le tour est joué... Pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliqué ?

Le pire c'est que si le propriétaire rentre de force dans SA maison il se retrouve en taule pour violation de domicile. Cette loi est profondément injuste, inique et scandaleuse. Elle est passé, je crois sous le règne des socialistes sous Mitterrand.Macron a un peu changé les normes mais ce n'est pas encore vraiment gagné.

Proudhon  disait "la propriété c'est le vol !"  Tu ne fous rien, tu prends parce que l'autre "avait", peu importe s'il a trimé dur pour avoir, et c'est lui le voleur ! Ah ben bravo !

Il faut croire que Proudhon a toujours bonne presse en France car la loi de 93 a déjà subi des atténuations.
Pour autant, sur le terrain, la situation reste la même : le propriétaire a tort puisqu'il possède...
Cherchez l'erreur...

Ya de quoi péter un plomb !!!!Pauvre femme ,j'espére qu'il y aura une loi pour qu'elle puisse récupérer sa maison ,mais dans quel état

et si c'est votre résidence secondaire vous avez 48 heures pour porter plainte
Quant au Proudhon il n'aimait ni les femmes ni les noirs ni les juifs Il fut brièvement franc-maçon fit de nombreux voyages (changement de loge) resta au grade d'apprenti et laissa des dettes colossales que des loges belges suisses et fraçaises épongères pour que son épouse ne sombre pas dans la précarité
Bel exemple le bonhomme

Une loi se met en place :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14527?xtor=EPR-100

La procédure d'expulsion des squatteurs évolue

Publié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1Crédits : Erica Dal Bello - stock.adobe.com

Illustration 1

Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d'engager une procédure pour obtenir leur expulsion. Pour cette démarche, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le domicile est occupé peuvent saisir eux-mêmes le préfet qui doit rendre sa décision de mise en demeure dans des délais imposés. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au Journal officiel vient de modifier la loi instituant le droit au logement opposable (DALO).

Pour obtenir l'évacuation forcée des squatteurs de son domicile qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale, la personne dont le logement est squatté, ou une personne agissant pour elle, doit d'abord :

porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
prouver que le logement est son domicile, par exemple à l'aide de factures, de documents fiscaux, d'une attestation fournie par un voisin ;
faire constater à un officier de police judiciaire que le logement est squatté.

Il faut ensuite demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Désormais, le préfet doit rendre sa décision dans un délai de 48 heures, à partir de la réception de la demande alors qu'il n'était pas contraint à un délai auparavant. S'il refuse de procéder à l'expulsion, il doit indiquer le motif de sa décision (par exemple, un non-respect de la procédure, un risque de menace à l'ordre public), ce qui n'était pas le cas jusque-là.

La mise en demeure est notifiée aux squatteurs qui ont alors 24 heures minimum pour quitter le logement. Elle est aussi affichée en mairie et sur les lieux occupés. Le cas échéant, elle est notifiée à l'auteur de la demande (le locataire, le propriétaire ou le proche).

Si les squatteurs n'ont pas libéré les lieux dans le délai fixé, le préfet doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique, sauf si l'auteur de la demande s'y est opposé.

A noter : Dans le cas de squatteurs, la trêve hivernale ne s'applique pas. Leur expulsion ou évacuation forcée peut avoir lieu quelle que soit la période de l'année.
Textes de référence

Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Et aussi

Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ?

Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?

Pour en savoir plus

Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Vie-publique.fr

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Et bien, c'est vraime nt une bonne nouvelle ! des lois raisonnables et appropriées comme elles auraient dû être ! Et même pas besoin d'une loi en fait car il est normal qu'on puisse reprendre possession de son logement, pour lequel on  a travaillé pour l'avoir.  C'est trop facile de "prendre" !

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