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La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
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La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Copernic Ven 19 Mar 2021 - 14:47
L’épouse lésée a déposé un recours contre... la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), relate France info.
La cour d’appel de Versailles avait sanctionné cette femme en 2019 et prononcé le divorce à “ses torts exclusifs" parce qu’elle “refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari”. Une “violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune”, précisait le verdict.
La décision a été à nouveau contestée puis validée par la Cour de cassation. Définitivement condamnée, la plaignante ne s’avoue toutefois pas vaincue et vient ainsi de déposer un recours contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour “ingérence dans sa vie privée” et “atteinte à l’intégrité physique”. Elle estime en effet que la justice française n’a pas à lui imposer de “devoir conjugal”.
Deux associations, la “Fondation des femmes” et le “Collectif féministe contre le viol”, la soutiennent dans cette démarche. Elles s’opposent également à la définition juridique du “devoir conjugal” qui, selon elles, “nie le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles”. “Le mariage n’est pas et ne doit pas être une servitude sexuelle”, concluent-elles.
La cour d’appel de Versailles avait sanctionné cette femme en 2019 et prononcé le divorce à “ses torts exclusifs" parce qu’elle “refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari”. Une “violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune”, précisait le verdict.
La décision a été à nouveau contestée puis validée par la Cour de cassation. Définitivement condamnée, la plaignante ne s’avoue toutefois pas vaincue et vient ainsi de déposer un recours contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour “ingérence dans sa vie privée” et “atteinte à l’intégrité physique”. Elle estime en effet que la justice française n’a pas à lui imposer de “devoir conjugal”.
Deux associations, la “Fondation des femmes” et le “Collectif féministe contre le viol”, la soutiennent dans cette démarche. Elles s’opposent également à la définition juridique du “devoir conjugal” qui, selon elles, “nie le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles”. “Le mariage n’est pas et ne doit pas être une servitude sexuelle”, concluent-elles.
CopernicAdministrateur
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Copernic Ven 19 Mar 2021 - 14:49
Depuis quand avoir des relations sexuelles avec son mari ou sa femme est il une obligation ? On est pas chez les arabes, chez nous le viol n'est pas un droit !!
CopernicAdministrateur
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par papacoz Ven 19 Mar 2021 - 15:03
çà à toujours été comme çà
le vatican peut même dissoudre un mariage si il n'as pas été consommé
le vatican peut même dissoudre un mariage si il n'as pas été consommé
papacozMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par canelle Ven 19 Mar 2021 - 18:36
On rêve, c’est le moyennage. Le viol conjugal est un délit.
canelleModératrice
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Damkipik Sam 20 Mar 2021 - 11:22
Pourquoi se marier si on refuse toute idée de rapport conjugal ? La question se pose non ?
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par canelle Sam 20 Mar 2021 - 13:08
Il semblerait que ce monsieur était violent. On peut aussi refuser des relations séxuelles trop trop nombreuses. 
. Il y’en a qui sont insatiables.
. Il y’en a qui sont insatiables.
canelleModératrice
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Copernic Sam 20 Mar 2021 - 13:49
damkipick, le sexe n'est pas indispensable dans un couple, je dis bien le sexe, je ne parle pas d'un simple calin.. on est pas des animaux et on est en 2021..
CopernicAdministrateur
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Damkipik Sam 20 Mar 2021 - 18:38
Tu m'en diras tant Copernic !!!!
Le sexe bien tempéré dans un couple cela m'a toujours, au contraire, paru important...
Je ne connais pas l'histoire de ce couple, canelle parle de violence, de trop de sexe etc... je ne sais pas mais un couple sans sexe, ça me paraît triste non ?
Le sexe bien tempéré dans un couple cela m'a toujours, au contraire, paru important...
Je ne connais pas l'histoire de ce couple, canelle parle de violence, de trop de sexe etc... je ne sais pas mais un couple sans sexe, ça me paraît triste non ?
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Copernic Sam 20 Mar 2021 - 18:44
chaque couple est différent, certains vivent très bien sans, d'autres non.. la comme tu dis impossible de le savoir.. de toute façon dans tout les couples ya des moments ou on veut bien, et d'autres ou on veut pas.. oui même dans un couple c'est un viol sinon..
CopernicAdministrateur
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par girolette Sam 20 Mar 2021 - 20:12
C'est vrai qu'une brute avinée, puante et violente, c'est pas le pied ! Pourtant, "l'homme ne doit pas séparer ce que Dieu a uni" Dieu ne devait pas bien connaître l'affaire et c'est complètement débile si un des partenaires n'est pas normal.. Belle Maman me disait toujours - en plus - (ce qui me mettait intérieurement en rogne) "la femme est faite pour souffrir" !!!! Enfin là, elle pensait surtout aux enfantements. Du coup Dieu ne doit pas être content non plus car les femmes n'enfantent plus dans la douleur ! A mon époque si !
giroletteMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par canelle Sam 20 Mar 2021 - 20:29
Girolette, la mère de mon gendre disait quand il parlait de son couple (le premier) il ne passait plus sous les portes et cela avait commencé le jour de son mariage tout le monde portesa croix et lui de rajouter prends une claque et surtout tend l’autre joue.
canelleModératrice
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Gelsey Sam 20 Mar 2021 - 20:31
dans certains couples la priorité est au "sexe"... mais il n'y a pas que le "c..." dans une histoire de couple ! pour moi il faut arriver à dépasser ce stade et avancer avec une autre philosophie que l'amour =sexe! 
GelseyMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Damkipik Dim 21 Mar 2021 - 8:27
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas écrit !
J'ai parlé de sexe bien tempéré. Tous les autres liens qui existent dans un couple se revitalisent avec les activités liées au sexe.
C'est mon opinion, et peut-être mon expérience. Chacun a le droit de dire son opinion non ?
J'ai parlé de sexe bien tempéré. Tous les autres liens qui existent dans un couple se revitalisent avec les activités liées au sexe.
C'est mon opinion, et peut-être mon expérience. Chacun a le droit de dire son opinion non ?
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par papacoz Dim 21 Mar 2021 - 9:44
avant de se marier elle ne savait pas tout çà ?
papacozMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par canelle Dim 21 Mar 2021 - 10:51
Elle ne savait pas quoi, qu’il fallait se plier aux exigences de son mari ? Qu’il fallait faire son devoir conjugal, déjà le mot devoir pose problème, qu’il était violent ?, si, si, elle savait et s'est mariée quand même.papacoz a écrit:avant de se marier elle ne savait pas tout çà ?
Désolée, mais c’est exactement le genre de réponse faite a ma fille tu ne savais pas qu’il était pervers narcissique, manipulateur, qu’il va continuer a te tromper, même faire plus, ce genre de personne ne le crie pas sur les toits , et au bout du compte on va se refuser mais c’est logique.
Dernière édition par canelle le Dim 21 Mar 2021 - 15:01, édité 1 fois
canelleModératrice
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Copernic Dim 21 Mar 2021 - 13:39
Du calme damkipick, bien sur que chacun à le droit d'avoir son opinion, et surtout leur propre expérience pour certains.
CopernicAdministrateur
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par papacoz Dim 21 Mar 2021 - 16:36
papacozMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
par Arthénice Lun 22 Mar 2021 - 14:40
La première instance et la cour d'appel de Versailles les juges sont tendance droite extrème et le refus de relation sexuelle est cause de divorce pour faute grave Tout comme l'adultère
Faudrait revoir le code qui n'est absolument plus adapté et c'est une des réformes voulues par Dupont-Moretti mais il rencontre de nombreux obstacles
Faudrait revoir le code qui n'est absolument plus adapté et c'est une des réformes voulues par Dupont-Moretti mais il rencontre de nombreux obstacles
ArthéniceMembre de BREZOLAND
Re: La justice prononce le divorce à ses torts exclusifs parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari: elle porte plainte contre la France
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