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Message par Damkipik Jeu 15 Juin 2023 - 8:45

Attendons maintenant sa publication au journal officiel !

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-loi-anti-squats-definitivement-adoptee-par-le-parlement_219259.html?xtor=EPR-5689964-[daily]-20230615

Les petits propriétaires qui louent quelque chose pour augmenter un peu leurs revenus devraient être contents...
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Message par canelle Jeu 15 Juin 2023 - 14:03

J’ai entendu ce matin, levé de boucliers de la gauche et de droit au logement, honteux, c’est au propriétaire de payer les traités, né plus pouvoir se loger, comme ce jeune ne touchant pas de loyer pour rembourser son crédit obligé de retourner chez parents impossible de payer son propre loyer. Des procédures qui vont durer des années
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Message par Damkipik Jeu 15 Juin 2023 - 15:52

La gauche bien pensante va tout faire pour empêcher son application mais je pense quand même que ce sera difficile.
J'ai pu constater, par moi-même, les difficultés qu'un petit propriétaire peut endurer à cause d'un locataire qui enfreint toutes les règles.
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Message par Arthénice Ven 16 Juin 2023 - 15:04

Une loi c'est bien voter un décret d'application dans la foulée c'est encore mieux Certaines lois votées il y a fort longtemps n'ont toujours pas de décret d'application
Et il faut qu'il soit mentionné sur le jugement d'expulsion "titre éxécutoire" pour que tout recours soit possible mais inefficace
Elle est pas belle la vie Shocked
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Message par paulau Dim 28 Jan 2024 - 18:14

Les Corses sont des gens efficaces.
.

https://i.servimg.com/u/f45/13/30/63/36/humo2987.jpg
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Message par girolette Mer 31 Jan 2024 - 20:35

Une amende ? Ca m'étonnerait que quelqu'un la paie, si déjà ils sont dans la précarité !
Ce ne sont quand même pas que des "capitalistes" qui achètent maison ou appartement. Ils se saignent au 4 veines, se privent souvent pour acquérir ces biens, pour leur retraite peut être, ou juste pour se reloger. ça ne leur tombe pas du ciel... Il semblerait que d'avoir un bien soit immoral, rédhibitoire, c'est caca... Par contre, les squatters pour eux, c'est la manne, c'est gratuit, En plus quand on voit dans quel état ils mettent ces logements devenus complètement inhabitables, insalubres. Est ce nécessaire d'en rajouter encore au malheur des pauvres propriétaires, c'est vraiment de la méchanceté . Ou des gens vraiment pas civilisés qui vont vivre comment ensuite parmi nous en nous haissant ? Alors, payer des amendes et les arriérés de loyer....
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Message par Damkipik Jeu 1 Fév 2024 - 8:47

Il faut que je regarde si le décret d'application est sorti... ou pas...
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Message par Frimousse73 Jeu 1 Fév 2024 - 9:16

Le montant de l'amende de 45 000€ est tout simplement ridicule car ceux qui squattent,même s'ils ne sont pas tous des démunis absolus, ne pourront jamais payer. C'est ce moquer du monde que de donner de telles sommes indécentes. Quant à l'extrême gauche je me demande comment ceux qui sont propriétaires réagiraient en cas de squat de leur logement. Ils encouragent le vol, la spoliation, la délinquance.
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Message par Damkipik Jeu 1 Fév 2024 - 10:45

Je viens de faire des recherches mais infructueuses pour l'instant. Le conseil constitutionnel a validé l'essentiel. Je continue de chercher.
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Message par Damkipik Jeu 1 Fév 2024 - 10:47

Trouvé : "La loi Kasbarian du 27 juillet 2023 a été promulgué le 28 juillet."
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Message par Frimousse73 Jeu 1 Fév 2024 - 12:05

Promulgué veut donc dire qu'il y a un décret? Bon je prfère dire que je suis un peu nulle sur tous ces sujets de lois.
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Message par Damkipik Jeu 1 Fév 2024 - 14:05

Les juges doivent pouvoir l'utiliser, oui !
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