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Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
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Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
La décision de la cour d’appel américaine est tombée vendredi, pour le plus grand bonheur des acteurs du secteur laitier aux États-Unis, mais au grand dam des producteurs français et suisses. Au pays de l’oncle Sam, tant qu’un fromage possède des trous et a été vieilli 90 jours, il peut s’appeler “gruyère”. La décision fait grincer des dents.
La cour d’appel de Richmond, l’a confirmé vendredi, aux États-Unis, le terme “gruyère” fait bien référence à un nom commun et ne peut être réservé aux seuls fromages de ce type originaires de France ou de Suisse.
L’Interprofession du Gruyère, qui représente les acteurs du secteur en Suisse, et le Syndicat interprofessionnel du Gruyère, son pendant français, avaient bien tenté d’inscrire le terme au registre américain des marques certifiées. Or, il n’existe pas, aux États-Unis, les mêmes protections qu’en Europe sur l’appellation des produits alimentaires, comme l’Indication géographique protégée (IGP) pour le gruyère en France, font-ils valoir dans leur verdict.
En outre, l’agence chargée de la sécurité sanitaire des aliments, la FDA, définit bien des critères pour le gruyère, comme l’existence de “petits trous” ou le fait qu’il soit vieilli pendant au moins 90 jours. Mais n’inclut pas des critères sur l’origine géographique. Aussi “du fromage, peu importe où il a été produit, est étiqueté et vendu comme du gruyère aux États-Unis depuis des décennies”. Et ce, qu’il ait été produit dans l’État américain du Wisconsin ou importé depuis les Pays-Bas, l’Allemagne ou l’Autriche”, ajoute-t-elle.
Le secteur américain salue la décision
En conclusion, écrivent les juges, les plaignants ne peuvent pas aller à l’encontre de “ce qui ressort clairement du dossier: les consommateurs de fromage aux États-Unis comprennent que le terme ‘gruyère’ fait référence à un type de fromage, ce qui rend le terme générique”.
Cette décision a été saluée par plusieurs acteurs du secteur laitier aux États-Unis, dont la Fédération des producteurs américains de lait, qui espèrent qu’elle incitera les fédérations professionnelles françaises et suisses à “cesser de tenter d’exproprier un nom commun d’aliment” en enregistrant une marque.
Les fédérations suisses et françaises sont “déçues” de cette decision, mais ne comptent pas en rester là, ont fait savoir leurs avocats. “Nous pensons que la situation réelle sur le marché américain est différente de ce qu’a décrit la cour d’appel, et nous poursuivrons vigoureusement nos efforts pour protéger la marque de certification du produit de qualité Gruyère AOP aux États-Unis”, a indiqué Richard Lehv dans un message transmis à l’AFP.
Longue bataille
Cette décision fait suite à une longue bataille juridique entre l’Interpofession du Gruyère (IPG) et une association américaine d’exportations de produits laitiers, qui s’est opposée à la labellisation de la marque “Gruyère”, instaurée aux États-Unis en 2013.
Après sa défaite en première instance, en 2021, l’IPG avait regretté que le gruyère suisse se retrouve en concurrence avec un produit “du même nom, mais totalement différent”. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) se désolait également de cette décision qui, selon lui, ne pouvait que nuire à l’ensemble de la filière.
La cour d’appel de Richmond, l’a confirmé vendredi, aux États-Unis, le terme “gruyère” fait bien référence à un nom commun et ne peut être réservé aux seuls fromages de ce type originaires de France ou de Suisse.
L’Interprofession du Gruyère, qui représente les acteurs du secteur en Suisse, et le Syndicat interprofessionnel du Gruyère, son pendant français, avaient bien tenté d’inscrire le terme au registre américain des marques certifiées. Or, il n’existe pas, aux États-Unis, les mêmes protections qu’en Europe sur l’appellation des produits alimentaires, comme l’Indication géographique protégée (IGP) pour le gruyère en France, font-ils valoir dans leur verdict.
En outre, l’agence chargée de la sécurité sanitaire des aliments, la FDA, définit bien des critères pour le gruyère, comme l’existence de “petits trous” ou le fait qu’il soit vieilli pendant au moins 90 jours. Mais n’inclut pas des critères sur l’origine géographique. Aussi “du fromage, peu importe où il a été produit, est étiqueté et vendu comme du gruyère aux États-Unis depuis des décennies”. Et ce, qu’il ait été produit dans l’État américain du Wisconsin ou importé depuis les Pays-Bas, l’Allemagne ou l’Autriche”, ajoute-t-elle.
Le secteur américain salue la décision
En conclusion, écrivent les juges, les plaignants ne peuvent pas aller à l’encontre de “ce qui ressort clairement du dossier: les consommateurs de fromage aux États-Unis comprennent que le terme ‘gruyère’ fait référence à un type de fromage, ce qui rend le terme générique”.
Cette décision a été saluée par plusieurs acteurs du secteur laitier aux États-Unis, dont la Fédération des producteurs américains de lait, qui espèrent qu’elle incitera les fédérations professionnelles françaises et suisses à “cesser de tenter d’exproprier un nom commun d’aliment” en enregistrant une marque.
Les fédérations suisses et françaises sont “déçues” de cette decision, mais ne comptent pas en rester là, ont fait savoir leurs avocats. “Nous pensons que la situation réelle sur le marché américain est différente de ce qu’a décrit la cour d’appel, et nous poursuivrons vigoureusement nos efforts pour protéger la marque de certification du produit de qualité Gruyère AOP aux États-Unis”, a indiqué Richard Lehv dans un message transmis à l’AFP.
Longue bataille
Cette décision fait suite à une longue bataille juridique entre l’Interpofession du Gruyère (IPG) et une association américaine d’exportations de produits laitiers, qui s’est opposée à la labellisation de la marque “Gruyère”, instaurée aux États-Unis en 2013.
Après sa défaite en première instance, en 2021, l’IPG avait regretté que le gruyère suisse se retrouve en concurrence avec un produit “du même nom, mais totalement différent”. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) se désolait également de cette décision qui, selon lui, ne pouvait que nuire à l’ensemble de la filière.
Dernière édition par Copernic le Sam 4 Mar 2023 - 18:47, édité 1 fois
CopernicAdministrateur
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
ca devient du n'importe quoi !! après les russes qui font du champagne en russie, voici les amerlocs qui font du gruyére aux états unis.. c'est dans leur cerveau qu'il ya des trous, qu'il manque quelques cases !!
CopernicAdministrateur
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Il faudrait peut-être que le canton de Gruyère en Suisse (qui tire son nom d'une de ses villes) exige d'un tribunal international que son nom ne soit associé qu'à un fromage aux normes bien précises.
En droit ça devrait pouvoir se plaider...
En droit ça devrait pouvoir se plaider...
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Je pensais que les AOC et AOP étaient internationales... si ce n'est pas le cas, ça va être très dur de lutter contre la législation d'un pays...
GlorianneMembre de BREZOLAND
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Par contre pour vendre leur Coca Cola, leur fastfoods de merde et leur plateforme de VOD sans intérêt pompe à fric chez nous la ils sont la..
Déjà ya pas de trou dans le gruyére, c'est dans l'emmental qu'il ya des trous..
Déjà ya pas de trou dans le gruyére, c'est dans l'emmental qu'il ya des trous..
CopernicAdministrateur
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Voilà... après tout, c'est le problème des Suisses ! Nous on pourrait faire des trous dans notre Comté ! Les Suisses ne veulent jamais se méler de rien !
giroletteMembre de BREZOLAND
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Pfff, ces amerlocs ne sont pas capables de faire leur propre fromage et de choisir un nom autre ? Déjà que l'on est inondés de leur mauvaise cuisine avec les mac do et compagnie, alors que la France est quand même un pays où l'alimentation est une des meilleure.
rose04Membre de BREZOLAND
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Ben ils doivent avoir du fromage vu qu'ils font leur fameux cheese cake, je ne sais même pas avec quel fromage ça se fait..
CopernicAdministrateur
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Cela se fait avec du Philadelphia, ou Saint Moret, ou Rcotta, certaines recettes c’est du fromage blanc et crème fraîche.Copernic a écrit:Ben ils doivent avoir du fromage vu qu'ils font leur fameux cheese cake, je ne sais même pas avec quel fromage ça se fait..
canelleModératrice
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
la tarte au fromage blanc existe, mais chez nous 

CopernicAdministrateur
Re: Aux États-Unis, la justice a tranché: n’importe quel fromage à trous peut s’appeler du gruyère
Ils ont leur propre production de fromages Le middle west compte beaucoup d'Etats agricoles avec des prész et du bétail
On peut manger du cheese swiss qui correspond plus ou moins à des gruyere
Apres c'est un pays immense où les variétés sont différentes suivant les états et leur climat
Mais certains supermarchés vendent nos fromages et notre charcuterie avec le vin qui va bien
Les recettes de base du cheesecake sont arrivées avec les immigrés juifs des pays de l'est et des irlandais
On dit qu' NY il y a autant de recettes que de restos
On peut manger du cheese swiss qui correspond plus ou moins à des gruyere
Apres c'est un pays immense où les variétés sont différentes suivant les états et leur climat
Mais certains supermarchés vendent nos fromages et notre charcuterie avec le vin qui va bien

Les recettes de base du cheesecake sont arrivées avec les immigrés juifs des pays de l'est et des irlandais
On dit qu' NY il y a autant de recettes que de restos
ArthéniceMembre de BREZOLAND
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