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Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
+2
canelle
Damkipik
6 participants
Page 1 sur 1
Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Attendons maintenant sa publication au journal officiel !
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-loi-anti-squats-definitivement-adoptee-par-le-parlement_219259.html?xtor=EPR-5689964-[daily]-20230615
Les petits propriétaires qui louent quelque chose pour augmenter un peu leurs revenus devraient être contents...
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-loi-anti-squats-definitivement-adoptee-par-le-parlement_219259.html?xtor=EPR-5689964-[daily]-20230615
Les petits propriétaires qui louent quelque chose pour augmenter un peu leurs revenus devraient être contents...
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
J’ai entendu ce matin, levé de boucliers de la gauche et de droit au logement, honteux, c’est au propriétaire de payer les traités, né plus pouvoir se loger, comme ce jeune ne touchant pas de loyer pour rembourser son crédit obligé de retourner chez parents impossible de payer son propre loyer. Des procédures qui vont durer des années
canelleModératrice
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
La gauche bien pensante va tout faire pour empêcher son application mais je pense quand même que ce sera difficile.
J'ai pu constater, par moi-même, les difficultés qu'un petit propriétaire peut endurer à cause d'un locataire qui enfreint toutes les règles.
J'ai pu constater, par moi-même, les difficultés qu'un petit propriétaire peut endurer à cause d'un locataire qui enfreint toutes les règles.
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Une loi c'est bien voter un décret d'application dans la foulée c'est encore mieux Certaines lois votées il y a fort longtemps n'ont toujours pas de décret d'application
Et il faut qu'il soit mentionné sur le jugement d'expulsion "titre éxécutoire" pour que tout recours soit possible mais inefficace
Elle est pas belle la vie
Et il faut qu'il soit mentionné sur le jugement d'expulsion "titre éxécutoire" pour que tout recours soit possible mais inefficace
Elle est pas belle la vie
![Shocked](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_eek.gif)
ArthéniceMembre de BREZOLAND
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Les Corses sont des gens efficaces.
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https://i.servimg.com/u/f45/13/30/63/36/humo2987.jpg
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https://i.servimg.com/u/f45/13/30/63/36/humo2987.jpg
paulauMembre de BREZOLAND
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Une amende ? Ca m'étonnerait que quelqu'un la paie, si déjà ils sont dans la précarité !
Ce ne sont quand même pas que des "capitalistes" qui achètent maison ou appartement. Ils se saignent au 4 veines, se privent souvent pour acquérir ces biens, pour leur retraite peut être, ou juste pour se reloger. ça ne leur tombe pas du ciel... Il semblerait que d'avoir un bien soit immoral, rédhibitoire, c'est caca... Par contre, les squatters pour eux, c'est la manne, c'est gratuit, En plus quand on voit dans quel état ils mettent ces logements devenus complètement inhabitables, insalubres. Est ce nécessaire d'en rajouter encore au malheur des pauvres propriétaires, c'est vraiment de la méchanceté . Ou des gens vraiment pas civilisés qui vont vivre comment ensuite parmi nous en nous haissant ? Alors, payer des amendes et les arriérés de loyer....
Ce ne sont quand même pas que des "capitalistes" qui achètent maison ou appartement. Ils se saignent au 4 veines, se privent souvent pour acquérir ces biens, pour leur retraite peut être, ou juste pour se reloger. ça ne leur tombe pas du ciel... Il semblerait que d'avoir un bien soit immoral, rédhibitoire, c'est caca... Par contre, les squatters pour eux, c'est la manne, c'est gratuit, En plus quand on voit dans quel état ils mettent ces logements devenus complètement inhabitables, insalubres. Est ce nécessaire d'en rajouter encore au malheur des pauvres propriétaires, c'est vraiment de la méchanceté . Ou des gens vraiment pas civilisés qui vont vivre comment ensuite parmi nous en nous haissant ? Alors, payer des amendes et les arriérés de loyer....
giroletteMembre de BREZOLAND
scoopy et canelle aiment ce message
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Il faut que je regarde si le décret d'application est sorti... ou pas...
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Le montant de l'amende de 45 000€ est tout simplement ridicule car ceux qui squattent,même s'ils ne sont pas tous des démunis absolus, ne pourront jamais payer. C'est ce moquer du monde que de donner de telles sommes indécentes. Quant à l'extrême gauche je me demande comment ceux qui sont propriétaires réagiraient en cas de squat de leur logement. Ils encouragent le vol, la spoliation, la délinquance.
Frimousse73Membre de BREZOLAND
girolette aime ce message
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Je viens de faire des recherches mais infructueuses pour l'instant. Le conseil constitutionnel a validé l'essentiel. Je continue de chercher.
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Trouvé : "La loi Kasbarian du 27 juillet 2023 a été promulgué le 28 juillet."
DamkipikMembre de BREZOLAND
girolette aime ce message
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Promulgué veut donc dire qu'il y a un décret? Bon je prfère dire que je suis un peu nulle sur tous ces sujets de lois.
Frimousse73Membre de BREZOLAND
Re: Une loi anti squat définitivement adoptée par le parlement !
Les juges doivent pouvoir l'utiliser, oui !
DamkipikMembre de BREZOLAND
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