Re: Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d’activer l’article 49.3 de la Constitution

par canelle Mer 29 Mar 2023 - 19:15

Glorianne a écrit:Oui, c'est vrai, c'est sympa que les premiers puissent faire la grève pour tous ceux qui ne peuvent pas la faire... Heureusement qu'il y a de la solidarité !

Il me semble que tout le monde en profiterait, comme je disais ce matin à mon mari qui pourrait râler, encore heureux qu’il y a eu des grévistes il y a longtemps sinon tu aurais bossé jusqu'à 70 ans et 1 ou 2 semaines de congés payés. Aujourd'hui pour les nouveaux entrants SNCF, RATP, pour ne citer qu’eux partent au delà d’âge donné par Papacoz. Et puis si ces boîtes sont si intéressantes comme pour les profs pourquoi ne se bouscule t’on pas à la porte . Mon mari jeune s’est renseigné pour entrer à la SNCF, il fallait commencer sur les voies, jeune fort et bête, il aurait progresser, donc il a fait autre chose et souvent un boulot de m....tant pis pour lui et par la même occasion pour moi.

par girolette Mer 29 Mar 2023 - 22:25

C'est tout à fait vrai : heuresement que beaucoup peuvent se permettre de faire grève, car ce sont eux qui donnent des acquits dont tout le monde profite, même ceux qui les critiquent ! La grève c'est le progrès ! sinon on en serait encore au moyen âge pour les conditions de travail ! Dire : moi je travaillais 55 h par semaine, pas de vacances etc... et je ne m'en plaignais pas....et la retraite, quand il y en a eu une c'était déjà à 65 ans.... c'est un argument valable ? ben non ! c'était quand même mieux jusqu'à mainenant, avec ces acquits dûs aux grèves. Alors il faut prendre patience et ne pas trop critiquer le grèvistes, ils oeuvrent pour le bien commun.

par papacoz Jeu 30 Mar 2023 - 9:09

girolette a écrit:C'est tout à fait vrai : heuresement que beaucoup peuvent se permettre de faire grève, car ce sont eux qui donnent des acquits dont tout le monde profite, même ceux qui les critiquent ! La grève c'est le progrès ! sinon on en serait encore au moyen âge pour les conditions de travail ! Dire : moi je travaillais 55 h par semaine, pas de vacances etc... et je ne m'en plaignais pas....et la retraite, quand il y en a eu une c'était déjà à 65 ans.... c'est un argument valable ? ben non ! c'était quand même mieux jusqu'à mainenant, avec ces acquits dûs aux grèves. Alors il faut prendre patience et ne pas trop critiquer le grèvistes, ils oeuvrent pour le bien commun.

çà c'est la téhorie

en pratique ils font grève pour eux seulement

as tu vu une fois la sncf ou la ratp faire grève pour annuler les temps partiel dans la grande distribution ?

par canelle Jeu 30 Mar 2023 - 10:03

Papacoz tu as vraiment une dent contre la SNCF et la RATP Laughing

Tu ne peux pas dire que les grèves ne servent à rien, à une époque lointaine les mineurs ont bien obtenus une meilleure condition de travail et salaire même si c’était encore insuffisant. On ne va trier ceux qui auraient des avancées et les autres.
Oui tu as raison pour la grande distribution, mais il y a beaucoup d’emplois mal considérés, mal rétribués, mais personnellement je n'en veux pas aux "privilégiés ", j’ai fait des choix dans ma vie et je récolte. Et c’est à la portée de tous, évidemment pas aux malades ou handicapés etc...

par Damkipik Jeu 30 Mar 2023 - 10:53

Arthénice a écrit:Il y a un article de la constitution 47-11 ? Qui permettrait de ne pas prononcer les décrets d'application avant une nouvelle relecture par les parlementaires

C'est tout simplement, je pense, l'article 11 Arthénice.

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.

La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : " La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation."

Avec les corrections apportées avant 2008 c'est vraiment difficile de s'y retrouver dans ce texte...

par Arthénice Jeu 30 Mar 2023 - 14:04

Merci à toi
La première ministre a reçu une feuille de route impossible à remplir et elle dispose de 3 semaines pour s'éxécuter
Après elle peut etre remerciée Ce qui est fort possible car son dir-cab a déjà fait ses valises
des noms circulent pour la remplacer dont ceux de messieurs Darmanin et Woerth (info ou intox) voulue ?

par Damkipik Jeu 30 Mar 2023 - 14:23

Je ne retrouve pas mon Dalloz de droit constitutionnel... pour comparer l'ancienne version avec l'actuelle qui me paraît tarabiscotée !!!

par canelle Jeu 30 Mar 2023 - 15:02

Arthénice a écrit:Merci à toi
La première ministre a reçu une feuille de route impossible à remplir et elle dispose de 3 semaines pour s'éxécuter
Après elle peut etre remerciée Ce qui est fort possible car son dir-cab a déjà fait ses valises
des noms circulent pour la remplacer dont ceux de messieurs Darmanin et Woerth (info ou intox) voulue ?

Et bien, tous les deux ont retournée leur veste, le plus jeune à les dents qui rayent le parquet, il se prépare pour 2027 Laughing

par Arthénice Jeu 30 Mar 2023 - 15:33

Pas sur les premiers ministres en général ne deviennent pas président

par canelle Jeu 30 Mar 2023 - 16:18

Arthénice a écrit:Pas sur les premiers ministres en général ne deviennent pas président

Alors il ne sera pas 1er ministre Laughing

par jojo14 Ven 31 Mar 2023 - 13:58

Demain à vire ou j’habite il y aura une manif contre la réforme des retraites
Ils attendent beaucoup de monde .faut savoir que s’est la que Elisabeth borne a été élue
On ne la voit jamais s’est Freddy sertin qui la remplace comme député
J’avais croisé borne dans une rue pendant les élections

par piloup Ven 31 Mar 2023 - 17:19

Darmanin premier ministre .....
On est au fond du trou et on continue à creuser Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d’activer l’article 49.3 de la Constitution - Page 4 608764

Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d’activer l’article 49.3 de la Constitution - Page 4 608764

par Frimousse73 Ven 31 Mar 2023 - 20:09

On finira bien par arriver en Chine à force de creuser.

par Damkipik Sam 1 Avr 2023 - 16:43

Le poste de premier ministre, sous la cinquième, c'est un siège éjectable, à la volonté du président qui s'en sert comme paramètre d'ajustement...

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