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Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
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Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
Emmanuel Macron pourrait-il se présenter pour la troisième fois consécutive à l’élection présidentielle en 2027? Un scénario en particulier pourrait bien lui accorder ce droit, si l’on en croit une récente décision du Conseil d’État.
Théoriquement, la Constitution française stipule que “nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.” Cela signifie qu’Emmanuel Macron ne peut être candidat à sa réélection en 2027. Il pourrait par contre à nouveau tenter sa chance cinq ans plus tard, en 2032. L’Amiénois n’aurait que 54 ans.
Mais l'actuel pensionnaire de l’Élysée n'aurait peut-être pas besoin de patienter un lustre pour récupérer le poste suprême. Une récente décision du Conseil d’État a en effet jeté le trouble sur l'article 6 de la Constitution.
Comme le rapporte BFMTV, la plus haute juridiction française a donné un avis favorable au Premier ministre polynésien, lequel se demandait si son président Édouard Fritch pouvait briguer un troisième mandat consécutif.
Jurisprudence en Polynésie
Selon la loi, le président de ce territoire d’Outre-mer “ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs.” Toutefois, Édouard Fritch n'a effectué qu’un premier mandat de quatre ans après avoir succédé à Gaston Flosse, démissionnaire. Le Conseil d’État l’a donc autorisé à se représenter légalement une troisième fois en 2023.
Cette décision pourrait donc également s’appliquer à Paris, estime l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, interrogé par L’Opinion. L’ancien garde des Sceaux avance le scénario selon lequel Emmanuel Macron n’irait pas au bout de son mandat actuel.
“Imaginons qu’il dissolve l’Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne”, explique l'ancien ministre. “Le président du Sénat assurerait alors l’intérim (comme le prévoit la Constitution, rappelle BFMTV) et une nouvelle élection serait organisée. Comme il n’aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat”, estime Jean-Jacques Urvoas.
Ambiguïté
Ce flou juridique provient d’une ambiguïté issue de la révision constitutionnelle de 2008, précise la chaîne en continu. En réalité, on ne sait pas très bien si le président ne peut effectuer plus deux mandats successivement ou plus de deux mandats complets de suite.
Si tel scénario devait se produire, ce serait au Conseil constitutionnel de trancher. Toutefois, selon un professeur de droit constitutionnel interrogé par BFMTV, il est peu probable qu’Emmanuel Macron pousse le vice jusque-là. D’autant plus qu'il sera à nouveau tout à fait éligible en 2032.
Théoriquement, la Constitution française stipule que “nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.” Cela signifie qu’Emmanuel Macron ne peut être candidat à sa réélection en 2027. Il pourrait par contre à nouveau tenter sa chance cinq ans plus tard, en 2032. L’Amiénois n’aurait que 54 ans.
Mais l'actuel pensionnaire de l’Élysée n'aurait peut-être pas besoin de patienter un lustre pour récupérer le poste suprême. Une récente décision du Conseil d’État a en effet jeté le trouble sur l'article 6 de la Constitution.
Comme le rapporte BFMTV, la plus haute juridiction française a donné un avis favorable au Premier ministre polynésien, lequel se demandait si son président Édouard Fritch pouvait briguer un troisième mandat consécutif.
Jurisprudence en Polynésie
Selon la loi, le président de ce territoire d’Outre-mer “ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs.” Toutefois, Édouard Fritch n'a effectué qu’un premier mandat de quatre ans après avoir succédé à Gaston Flosse, démissionnaire. Le Conseil d’État l’a donc autorisé à se représenter légalement une troisième fois en 2023.
Cette décision pourrait donc également s’appliquer à Paris, estime l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, interrogé par L’Opinion. L’ancien garde des Sceaux avance le scénario selon lequel Emmanuel Macron n’irait pas au bout de son mandat actuel.
“Imaginons qu’il dissolve l’Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne”, explique l'ancien ministre. “Le président du Sénat assurerait alors l’intérim (comme le prévoit la Constitution, rappelle BFMTV) et une nouvelle élection serait organisée. Comme il n’aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat”, estime Jean-Jacques Urvoas.
Ambiguïté
Ce flou juridique provient d’une ambiguïté issue de la révision constitutionnelle de 2008, précise la chaîne en continu. En réalité, on ne sait pas très bien si le président ne peut effectuer plus deux mandats successivement ou plus de deux mandats complets de suite.
Si tel scénario devait se produire, ce serait au Conseil constitutionnel de trancher. Toutefois, selon un professeur de droit constitutionnel interrogé par BFMTV, il est peu probable qu’Emmanuel Macron pousse le vice jusque-là. D’autant plus qu'il sera à nouveau tout à fait éligible en 2032.
CopernicAdministrateur
Re: Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
une telle manœuvre serait effectivement vicelarde et peut-être risquée ..de toute manière le scénario qui consiste à pointer pendant quelques années à Pôle-Emploi et se représenter ensuite doit être séduisant : 5 ans de vacances avec des indemnités de chômages probablement confortables ça ne se laisse pas passer
scoopyMembre de BREZOLAND
Re: Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
Du coup, vu comme ça, il vaut mieux voter pour un vieux que pour un jeune ! Au moins s'il est mauvais, la sénilité fini par nous en débarrasser
GlorianneMembre de BREZOLAND
Re: Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
Bonne idéeGlorianne a écrit:Du coup, vu comme ça, il vaut mieux voter pour un vieux que pour un jeune ! Au moins s'il est mauvais, la sénilité fini par nous en débarrasser
Vous, je ne sais pas, moi de sa part rien ne m’étonnera. Ceux qui aujourd'hui gueulent recommencerons.
canelleModératrice
Re: Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
mais bien sur qu'il va se représenter
même si il faut changer la constitution il le fera
son futur ( pour lui ) président de l'europe à vie
même si il faut changer la constitution il le fera
son futur ( pour lui ) président de l'europe à vie
papacozMembre de BREZOLAND
Re: Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
Qui vivra verra mais nous pouvons tous faire la grève du vote, sauf qu'il faut que tout le monde joue le jeu...
Ce qu'il faudrait prévoir rapidement comme réforme constitutionnelle c'est un minima de participation et de votes effectifs pour l'élection présidentielle et même toutes les élections...
Ce qu'il faudrait prévoir rapidement comme réforme constitutionnelle c'est un minima de participation et de votes effectifs pour l'élection présidentielle et même toutes les élections...
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
Dans ce cas faudrait un Lee Harvey Oswald en France.
ChristopheFondateur de BREZOLAND
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